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san74
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 10 nov. 2007 : 22:35:43
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Bonjour,
Voilà la situation : je loue depuis 4 ans mon studio qui était alors dans un état propre. Le locataire me signale par téléphone au printemps dernier une dégradation de la salle de bains (peinture qui cloque et tombe dans la baignoire notamment). Je lui propose de venir constater l'état de la salle de bains afin de juger par moi-même l'ampleur des dégâts et les travaux de réfection à envisager. Je constate en effet que le mur et le plafond près de la baignoire sont très endommagés par l'humidité de la pièce. (Il n'y a pas de fenêtre dans la salle de bains et le locataire n'a jamais nettoyé la bouche d'aération).
Je fais appel donc à un entrepreneur pour qu'il vienne établir un devis avant intervention. Cet entrepreneur m'informe alors que l'état de l'humidité est trop important pour pouvoir faire la moindre intervention. Il est donc impératif de laisser sécher le mur pendant au moins 3 mois, ce qui signifie que la salle de bains devient inutilisable pendant ce laps de temps et rend le logement inhabitable.
Suis-je obligée de reloger mon locataire pendant la durée des travaux ?
Est-ce à moi impérativement de lui chercher un logement de remplacement (j'habite à 500 kms de là) ?
Si je dois le reloger, est-ce à moi de payer ce logement sans toucher de loyer ?
Le plus simple serait qu'il résilie le bail, mais il ne souhaite pas le faire. Trouver un arrangement est difficile, car il me paie systématiquement ses loyers avec plusieurs mois de retard (non par souci d'argent, mais par mauvaise foi).
Laisser l'appartement en l'état n'est pas une solution car l'humidité du mur risque d'endommager la cuisine équipée qui jouxte la salle de bains. Et je me mets en plus dans mon tort si je n'effectue pas les travaux qui m'incombent en tant que propriétaire.
Dans quelle mesure puis-je l'obliger à quitter définitivement l'appartement ?
Puis-je lui exiger une participation financière à ces travaux ? Je lui reproche d'avoir attendu trop longtemps pour me prévenir de l'état de dégradation de la salle de bains et de ne jamais avoir nettoyé l'aération de la pièce. J'ai moi-même vécu dans l'appartement plusieurs années sans avoir eu le moindre souci à ce niveau-là (mais j'étais soigneuse, contrairement à lui). Il ne possède pas d'aspirateur, vous imaginez l'état de "crasse" dans lequel se trouve mon appartement. Mais ceci est un autre problème.
Bref, merci de m'avoir lu et merci de m'éclairer sur les questions que je me pose.
Je ne sais plus quoi faire...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 nov. 2007 : 08:43:09
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déjà, pourquoi n'avez vous pas engager d'action concernant les loyers impayés??
avez vous au moins des courriers en RAR de mise en demeure prouvant que votre locataire n'exécute pas les clauses de son bail ?
ensuite votre EDL d'ntrée fait il bien état des conditions d'aération de cette salle de bain ?? |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 11 nov. 2007 : 09:15:54
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D'après votre description, les dégâts sont la conséquence d'une mauvaise utilisation du logement et pas de sa vétusté, ni de son "erreur de conception". Ce n'est donc pas à vous, propriétaire de prendre la réparation en charge. D'autant que lorsque tout aura séché, que lorsque tout sera réparé et remis à neuf, votre locataire recommencera à ne pas nettoyer la grille d'extraction, à convertir la salle d'eau en hammam et les désordres reviendront. Vous n'allez quand même pas lui refaire sa salle d'eau tous les 4 ans !
Moralité vous n'avez pas à reloger votre locataire en attendant que ça sèche et pendant les travaux. Mais je crains que vous ayez maintenant de sérieuses difficultés à lui expliquer que vous n'allez même pas lui faire les travaux, qu'il s'agit d'une dégradation de son fait, qu'il a devoir d'y remédier par lui-même, c'est à dire à ses frais, pas en faisant (ratant) lui-même l'intervention. Il va avoir du mal à comprendre "votre volte face".
Citation :
Et je me mets en plus dans mon tort si je n'effectue pas les travaux qui m'incombent en tant que propriétaire.
c'est exact, mais là, les travaux sont à faire à cause d'une dégradation du locataire, le locataire est en place, s'il veut vivre dans quelque chose de correct, c'est à lui de faire le nécessaire, d'autant que vous précisez :
Citation :
J'ai moi-même vécu dans l'appartement plusieurs années sans avoir eu le moindre souci à ce niveau-là (mais j'étais soigneuse, contrairement à lui).
Et oui, vous, vous faisiez attention à "respecter le mode d'emploi".
