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j'étais deja venu vous posez qq questions il fût un temps, concernant une contruction de maison avec garage en limite de propriété.
la maison s'est construite, le garage est bien sur la limite et apparement pas de fenetre ni de descente de toi sur mon terrain, par contre, gros dénivelé entre sa maison et la mienne ( je suis situé plus bas que sa maison) ce qui implique une tres grosse pente de terre entre les 2 maisons.
questions: lorsque le voisin va s'attaquer à sa façade, doit il me demander pour passer sur mon terrain et faire son mur de garage? je veux faire une cloture sur le terrain en limite dois je partir du bout du garage ou commencer à la fin pour poser ma cloture ( que je prend à ma charge...), si je met un mur de combien je peux le faire???
questions2 : pour courronner le tout une maison n'a pas suffit, le pére vient de faire la sienne sur le meme terrain, elle n'est pas en limite mais n'as pas non plus 3m a partir de la limite.
mon mari ne veut pas leur parler et moi suis halluciné de voir que je ne pourrais pas mettre ma piscine puisqu'il y refait une maison et que toutes ses fenetres seront fasse à ma piscine.
je precise que le terrain du voisin fait 1000m3 et 2 maisons dessus. je ne vois pas le permis de construire d'afficher sur la 2ieme maison.
j'étais deja venu vous posez qq questions il fût un temps, concernant une contruction de maison avec garage en limite de propriété.
la maison s'est construite, le garage est bien sur la limite et apparement pas de fenetre ni de descente de toi sur mon terrain, par contre, gros dénivelé entre sa maison et la mienne ( je suis situé plus bas que sa maison) ce qui implique une tres grosse pente de terre entre les 2 maisons.
questions: lorsque le voisin va s'attaquer à sa façade, doit il me demander pour passer sur mon terrain et faire son mur de garage?
oui
Citation : je veux faire une cloture sur le terrain en limite dois je partir du bout du garage ou commencer à la fin pour poser ma cloture ( que je prend à ma charge...), si je met un mur de combien je peux le faire???
la cloture doit être posée en limite de propriété et sa hauteur est fixée par le règlement d'urbanisme de votre secteur (POS/PLU consultable en mairie)
Citation :
questions2 : pour courronner le tout une maison n'a pas suffit, le pére vient de faire la sienne sur le meme terrain, elle n'est pas en limite mais n'as pas non plus 3m a partir de la limite.
allez vérifier en mairie que cette construction a été autorisée par PC et que le PC est conforme aux règlement d'urbanisme de votre secteur (POS/PLU consultable en mairie)
Citation : mon mari ne veut pas leur parler et moi suis halluciné de voir que je ne pourrais pas mettre ma piscine puisqu'il y refait une maison et que toutes ses fenetres seront fasse à ma piscine.
je precise que le terrain du voisin fait 1000m3 et 2 maisons dessus. je ne vois pas le permis de construire d'afficher sur la 2ieme maison.
merci de vos réponses
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
j'étais deja venu vous posez qq questions il fût un temps, concernant une contruction de maison avec garage en limite de propriété.
la maison s'est construite, le garage est bien sur la limite et apparement pas de fenetre ni de descente de toi sur mon terrain, par contre, gros dénivelé entre sa maison et la mienne ( je suis situé plus bas que sa maison) ce qui implique une tres grosse pente de terre entre les 2 maisons.
questions: lorsque le voisin va s'attaquer à sa façade, doit il me demander pour passer sur mon terrain et faire son mur de garage?
Oui.
Dans l'absolu, vous pouvez même lui interdire, les juges modernes estimant qu'il existe de nos jours des techniques permettant de construire sans passer chez le voisin. Mais bon, ces techniques coûtent chères et ne permettent pas d'obtenir un joli crépis. Et puis, les relations de voisinages...
Par contre, il faut qu'il laisse votre terrain aussi propre qu'au début des travaux.
Citation : je veux faire une cloture sur le terrain en limite dois je partir du bout du garage ou commencer à la fin
Je ne comprend pas.
Citation : pour poser ma cloture ( que je prend à ma charge...), si je met un mur de combien je peux le faire???
Les règles d'urbanisme vous donneront peut-être se renseignement. Sinon, la hauteur que vous voulez.
Cependant, j'ai cru comprendre que les terres de votre voisin étaient plus haute que les votre. Cela veut dire que ce mur servirait de soutènement aux terres du voisin ? Un tel mur coûte cher et ce n'est pas à vous de le payer !
Citation : questions2 : pour courronner le tout une maison n'a pas suffit, le pére vient de faire la sienne sur le meme terrain, elle n'est pas en limite mais n'as pas non plus 3m a partir de la limite.
Classique. Les règles d'urbanisme nationales édicte que les constructions doivent être soit en limite soit à 3m minimum.
Citation : mon mari ne veut pas leur parler et moi suis halluciné de voir que je ne pourrais pas mettre ma piscine puisqu'il y refait une maison et que toutes ses fenetres seront fasse à ma piscine.
Là, je n'ai qu'une seule réponse : il fallait acheter le terrain voisin avant qu'il ne soit construit...
Citation : je precise que le terrain du voisin fait 1000m3 et 2 maisons dessus. je ne vois pas le permis de construire d'afficher sur la 2ieme maison.
Allez vérifier ça en mairie. Vous en profiterez pour prendre une photocopie des règles d'urbanisme de votre zone. Vous saurez ainsi ce que l'on peut construire dans votre zone...
Donc en fait ma maison a été construite bien avant le voisin ( la sienne est en cours ), étant donné que mon terrain est en contre bas de la sienne, oui j'ai une hauteur de terre assez importante entre mon terrain et le sien, la pente va en descendant de haut en bas.
Il n'a pas prévu quoique ce soit pour le ruissellement des eaux de pluies, donc si il flotte bcp bien je vais surement avoir bcp de boue sur mon terrain ( ceci dit le climat ici est 60 jrs de mauvais tps par ans...).
Donc en fait si j'ai bien compris, on achete un terrain, on construit celui qui suit bien il fait ce qu'il veut.... pffff super top le systeme français....Pour ce qui est d'y avoir acheter le terrain d'a coté pour etre certaine de n'avoir personne, bien il y a 1 ans il etait impossible à la construction, mais bon ce voisin est au conseil municipal pour un village de 100 habitant.... sans commentaire.
Si votre voisin a exhaussé son terrain au dessus du niveau naturel, dans la bande des 1.90m le long de la limite séparative, il doit installer un pare vue d'une hauteur de 1.90m par rapport au nouveau niveau de son terrain...articles 677678680 du code civil.
En ce qui concerne le mur de soutènement, votre voisin ne devra pas percer ce mur pour laisser passer l'eau, parce que là, vous ne recevriez plus l'eau de manière naturelle, la main de l'homme y ayant contribué...article 640 du code civil.
garage en limite de propriete
Forum fermé
Posté - 10 nov. 2007 : 06:26:38
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