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petitsushi
Contributeur actif
35 réponses |
 Posté - 06 nov. 2007 : 18:49:28
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bonjour,
A t on besoin d'une autorisation en assemblée générale pour effectuer des travaux visant à installer une chaudière a ventouse à l'intérieur d'un appartement (lot privatif)?
il y aura effectivement une sortie en façade d'immeuble du terminal de chaudière...
est ce que cela peut etre assimilé à des travaux modifiant l aspect extérieur de l immeuble?
merci par avance
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Guymmo
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797 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 18:58:38
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une sortie en façade d'immeuble... Si cette sortie est prévu pour une chaudière vous pouvez vous en servir. Mais si vous "détournez"  une sortie prévu pour A pour y connecter B, c'est pas sur. À quoi sert la sortie existante?
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ETASPAK
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3782 réponses |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 06 nov. 2007 : 21:13:28
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ce n'est pas la partie privative qui est concerné par cette demande d'autorisation en AG mais la partie commune "mur de façade" ainsi que "l'esthétique" de celle-ci, comme rappelé par ETASPAK et l'article 25b)cité.
Cette demande d'autorisation est donc impérative;si ces travaux ,"dans" le mur de façade, sont effectués sans accord de l'assemblée ,le syndic peut demander,par voie judiciaire, la remise en état des lieux
Vous devez d'ailleurs retrouver cela (parties communes et harmonie )dans le règlement de copropropriété de votre immeuble |
Edité par - felix1930 le 06 nov. 2007 21:15:18 |
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Guymmo
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797 réponses |
Posté - 07 nov. 2007 : 10:04:10
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Si la copropriété est déjà chauffée d’une autre façon, il faut expliquer pourquoi cela ne convient pas. Il faut démontrer que la chaudière à ventouse est la meilleure solution pour vous. Le syndicat de copropriétaires ne peut pas s’y opposer. Le motif de l’esthétique ne suffira pas.
http://sos-net.eu.org/copropriete/4/abus.htm
Exécution de travaux aux frais d'un copropriétaire : Il est abusif d'interdire à un copropriétaire d'effectuer à ses frais des travaux affectant les parties communes mais conformes à la destination de l'immeuble (art. 25 b Loi 1965), sauf motif sérieux. L'assemblée doit motiver son refus, c'est-à-dire mentionner les points avec lesquels en désaccord, et pourquoi elle l'est.
Exemples de refus qualifiés abusif sans motif sérieux : refus d'autoriser la transformation d'un grenier en local d'habitation. Refus d'aménagement d'une loggia non contraire au règlement de copropriété. |
Edité par - Guymmo le 07 nov. 2007 10:05:58 |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 07 nov. 2007 : 10:38:35
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Citation :
cité par Guymmo
Le syndicat de copropriétaires ne peut pas s’y opposer
je serais beaucoup plus nuancé que vous pour l'aspect extérieur,sauf si cette "modification" n'est visible d'aucun endroit
A été jugé (CA Paris 06.09.2001)comme affectant l'aspect extérieur de l'immeuble le raccordement d'une ventilation forcée à un conduit disposé sur un mur extérieur ou encore,dans certains cas,la pose de plaques professionnelles
il en est de même pour les parties communes comme le percement du mur
votre exemple sur la partie grenier/local d'habition n'est pas complet car si cela "touche" la toiture (création d'un vélux pour "éclairer" l'habitation)le refus de l'AG a été confirmé par une CA
Lors du vote,les votants ne sont pas,légalement, dans l'obligation de justifier leur vote; sauf erreur, cela ne devient obligatoire que si l'affaire prend un tour judiciaire et c'est au demandeur,et non au syndicat,qu'il appartient d'apporter la preuve du caractère abusif de la décision (abus de majorité) |
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 07 nov. 2007 : 11:47:21
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Bonjour,
Voyez également ce lien :
Chaudières murales : l'installateur doit vous conseiller...
Il doit notamment prévenir son client quand les travaux requièrent l'autorisation de l'assemblée des copropriétaires : c'est ce qui ressort d'un arrêt récent de la Cour d'appel de Paris.
Ayant réalisé des travaux de rénovation dans les parties privatives d'un lot de copropriété comprenant la pose d'une chaudière, un entrepreneur s'est vu condamné à payer des dommages et intérêts à son client, obligé par la copropriété de procéder à des ajustements : des prolongements de son installation dans les parties communes de l'immeuble.
L'installateur avait en effet proposé une chaudière murale à ventouse dont l'installation nécessite des travaux sur les parties communes et par conséquent, une autorisation de l'assemblée générale.
Les travaux ayant été réalisés sans autorisation, l'assemblée des copropriétaires a demandé la dépose de la chaudière irrégulièrement installée, puis a accepté qu'elle soit maintenue, moyennant la réalisation de travaux correctifs.
