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philod
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 08 nov. 2007 :  17:44:59  Voir le profil
Bonsoir,
pourriez-vous m'indiquer le régime fiscal imputé à un marchand de biens lors d'un achat - revente? Quels sont pour lui les "frais de notaire"? Merci
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 08 nov. 2007 :  18:47:11  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Pourquoi pas 16% en tant que professionnel ?
C'est une proposition pas une affirmation.
Je fais du ebay en quelque sorte...



Ancien contributeur non pour autant émérite.
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 08 nov. 2007 :  19:26:15  Voir le profil
Lors de l'achat, le marchand de biens supporte un droit d'enregistrement au taux réduit de 0,715% au lieu de 5,09% régime de droit commun.
Les autres frais sont les mêmes.

Exemple pour 150.000 euros =

- un particulier : frais = 10.500 euros
- un marchand de biens : frais = 3.900 euros


moulinsart
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 09 nov. 2007 :  17:26:02  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Comme le notaire est chargé de calculer la plus value et de la soustraire du prix de la vente au profit du trésor public, j'ai répondu sur ce seul sujet.
J'avais lu trop vite donc la question posée.
Oups.



Ancien contributeur non pour autant émérite.
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Doctor
Pilier de forums

458 réponses

Posté - 10 nov. 2007 :  18:23:56  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par bouzigues

Comme le notaire est chargé de calculer la plus value et de la soustraire du prix de la vente au profit du trésor public, j'ai répondu sur ce seul sujet.
J'avais lu trop vite donc la question posée.
Oups.






Bouziques,
le notaire ne retient pas la plus-value (encore heureux !) mais uniquement l'impôt sur la plus-value. Je précise car beaucoup de personnes font la confusion.
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