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rev95
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 07 nov. 2007 :  21:46:47  Voir le profil
Nous sommes un bureau de 6 personnes membres d'une ASL et le président vient de décider de faire une assemblée générale dans laquelle il proposera son propre projet et ses propres résolutions et non le projet fait par le bureau.
Dans un courrier à l'ensemble des co propriétaires il dit se désolidariser du bureau pour présenter son AG.
Savez vous si il a le droit de le faire ?
Peut on monter une AG extraordinaire pour demander la démission du bureau au complet y compris le président et demander de nouvelles élections et ce, sans l'accord du président ?
Merci de votre aide
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 07 nov. 2007 :  22:07:22  Voir le profil
Il vous refait le coup du 18 brumaire votre pt ?

Le pt, le bureau proposent à l'Ag qui décide. Dans votre cas il y aura deux "motions" moins qu'au PS...

Préparez vos propositions, adressez les aux membres de l'asl et vous verrez bien ce qui se décide lors de l'ag.

A la "sortie" il paraît évident que le pt ou les membres du bureau ne seront pas les mêmes qu'actuellement et je ne vois pas l'utilité de "monter" une ag extraordinaire.

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/Bases_juridiques/Circulaires/2007/Circulaire_11_07_2007/F2.pdf

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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CHRISTOL
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 07 nov. 2007 :  22:11:11  Voir le profil
Les décisions discutées en AG ne peuvent concerner que des sujets inscrits à l'ordre du jour, et présentés dans les convocations envoyées aux associés.
Le projet du "président" doit donc y figurer, sous peine de ne voir valider aucune décision qui pourrait être prise le concernant.

A rappeler que les décisions du bureau sont valides à la majorité relative de celui-ci (en cas d'égalité, la voix du directeur est prépondérante...).

Il ne peut en tout état de cause se "désolidariser" du bureau et le discréditer du fait de sa seule volonté (et de sa seule voix...).

Si la majorité du bureau est atteinte, il ne peut empêcher que soit incrit à l'ordre du jour une discussion sur la nécessité de reconsidérer la direction de L'association.
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hes
Pilier de forums

450 réponses

Posté - 07 nov. 2007 :  22:16:40  Voir le profil  Voir la page de hes
Bonsoir,

Dans une ASL, c'est le bureau (le "Syndicat") qui décide et le Président
ne fait qu'exécuter les décisions du bureau.

Le Bureau peut débarquer le Président à tout moment.

Donc c'est bien un 18 brumaire, c'est l'époque de l'année qui veut ça...


Edité par - hes le 07 nov. 2007 22:17:02
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CHRISTOL
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 07 nov. 2007 :  22:18:19  Voir le profil
Bonsoir hes,

Je confirme.
Le syndicat dirige; le directeur représente.
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