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 Sujet  |
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lartiste
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 08 nov. 2007 : 17:21:06
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Bonjour,
J'ai du quitter mon logement pour cause de congé.En effet la propriétaire souhaitait loger son fils. Ce dernier habitant auparavant à la même adresse , chez sa mère en dessous du logement que je louais, il est difficilement vérifiable que ce soit bien celui ci qui occupe le logement,mais il est possible ,vu les dire de mes anciens voisins ,que l'appartement ne soit pas occupé, le fils se montre de temps en temps à la fenêtre,mais cela ne convint personne que l'appartement soit habité.
Comment vérifier que c'est bien le fils qui habite dans cet appartement?
Et comment de temps doit t il y habiter pour que le congé qui m'a fait quitter l'appartement , ne soit pas abusif.?
Merci pour vos réponses
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dode
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 12:12:38
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| est il vraiment necessaire pour vous de vraiment savoir si il habite l appartement,vous habitez ailleurs maintenant, et puis réflechissez pourquoi vous demandez de partir et ne plus toucher de loyer pour laissez un appartement vide c'est pas logique.Dormez tranquil dans votre nouvelle chambre! |
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lartiste
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 15:28:51
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Bonjour
je cherche à savoir si elle a reprit l'appartement pour mettre quelqu'un d'autre et en profiter pour augmenter le loyer ou pour son activité professionnelle, elle habite en dessous du logement .
En fait je ne dors pas tranquille puisque je suis hébergée temporairement et j'ai un mal fou à trouver un logement même par les services sociaux.
J'ai toujours payer mon loyer pendant sept ans et parce qu'elle ne m'appréciait pas elle a trouvé le moyen de me mettre a la rue. Si ce n'est pas son fils qui habite le logement je demanderai des dommages et intérêts pour payer l hôtel au cas ou je me retrouve sans rien du tout , ce qui ne serait tarder , et pour payer les meubles dont j'ai du me séparer car je n'avais pas d'endroit ou les mettre, et me manque à gagner pour mon activité professionnelle, car je suis en profession libérale depuis quelques mois et j'ai du mal à travailler sans logement |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 21:52:45
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IL se pointerait a la fenetre du bon logement pour donner le change
C'est quand meme fort si c'est vrai
Il ya des rideaux ?
De toute manière il doit habiter durabelement le logement sauf à justifier d'un motof familial et légitime
Des jurisprudence ont validé congé pour reprise avec occupation de 3 à 6 mois après (maladie, mariage, mutation) suivant situation
En loi 48 c'est 2 ans minimum, et c'est communément accepté 1 à 2 ans
Vous avez un chance mais il faut bien documenter et se renseigner
Vérifiez deja existence contrat edf et BAL et vous en saurez plus!
Après s'il y a des problemes relationnels majeurs, il est difficile de reprocher moralement qqch au bailleur
légalement oui !
Pourquoi ne vous entendiez vous pas ? |
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lartiste
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 14:51:55
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J'ai vérifié auprès d'edf le contrat est bien au nom de son fils mais comme la personne chez edf m'a dit ça ne prouve rien , et pour le bail, c'est difficile de vérifier.
je ne m'entendais pas avec la propriétaire car je lui reproche de m'avoir harcelée, et comme je ne me laissais pas faire elle a tout fait pour me mettre dehors. Par harcèlement c'est : exploitation , manquement à ses devoirs de propriétaire: cours souillée d'excréments, rottweiller dangereux dans la cours qu'elle n'a pas voulu mettre à l'écart , non respect du secret de correspondance non respect du secrets sur mes revenus d'imposition, caméra à l'entrée, propositions insistantes de mariages en blanc, menaces de mort...
En fait je pense qu'elle voulait se débarassée de moi et le seul moyen qu'elle avait était de mettre son fils , celui habitant déja à la meme adresse c'est facile pour elle .
ce qui me fait encore plus douté c'est cette mise en scène de cet ado qui se met souvent à la fenetre alors qu'en 7 ans il n'a presque jamais ouvert les fenetre de sa chambre , jouant trés souvent aux jeux éléctroniques.
Est ce que je peux faire un contact d'huissier ? d'après mes voisins après mon départ , ils ont vu la baignoire et l'évier à la poubelle sur le trottoir !
Merci pour votre aide |
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lartiste
Contributeur actif
25 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 19:31:20
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Citation :
le fils se montre de temps en temps à la fenêtre,mais cela ne convint personne que l'appartement soit habité.
Ca va être difficle de constester si le fils y habite réellement, mêem si ses prestations ne ovus plaisent pas...
Citation :
Est ce que je peux faire un contact d'huissier ? d'après mes voisins après mon départ , ils ont vu la baignoire et l'évier à la poubelle sur le trottoir !
Je ne vois pas ce que vous voulez constater, et on ne fait pas venir un huisseir sur des 'on dit'...
Citation :
je ne m'entendais pas avec la propriétaire car je lui reproche de m'avoir harcelée, et comme je ne me laissais pas faire elle a tout fait pour me mettre dehors. Par harcèlement c'est : exploitation , manquement à ses devoirs de propriétaire: cours souillée d'excréments, rottweiller dangereux dans la cours qu'elle n'a pas voulu mettre à l'écart , non respect du secret de correspondance non respect du secrets sur mes revenus d'imposition, caméra à l'entrée, propositions insistantes de mariages en blanc, menaces de mort...
Certes, mais ce n'est pas en rapport avec l'affaire. Il ne faut pas tout mélanger.
Citation :
J'ai vérifié auprès d'edf le contrat est bien au nom de son fils mais comme la personne chez edf m'a dit ça ne prouve rien , et pour le bail, c'est difficile de vérifier.
Désolé, mais un compteur EDF, ça prouve quelque chose...
Le bail, c'est normal qu'il n'y en n'ai pas. Si il y en avait un, vous seriez en droit d'aller au tribunal précisément.
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Festina lente |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 21:53:51
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une idée pour savoir si cet appart est habité:
un soir que vous voyez de la lumière aux fenêtres, vous montez, sonnez et tâchez de pénétrer dans l'appart (ou du moin d'en voir surffisamment) pour vérifier si y'a des meubles, et si qq'un y vit en apparence!
vous serez fixé et vous pourrez alors passer à autre chose; car une telle démonstration, autre que de visu, sera peu convainquante pour un juge. |
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