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Nous avons acheté un terrain non viabilisé en janvier 2007, lequel nous a été trouvé par une agence immobilière. L'agent nous a dit que nous pourrions facilement nous raccorder au tout à l'égoût ainsi qu'à l'électricité, ce qui nous a été largement confirmé par la propriétaire lors de l'achat et infirmé par l'acceptation du permis de construire. Novices en la matière, nous savons aujourd'hui que nous aurions du mieux nous renseigner car il s'avère que la maison se termine et que nous n'avons ni électricité, ni eau. Notre terrain se situe en bordure d'une départementale et que la SAUR et [la compagnie d'électricité] doivent traverser cette route car tout se situe en face du terrain. Le problème se pose avec la DDE qui ne nous donne pas les autorisations pour effectuer cette traversée. Aprés de nombreux rendez-vous avec ces organismes ainsi que la Mairie, nous nous trouvons dans une véritable impasse. Quelqu'un connaitrait-il un moyen de débloquer cette situation ? N'y aurait-il pas une loi en la matière ?
Toute aide sera la bienvenue... merci de vos réponses.
vous voulez dire que la seule opposition vient du gestionnaire de la voirie ?
c'est du délire : pour l'électricité, le concessionnare du réseau dispise d'un droit de passage au titre de la concession...
faites leur écrire leur refus ... ça devrait miraculeusement tout débloquer : ne restez pas dans l'oralité !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Lettres reccomandées avec accusé de réception envoyées hier aux divers organismes concernés y compris mairie et Conseil général afin de faire bouger la situation et de recevoir les refus par écrit... si c'est vraiment le cas !
Petite question : le revêtement de voirie a t'il était refait récement? Car dans ce cas, ils peuvent refuser une tranchée, il ne vous restera plus qu'à faire un foncage qui est beaucoup plus honoreux. La DDE a obligation de vous permettre de vous raccorder, mais à le droit de refuser une tranchée.