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valerie H
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 06 nov. 2007 :  16:04:44  Voir le profil
Bonjour à tous,
nous avons emménagé le 1er juillet 2005 dans un appartement (688e loyer + 200e de provisions sur charges) dont les charges incluaient outre les charges habituelles, le chauffage et l'eau. Chaque année, à la demande du syndic, nous remplissons un document concernant l'eau et nous demandant combien de personnes occupent l'appartement. Régulièrement, nous voyons l'avis de passage pour relevé des compteurs d'eau (général à la cave et divisionnaire dans les appartements) et ouvrons lorsque le cas se présente au préposé qui relève notre compteur divisionnaire. Début 2006, nous recevons un petit rappel de charges pour l'année 2006, dont nous nous acquittons. En 2007, nous donnons notre congé conformément à la loi et quittons les lieux le 31 août, les laissant impeccables. Ayant versé 1300e de dépôt de garantie, je m'attends donc à récupérer cette somme (peut-être amputée d'une bricole pour réglarisation de charges sur 2006) et, stupéfaction, je reçois un chèque de 210,99e. Après enquête, il s'agit d'un rappel de charges. Je demande un rv pour consulter les comptes de charges et j'apprends que le compteur général d'eau n'a pas été relevé depuis 2004 (c'est-à-dire avant notre emménagement), on me demande donc à ce titre environ 600 euros. Tout le reste des charges est à l'avenant. Exemple 2766 euros de salaires (en baisse par rapport à l'année précédente) mais 2555 euros de charges sociales !?!, la tonne de charbon augmentée de 50%, etc.
Bref, le syndic s'est servi sur mon dépôt de garantie. Et lors de mon entretien, en creusant un peu, j'ai réussi à faire dire à mon interlocutrice que je recevrais un nouvel appel de fonds d'ici quelques mois au titre des charges 2007.
Je ne suis pas procédurière mais je trouve qu'il y a des limites au manque de professionnalisme. Savez-vous à quel titre et de quelle façon je peux me retourner contre ce syndic "indélicat". Pour information, je n'ai pas encaissé leur chèque, craignant que cela ne s'apparente à une acceptation des faits de ma part.
Un grand merci d'avance à tous ceux qui auront des idées me permettant de faire avancer ce dossier.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 06 nov. 2007 :  16:18:05  Voir le profil  Voir la page de Joulia
oui effectivement c'est incroyable car comment approuvent-ils les comptes dans cette copro ??
j'ai du mal à comrpendre que rien n'a ete fait depuis 2004: aucune facture d'eau ????
viennent-ils de la recevoir maintenant ?? pour combien d'années ???
je ne comprends pas non plus qu'ayant un compteur individuel, vous n'ayez jamais payé de charges pour la consommation d'eau ???? ca m'etonne fortement !
a t-il bien deduit vos provisions de cette quotité de facture ?

il faudrait pouvoir montrer cette facture à quelqu'un ... via internet c'est un peu difficile ==> voir l'adil par exemple ?

qui des autres habitants de l'immeuble ???

vous pouvez encaisser le chèque ... si vous voulez ensuite réclamer, aucun pbl !

par ailleurs, dialoguer avec le bailleur qui est votre seul interlocuteur ... car vous parlez de "syndic" (personne mandatée et elue par les copro pour gerer la copro). mais gerait-il aussi l'appart ? lui payiez vous les loyers ?

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 nov. 2007 :  16:20:07  Voir le profil
d'abord vous pouvez encaisser le chèque.

