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Bonsoir, pourriez-vous m'indiquer le régime fiscal imputé à un marchand de biens lors d'un achat - revente? Quels sont pour lui les "frais de notaire"? Merci
Lors de l'achat, le marchand de biens supporte un droit d'enregistrement au taux réduit de 0,715% au lieu de 5,09% régime de droit commun. Les autres frais sont les mêmes.
Exemple pour 150.000 euros =
- un particulier : frais = 10.500 euros - un marchand de biens : frais = 3.900 euros
Comme le notaire est chargé de calculer la plus value et de la soustraire du prix de la vente au profit du trésor public, j'ai répondu sur ce seul sujet. J'avais lu trop vite donc la question posée. Oups.
Comme le notaire est chargé de calculer la plus value et de la soustraire du prix de la vente au profit du trésor public, j'ai répondu sur ce seul sujet. J'avais lu trop vite donc la question posée. Oups.
Bouziques, le notaire ne retient pas la plus-value (encore heureux !) mais uniquement l'impôt sur la plus-value. Je précise car beaucoup de personnes font la confusion.
frais de notaire?
Forum fermé
Posté - 08 nov. 2007 : 17:44:59
