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tipoune
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 10 nov. 2007 :  02:07:07  Voir le profil
bonjours a tous
voila il y a 3 mois j ai signé un compromi de vente d achat de terrain le cu etait en renouvellement (dit positif)
durant l acte
depos de garentie 1500€ + 200€ pour le notaire
3 mois plus tard le cu revient negatif parmi de contruire negatif
je le signal donc au notaire pour recuperer ma caution
et la j apprend que le notaire me garde les 200€ alors qu en plus je ne suis pas responsable du refus l
e terrain a ete classer non constructible par la dde
cela est t il normal ?
qui doit payer?
quelle son mes recours?
et encore un grand merci pour les repond.
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portlouis
Contributeur vétéran

157 réponses

Posté - 10 nov. 2007 :  08:48:10  Voir le profil
Vérifier bien les termes de votre compromis de vente : il y était peut-être indiqué que ce document ferait l'objet de frais de rédaction restant acquis au notaire (200 E n'est pas un montant anormal pour ce type de prestation)si la vente ne se faisait pas.
Cordialement
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 10 nov. 2007 :  10:34:04  Voir le profil
en principe les frais du compromis sont à la charge du vendeur....
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