ensuite vous envoyez un courrier en RAR sous forme de mise en demeure à VOTRE PROPRIETAIRE de vous adresser la régularisation de charges détaillée pour l'exercice.........(vous dites avoir vu les factures, mais avez vous un décompte écrit???)
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valerie H
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 06 nov. 2007 :  16:53:27  Voir le profil
C'est effectivement le grand n'importe quoi! Il se trouve que le syndic gérant l'immeuble est également l'agence qui m'a loué l'appartement!
J'ai appelé la propriétaire de l'immeuble (ce n'est malheureusement pas une copro mais une propriétaire unique, très âgée et invalide) avec qui je suis en très bons termes, elle me dit que le gardien a toujours communiqué au syndic les chiffres de consommation d'eau, que ce dernier nie avoir reçu et n'a donc pas fait suivre au prestataire. A propos de cette régularisation de charges pour 2006, j'ai reçu le même papier que tous les locataires restants (l'immeuble s'est désertifié cette année), c'est un vague décompte par postes de dépenses avec, annotée au bic une colonne quote-part où sont inscrites les sommes qui me sont imputées. Lors de mon rendez-vous chez le syndic avec la comptable, lorsque je lui expliquais que certains de ses calculs n'étaient pas logiques, elle me répétait indéfiniment le même raisonnement (qui était faux depuis le départ!). Elle a fini par comprendre qu'il y avait probablement des irrégularités et que je lâcherai pas mais étant employée, ce n'était pas "son problème" .
Merci de vos conseils, je vais donc demander un relevé détaillé par R.A.R mais la liste que j'ai reçue n'en tient-elle pas lieu?
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 06 nov. 2007 :  18:41:42  Voir le profil
Citation :
Chaque année, à la demande du syndic, nous remplissons un document concernant l'eau et nous demandant combien de personnes occupent l'appartement.
Vosu n'aviez pas à répondre au syndic avec lequel vous n'avez aucun contrat.

Le syndic n'avait pas a vos demander combien d'occupants il y avait chez vous, c'es tparticulièrement indiscret et non pertinent.

Citation :
j'apprends que le compteur général d'eau n'a pas été relevé depuis 2004 (c'est-à-dire avant notre emménagement)
Gardez les preuves, un tribunal risque de bien s'amuser au dépend de votre bailleur...

Citation :
je recevrais un nouvel appel de fonds d'ici quelques mois au titre des charges 2007.
Le syndic ne sait pas faire la différence entre locataire et copropriétaire..... Au fou...

Citation :
Savez-vous à quel titre et de quelle façon je peux me retourner contre ce syndic "indélicat"
En tant que locataire, ne vous en occupez surtout pas, laissez le propriétaire encore plsu défaillant le nez dans sa m... et réclamez lui plutôt remboursement de tous frais injustifiés, cela sera infiniment plus rentable pour vous que faire la leçon au syndic.

Citation :
je n'ai pas encaissé leur chèque, craignant que cela ne s'apparente à une acceptation des faits de ma part
Si si, comme les autres, je dis pareil: Encaissez, mais .... ne remerciez pas...
Ecrivez une belle lettre RAR à votre bailleur de mise en demeure de rembourser tous frais non justifiés, listez les, et mettez en cause le relevé du syndic.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 06 nov. 2007 18:48:50
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 06 nov. 2007 :  18:43:51  Voir le profil
Citation :
Merci de vos conseils, je vais donc demander un relevé détaillé par R.A.R mais la liste que j'ai reçue n'en tient-elle pas lieu?
Ne vous trompez surtout pas:

Demandez a votre PROPRIETAIRE ce relevé détaillé. Ne vous occupez plus du syndic. Vous avez amplement et joliment fait votre part du boulot.
Vous savez ce que vosu voulez, a lui de se dépatouiller, et deux mois apres la fin du bail, l'horloge a sonné....

Festina lente
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valerie H
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 06 nov. 2007 :  19:26:31  Voir le profil
Grand merci à tous les 3!
Tout à coup, me vient un grand doute! Je me demande (et pourtant, j'ai essayé d'être claire) si je me suis bien exprimée. Je parle du syndic, car c'est lui qui agit pour la propriétaire (encaissement des loyers, charges, etc), cette dernière ayant décidé de ne gérer en direct que la partie travaux. L'immeuble entier (douze 2 et 3 pièces) lui appartient. Bref le syndic a plusieurs casquettes!
Première bonne nouvelle, je vais encaisser ce chèque! Ensuite, il ne faut pas faire n'importe quoi et structurer mes actions. Par le biais de ma banque, j'ai souscrit à une assurance juridique qui me permet d'avoir les services d'un avocat. Pensez-vous que ce type de cas soit du ressort d'un avocat?
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 06 nov. 2007 :  20:38:09  Voir le profil
Ce n'est pas un syndic, c'est un gérant... L'immeuble appartient en entier à votre propriétaire donc il n'y a pas de coprorpiété ni de syndic.


Vous pouvez donc demander directement les pièces faisant preuve, et non pas seulement un pseudo-décompte qui n'a acune valeur légale dans ce cas.

En revanche, comme le gérant n'y connait rien, envoyez vos courriers évidemment au propriétaire, ce la ne change ren à nos conclusions.

Festina lente
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valerie H
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 07 nov. 2007 :  02:01:40  Voir le profil
Merci beaucoup de vos conseils!
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