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 Sujet  |
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zeno
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 08 nov. 2007 : 13:24:09
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Bonjour,
J'ai acheté un bien en juillet.
Je découvre que le syndic n'a plus de contrat officiel depuis un an et que les budgets des trois derniers exercices n'ont pas été votés.
Je compte me retourner dans un premier temps contre le notaire qui a procédé à la vente.
Puis-je à votre avis me retourner contre l'agent immobilier?
Merci pour vos renseignements.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 16:05:34
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L'agent immobilier ne peut pas être mis en cause à e sujet.
C'est une précaution courante, en cas d'acquisition d'un lot de copropriété, que de demander communication des deux ou trois derniers procès verbaux de l'assemblée. Vous ne semblez pas l'avoir fait. Ce n'est pas vraiment une obligation.
Les trois derniers budgets n'ont pas été votés ? C'est certainement regrettable, mais la question principale est de savoir si les comptes de ces exercices ont été approuvés.
Quant au notaire ? La question est de savoir si, avant la signature de la vente, il a demandé et obtenu du syndic un état daté qui vous a été présenté lors de la signature.
Si oui ? Le notaire n'a pas pour mission de vérifier la régularité du mandat du syndic. On peut seulement dire que si la lecture d'un document fait apparaître clairement une situation irrégulière, il doit la signaler.
Au final, et en l'état, quelle est la nature de votre préjudice, pour mettre en cause tel ou tel. Je vois pour ma part les soucis d'une situation irrégulière exigeant la désignation d'un administrateur provisoire.
S'il n'y a pas eu d'état daté produit, la responsabilité du notaire peut effectivement être mise en cause. Mais il faut, là encore, un préjudice palpable.
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zeno
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 16:36:20
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Je comprends bien votre réponse.
Néanmoins, si je pense mettre en cause la responsabilité de l'agent c'est bien qu'à mon sens il m'a présenté un bien situé dans une copropriété avec syndic - il lui incombe devoir de vérification de la nature du bien. Avant la signature du compromis, j'ai essayé d'obtenir des éclaircissements sur les charges - en vain. Comme j'avais à l'époque d'autres chats à fouetteret que c'est la première fois que j'achète un appartement, je me suis laissé "convaincre" sans regarder plus loin.
Quant au préjudice, il est bien clair puisque si je voulais revendre aujourd'hui cet appartement j'aurais à mon avis bien du mal!
Pour ce qui est de l'état daté, j'ai signé un vague papier de cinq lignes émanant du notaire où il est écrit que je paie X euros pour le fonds de roulement... Est-ce l'état daté?
Quant aux trois derniers exercices, ils n'ont pas été cloturés. Aucun vote en assemblée!
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 17:24:47
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L'état daté fait une dizaine de pages.
Les comptes n'ont pas été approuvés.
Le syndic est un professionnel ? Il y a un conseil syndical ? Avez vous eu des contacts avec les autres copropriétaires ?
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zeno
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 18:06:59
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Si l'état daté fait une dizaine de pages, je ne l'ai jamais eu sous les yeux. Existe-t-il?
Le syndic est un professionnel: sauf erreur de ma part, c'est un des tout premiers groupes de gestion en France.
Depuis que je suis arrivé dans la copropriété, je remue ciel et terre pour essayer de remettre le bateau sur l'eau.
Le syndic sans mandat a convoqué fin 11 une pseudo-Ag où je vais essayer de faire voter son non-renouvellement et le choix d'un autre syndic ( inscrit par mes soins au pseudo ordre du jour). Pour essayer de remettre le navire sur les voies de la légalité sans avoir recours au syndic judiciaire...
J'en veux au notaire évidemment ( demain l'AR part).
A la vendeuse ( qui par ailleurs a plein de problèmes donc difficile de tier sur une ambulance)
A l'agent immobilier qui n'a pas pris la peine de monter un dossier correct relativement à cet appartement. Encore une fois il a devoir d'information selon la loi de 72 et obligation de se renseigner sur la nature du bien qu'il prend la responsabilité de proposer ( il me manque une jurisprudence sur un cas comme ça)
Et aussi au président du conseil syndical que j'avais eu au téléphone avant la vente et qui ne m'a pas prévenu de la situation ( c'est plus d'ailleurs de l'irresponsabilité qu'autre chose: cet après-midi je viens encore de voir toute une floppée de gens venir visiter un autre appart' à vendre: ils ne sont probablement au courant de rien).
Tout cela est simplement la conséquence d'un laisser-aller général de plusieurs années.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 18:16:46
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zeno: vous êtes aussi en partie responsable de ne pas avoir demandé les documents que étiez en droit de demander....
vous auriez ainsi pu constater la situation de cette copropriété..... |
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zeno
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 19:35:49
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Bien sûr que je suis en partie responsable.
Mais je suis passé par des professionnels, je n'avais rien acheté auparavant et comme je le disais à l'époque d'uatres chats à fouetter.
J'ai ma responsabilité mais, rasurez-vous, je la paie aujourd'hui, et plus qu'il ne faut à mon avis.
Quant aux autres fautifs, qui eux sont des pros, il me semble juste qu'ils prennent leur part aussi!
De toute façon votre remarque moralisatrice n'apporte rien (j'aurai droit à combien de coups de règle sur les doigts?). Ce que je cherche ce sont des gens comme JPM qui m'apportent des renseignements précis et concrets. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 nov. 2007 : 19:44:23
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votre sujet est délicat
vous devriez consulter JPM en privé...... |
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Dave Neve
Contributeur vétéran
130 réponses |
Posté - 12 nov. 2007 : 08:04:23
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Citation :
Initialement entré par zeno
Bonjour,
J'ai acheté un bien en juillet.
Je découvre que le syndic n'a plus de contrat officiel depuis un an et que les budgets des trois derniers exercices n'ont pas été votés.
Je compte me retourner dans un premier temps contre le notaire qui a procédé à la vente.
Puis-je à votre avis me retourner contre l'agent immobilier?
Merci pour vos renseignements.
Salut
Je ne suis pas d'accord avec les réponses que tu as reçu même si je ne peux pas citer des lois (je ne suis pas expert mais j'ai gagné mes cas contre notre syndic)
Tu as raison de dire que c'est toi qui a payé des professionelles pour faire le nécessaire
Au moment que le bateau coule, ils t'abandonnent
Voilà déjà une leçon de ce que vaut un notaire ou une agence immobilière
Au sujet de 'préjudice', il y en a
Recevoir des factures d'un syndic sans mandat qui ne craignent rien apparement, tu en auras quelques uns bien salées
En cas d'impasse, une option, c'est de refuser de payer toute facture
Le copropriété ne peut pas aller en justice sans avoir un répresentant légal, normalement le syndic.
A ce moment là le cas sera rejeté (jamais des garantis) mais il y a certaines personnes sur le forum qui sont plutôt pour les syndics (qui ne veut pas dire forcement que leurs conseils sont naises chaque fois) et certaines contre (moi évidement)
Cordialement
Dave Neve(Abonné d'UNARC qui est 'militant' mais efficace)
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