L'entrepreneur a été condamné sur le fondement d'un manquement à son obligation de conseil : la cour d'appel a en effet considéré qu'il ne pouvait ignorer que les travaux envisagés étaient soumis à autorisation de l'assemblée générale, et que son client, au vu du devis, ne pouvait connaître la nature exacte de la chaudière et en déduire qu'il lui fallait une autorisation pour l'installer...
http://www.lesiteimmobilier.com/newsletter/actualite.aspx?arch_rid=450
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capmarie
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 10:45:20
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bonjour,
j'ai exactement ce pb de chaudière murale a ventouse. l'ag a refusé l'installation de celle ci alors que cela se serait fait dans le cadre d'une mise aux normes imposée par l'entreprise d'entretien.
nous proposions une sortie par une grille d'aération existante, qui sert aujourd'hui d'aération de l'actuelle chaudière.
mais apres 7 mois de non réponse, le syndic a presenté notre projet de facon mensongère, en demandant execution plans d'architecte gros oeuvre, assurance dommage ouvrage, assitance d'un architecte etc. les coproprietaires ont refusé.
Quel serait le recours? d'une part, les coproprietaires ont ete mentis, ensuite, la chaudiere doit etre installée pour eviter la mise en danger de l’ensemble de la copropriété ;
Un dernier detail : l’ag n’a pas justifié le refus. L’entreprise de gaz a contacté le syndic en l’invitant chez nous pour constater la non-conformité, et aussi pour trouver ensemble une solution. Devant le refus de celui-ci, l’entreprise lui a envoyé un courrier lui expliquant que l’unique solution serait donc de percer l’aeration qui donne dans un parking au niveau de notre appartement. Ce courrier n’a jamais recu de reponse non plus. pour moi c’est la mauvaise foi de nexity et rien de plus.
combien de temps dure une procedure? il y a t il possibilité de referé dans ce cas precis ou doit on attendre des années pour resoudre ce probleme?
peut on attaquer le syndic pour desinformation ? merci pour vos reponses et excusez le ton mais je suis vraiment excedée de devoir me heurter à des individus bornés comme ceux qui travaillent dans notre syndic
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 11:25:21
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capmarie:
ce n'est pas parce que votre installation personnelle n'est pas conforme que l'AG a l'obligation de vous autoriser à porter atteinte aux parties communes
vous avez fait le choix d'une chaudière à gaz: votre installateur doit trouver une solution technique sans que vous touchiez aux parties communes OU BIEN vous passez par la solution électrique
mais un syndicat de copropriétaires n'est nullement obligé de vous accorder les autorisations que vous sollicitez
ce n'est pas le syndic qui a présenté votre projet de façon mensongère: il vous appartenait de joindre un dossier complet avec votre demande de mise à l'ordre du jour d'autorisation! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 15:25:33
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Citation :
la chaudiere doit etre installée pour eviter la mise en danger de l’ensemble de la copropriété ;
1)vous pouvez être plus précis sur cette affirmation de mise en danger...........raisons?
2) comment êtes vous chauffé actuellement.....vous et les autres logements
3)mise au normes imposée par l'entreprise d'entretien???? ou facilité par cette entreprise pour le remplacement d'une chaudière
Je ne mets pas vos explications en doute mais cherche à comprendre ;déjà lorsqu'une entreprise vous indique "mise aux normes" il est indispensable de lui demander,par écrit,de vous fournir cette norme (à minima ses références) |
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capmarie
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 16:12:54
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l'entreprise d'entretien chaudière s'est presentée a la visite annuelle d'entretien de la chaudière; l'intervenant a mis la chaudière à l'arret en affiramant qu'elle presentait un danger d'intoxication pour ma famille mais aussi pour les voisins du premier etage (moins d'un metre de distance de l'evacuation actuelle des gas brulés). une semaine plus tard, cette meme entreprise m'envoie un LRAR me mettant en demeure de mettre aux normes la chaudiere sans quoi elle se verrait dans l'obligation de resilier notre contrat d'entretien. (ce courrier est parti vers le syndic il y a 8 mois deja et est resté sans reponse). elle m'a precisé que seule solution etait de sortir par l'aeration existante au niveau de la chaudiere actuelle.
2)chauffé au gaz comme l'ensemble de la copropriété. nous moins car chaudière à l'arret.
3)mise au normes imposée par l'entreprise d'entretien. mais vu le silence du syndic durant pls mois, elle nous a abandonée et nous avons ete dans l'obligation de contacter une autre entreprise recommandée par dolce vita qui a fait les memes appreciations quant aux normes et a essayé d'entrer dans un dialogue "sourd" avec le syndic.
nous avons bien evidement demandé à l'entreprise quelles etaient les raisons de ce besoin urgent de changemenent pour un prix allant de 2000 à 3 000 euros. il nous ont repondu; entrée insuffisante d'air...ceci dit cette chaudière est comme ca depuis 15ans et personne n'a fait cette remarque. les normes ont changé
esperant avoir repondu a tous les points,
merci de votre intervention
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chaudiere/ autorisation AG
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