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On me propose à la vente 2 studios de 15m2 à Paris au dernier étage d'un bel immeuble.
Seul souci: le propriétaire a acheté il y a 6 ans un lot d'appartement et ne s'était pas occupé de tous les appartements.Le notaire ne l'vait pas prévenu. Or il a voulu il y a 1 an louer ses 2 studios.Or le syndic lui a dit que ça n'était pas possible de les louer car le couloir d'accès des 2 studios a également une troisième porte qui sert d'accès au toit pour les pompiers.Apparamment le couloir d'accès ne peut etre commun aux pompiers et aux locataires.
Le syndic est il en droit d'interdire de louer un logement?Est ce son pouvoir?
Dans ce cas ou le logement répond à tous les élements de décence nécessaires à la location, peux t il le faire?
Le fait qu'un accès pompier ai été décrété il ya peu de temps est il un argument reconnu par la loi pour empecher la location de ces biens?
En outre si la location etait impossible, peut on m'interdire d'habiter ce bien personnellement ou alors de le vendre pour une habitation principale sans location?
Non non je ne pensais pas du tout annexer ce couloir.Ca aurait pu être une demande de ma part auprès du syndic de lui racheter cette partie commune mais ça n'est même pas le cas.
Au dernier étage vous avez juste 2 couloirs 1 couloir à gauche et un couloir à droite.
Sur le couloir de droite vous avez 2 portes pour accéder aux 2 studios concernés et une porte au fond de ce couloir pour accéder au toit.
L'accès pour les pompiers au toit reste totalement accessible par le couloir. Ce sera juste un couloir commun pour mes 2 locataires et pour l'accès au toit.
Je ne souhaite juste acheter ces 2 studios pour avoir un usage normal en tant que propriétaire c'est à dire l'habiter ou les louer.Ou éventuellement les réunir car ils st à coté l'un de l'autre mais aucunement annexé le couloir.
Citation :le syndic lui a dit que ça n'était pas possible de les louer car le couloir d'accès des 2 studios
Ils sont bien décrits tous les deux au RC comme locaux d'habitations?
Citation :... a également une troisième porte qui sert d'accès au toit pour les pompiers.
Ca ne doit pas être la raison, parce que je ne comprends pas en quoi ça empêche la location mais pas l'habitation...
Citation :Apparamment le couloir d'accès ne peut etre commun aux pompiers et aux locataires
Il s'agit bien d'un local d'habitations particulières, par d'un immeuble ouvert au public avec des locations en para-hotelier ou d'hébergements commerciaux?
Citation :Le syndic est il en droit d'interdire de louer un logement?Est ce son pouvoir?
Que dit le réglement de copropriété, le syndic n'a aucun autre droit que de faire appliquer le RC...
Citation :Dans ce cas ou le logement répond à tous les élements de décence nécessaires à la location, peux t il le faire?
la décence ou la non-décence ne semble pas être le point d'achoppement dans cette affaire... De toutes façons la décence n'est pas le problème du syndicat ni du syndic.
Citation :Le fait qu'un accès pompier ai été décrété il ya peu de temps
décrêté n'est pas le mot. 1/ Que dit le RC? 2/ Que dit l'acte de vente?
Que disent les compte-rendus des AG de ces trosi dernières années?
Que voulez-vous dire par le fait que ce soit MAINTENANT un accès pompier, et que cela ne l'était pas AVANT?
Citation :En outre si la location etait impossible, peut on m'interdire d'habiter ce bien personnellement ou alors de le vendre pour une habitation principale sans location?
3/ Que dit le RC? 4/ Que dit l'acte de vente?
Citation :le propriétaire a acheté il y a 6 ans un lot d'appartement et ne s'était pas occupé de tous les appartements.Le notaire ne l'vait pas prévenu
Il s'agit bien d'un local d'habitations particulières, par d'un immeuble ouvert au public avec des locations en para-hotelier ou d'hébergements commerciaux?
C’est un immeuble tout à fait classique avec au RDC 2 cellules commerciales , au 1er un bureau et quelques appartements et sur tous les étages supérieurs des appartements (du 2ème étage au 6ème étage).
Merci beaucoup pour vos pistes de recherche qui me permettront d’y voir plus clair sur : - ce que dit le règlement de copropriété - ce que dit l’acte de vente - ce que dit les trois derniers comptes rendus d’AG
Je reviendrais avec toutes ces informations vers vous mais si quelqu’un à eu le même cas je suis preneur de ces infos.
Le syndic interdit la location, est ce legal?
Forum fermé
Posté - 08 nov. 2007 : 00:14:05