Renseignez-vous cependant sur le bon état de marche du bloc VMC de l'immeuble car je suppose que ce logement est relié à une VMC collective. Si elle est en panne, évidemment, vous ne pouvez pas tenir votre locataire comme responsable puisqu'il s'agit d'un organe dont l'entretien et le maintien en état de marche relève de la copropriété. Si tel était le cas, malgré l'absence de nettoyage de la bouche, c'est effectivement à vous de réparer les dégâts. L'origine des dégâts ayant plus de 50 % de cause dans la panne que dans l'absence de nettoyage de la bouche. Cela dit, j'ai des doutes sur la panne de VMC car, pour en arriver aux dégâts que vous décrivez, il faut plusieurs années de mauvaise extraction... alors, même si la bouche n'est jamais nétoyée, elle ne se salit plus s'il n'y a plus d'aspiration. Plus rien n'attire les poussières avec l'air, alors la bouche ne s'encrasse plus à la même vitesse, elle reste propre !
Si la VMC collective n'est pas en panne et si votre locataire fait la tête quand vous lui expliquerez que les travaux ne vous incombent pas mais qu'il doit les assumer, rien ne vous empêche de faire passer (à votre demande, ne lassiez pas le locataire faire la demande) les services d'hygiène pourqu'ils constatent la mauvaise utilisation des lieux.
Vous avez raison, la dégradation va s'étaler dans les autres pièces. Si rien n'est fait pour que le locataire se mette à utiliser corrctement les lieux, vous risquer de récupérer un taudis isalubre quand le locataire quittera les lieux. Vous risquez d'avoir une note de travaux énorme et de vous trouver face à quelqu'un qui ne réussira jamais à vous payer "ses dégradations"...
Vous voilà bien avec un pareil lascar qui, bien entendu, de bonne foi ou pas, ne comprendra jamais qu'il détériore le bien dans lequel il vit.
Citation :
Il ne possède pas d'aspirateur, vous imaginez l'état de "crasse" dans lequel se trouve mon appartement. Mais ceci est un autre problème.
S'il n'y a pas de moquette, l'aspirateur n'est pas indispendsable; mais il faut donner de temps en temps des coups de balai !
Si votre locataire a un peu d'humour, mais j'en doute, vous pouvez lui expliquer que vous lui louez un logement, pas une suite d'hôtel et que le ménage n'est pas compris dans la prestation que vous lui "offrez"! |
seborga1 |
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san74
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 11 nov. 2007 : 12:23:22
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Merci pour vos réponses, rapides de surcroît.
Nefer,
Oui j'ai déjà adressé à plusieurs reprises des mises en demeure en LRAR pour loyers impayés, ce qui a fait réagir mon locataire puisqu'il me règle "assez rapidement" à la réception de ces courriers. Ces mises en demeure peuvent-elles suffire pour engager une procédure de résiliation de bail, que j'imagine lourde et longue ?!
Dans l'EDL d'entrée, il n'est pas fait mention des conditions d'aération de la salle de bains puisque je n'avais eu aucun souci par rapport à ça (il y avait eu un autre locataire pendant 3 ans ente le locataire actuel et moi). Cela exclut-il sa responsabilité d'entretien de la pièce ? Puis-je m'appuyer sur le fait qu'il ait attendu si longtemps pour me prévenir, et rendre inhabitable le logement ? C'est un reproche, mais juridiquement cela a-t-il une valeur ?
Seborga1, merci pour toutes ces précisions.
Peut-on me reprocher "juridiquement parlant" ce volte face si je lui envoie un nouveau courrier RAR qui lui annonce que c'est à lui de prendre en charge ses dégradations, alors que les précédents portaient sur le fait que j'étais ok pour faire les travaux (bien que j'y mentionnais déjà ses propres responsabilités, et non une cause de vêtusté). Je croyais alors naïvement que c'était de mon ressort vu l'ampleur des travaux...
Merci aussi pour ce conseil, je vais voir avec le syndic sur ce qu'il en est de cette VMC collective.
Si celle-ci est en bon état, ce sera toujours un argument supplémentaire pour lui démontrer que l'état de dégradation de la salle de bains lui incombe !
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 11 nov. 2007 : 18:48:50
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| Sachant que l'erreur est humaine et que vous avez le droit de vous renseigner, vous pouvez argumenter votre volte face pour qu'il soit juridiquement valable. Pourvu que dans vos précédetns courriers il n'y ait pas trop de promesses. Relisez les décortiquez les et faites au mieux pour rebrousser chemin. |
seborga1 |
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san74
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 11 nov. 2007 : 21:07:31
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Merci pour vos précieux conseils. Je vais pouvoir mieux dormir cette nuit ;))
Je crois que j'ai effectivement un certain nombre d'arguments pour bien lui faire prendre conscience de ses torts et de des responsabilités qui lui incombent.
Merci encore Seborga 1, vous m'avez éclairci la situation et redonné confiance en mes qualités de (petit) propriétaire.
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Reloger mon locataire à cause de travaux ?
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