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Bonjour, Profession libérale je suis locataire d'un cabinet dans un centre paramédical avec un bail professionnel. J'envisage une installation dans une autre ville je suis à la recherche d'un appartement T1 ou d'une petite maison. Dois je obligatoirement avoir un bail professionnel ? ou un bail normal suffit-il ? Je suis psychotérapeute. Quelle sont les contraintes pour un propriétaire qui accepterait de faire un bail professionnel ? Merci pour vos réponses. Sophrosyne
Oui il vous faut un bail pro car vous allez exercé votre profession à l'intérieur de ce local, pour le propriétaire il n'y a pas de contrainte particulière à part que la durée du bail peut etre plus longue et le préavi de 6 mois
Puisque vous cherchez un local professionnel, votre intérêt est d'obtenir un bail vous protégeant contre la résiliation à l'initiative du propriétaire et d'une durée la plus longue possible pour subir le moins souvent possible des changemements de conditions. Le bail professionnel est une facilité de langage, il n'est pas "normalisé" comme le sont les baux d'habitation et les baux commerciaux, il repose sur le fondement général qu'est "le bail civil". Si vous indiquez en tête du bail "bail professionnel", c'est possible. Autrement vous indiquez "bail civil". Attention, en recherchant une installation dans un logement, il faut que les règles (réglement de copropriété par exemple) autorise l'installation d'une profession libérale ==> et bien entendu, ce sera un bail civil ou professionnel mais pas un bail d'habitation.
Si vous décidez de faire habitation et profession dans le même local ==> donc le logement, c'est un bail "mixte" et c'est la notion "bail d'habitation" qui l'emporte ==> c'est donc un bail d'habitation avec autorisation d'utilisation d'une partie du logement pour la profession.
Les contraintes pour le propriétaire ==> Pas grand chose. Maintenant, il est devenu plus simple pour les professions libérales de s'installer dans des locaux prévus pour le logement.
A vous de négocier des clauses qui vous arrangent ==> - la durée la plus longue possible mais qui ne peut excéder 15 ans, - le droit, pour vous, de résilier quand vous voulez et avec un préavis le plus court possible - être redevable du moins de charge ou d'obligation d'entretien possible.
Merci pour cette réponse très claire. Connaissant maintenant les conditions d'un bail pro pour un propriètaire je puis me mettre en recherche du local dont j'ai besoin. Sophrosyne
profession libérale quel bail ?
Forum fermé
Posté - 15 nov. 2007 : 10:28:54
