| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
bibo
Contributeur actif
37 réponses |
 Posté - 11 nov. 2007 : 23:17:30
|
Je cherche de l'aide sur 4 questions concernant l'élection du CS.
Suite à de nombreuses négligeances du CS actuel , portant sur des travaux urgents touchant à la sécurité de l'immeuble et qui ont été retardés pendant 7 mois (par négligence), les copropriétaires ne faisant pas partie du CS, et qui sont majoritaires en tantièmes, souhaitent convoquer une AGE pour réélire un nouveau CS.
4 questions:
1) Est ce que ces copropriétaires , qui ne font pas partie du CS actuel, peuvent demander au Syndic de convoquer une AGE pour réélire le CS?
2) Doivent ils attendre la fin de l'annéee et la prochaine AG?
3) Le Syndic, peut il refuser de convoquer une AGE?
4) Combien coûte (approximativement) une AGE?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 11 nov. 2007 : 23:30:30
|
1 / Il faut 25% des voix du syndicat (en tantièmes)
2 / Une AG supplémentaire peut être convoquée
3 / Il ne peut pas refuser de la convoquer, il a 8 jours pour le faire. Au-delà, c'est un motif de révocation pour le Syndic.
4 / Coût d'une AG : compter environ 5 € par lot pour le recommandé + les frais de photocopies + frais de présence du syndic à l'AG (gestion courante = 1 AG par an, logiquement) + affranchissements pour l'envoi des PV (recommandés pour absents et/ou opposants) |
Signaler un abus  |
|
|
sud51
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 nov. 2007 : 00:00:02
|
Sur le fonds est-il bien judicieux de convoquer cette assemblée supplémentaire ?
Ne pouvez-vous pas attendre l'assemblée générale habituelle ?
Quand celle-ci doit avoir lieu ?
Il faut peser le pour et le contre...
Il ne faut pas non plus se reposer que sur le conseil syndical qui je vous le rappelle n'a pas de pouvoir exécutif, sauf délégation votée en AG...
A vous de voir... |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 nov. 2007 : 00:23:32
|
| et pour élire de nouveaux membres du CS il faut d'abord révoquer les membres actuels (à moins que leur mandat soit terminé ou qu'ils démissionnent) |
| Signaler un abus |
|
|
Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 12 nov. 2007 : 01:40:57
|
ou que 25% soient déjà démissionnaires ou aient vendu, donc 25% des conseillers en moins = conseil syndical plus formé
il est vrai que je ne sais pas si ça vaut le coup de convoquer une AG rien que pour ça... |
| Signaler un abus |
|
|
bibo
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 12 nov. 2007 : 06:56:25
|
Merci à tous pour vos réponses.
Les copropriétaires qui souhaitent convoquer l'AGE ont 41% des tantièmes.
Il y a urgence car la sécurité est en cause et la prochaine AG est dans 5 mois (ça touche à la chaudière avec des fuites de fioul possible et la porte d'entrée), donc je pense que l'AGE sera probablement convoquée
questions à flap, pour ma compréhension: (d'abord merci pour les réponses précises)
- que se passe-t-il si moins de 25% (en tantième) des copropriétaires demandent une AGE? elle peut être refusée?
- dans quels textes "légaux" puis je trouver ces informations (nottamment les 8 jours de délai de réponse du Syndic qu'il est bon de mentionner )
Merci
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 nov. 2007 : 08:16:40
|
bibo: les textes légaux.....que tout copropriétaire doit au minimum connaitre sont la loi d e65 et le décret de 67
(voir l guide juridique d'UI en page d'acceuil du site) |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 nov. 2007 : 08:40:44
|
bibo, reprenez l'article 8 D1967 si il n'y a pas au moins un quart des voix de tous les copropriétaires qui demande cette assemblée ,le syndic peut et même doit refuser car c'est ce nombre qui permet de demander la convocation;sauf si votre RC prévoie un nombre inférieur de voix
attention pour les 8 jours c'est surtout le délai permettant à un copropriétaire de demander au président du TGI,statuant en matière de référé,d'habiliter un copropriétaire ou un mandataire de justice de convoquer une AG (article 50D1967)
en + =
vous indiquez <.... ça touche à la chaudière avec des fuites de fioul possibles > fuites possibles ou réelles ?? Vous devez avoir,normalement,un contrat d'entretien pour votre installation de chauffage si OUI que dit le chauffagiste???????
quelle porte??????? |
Edité par - felix1930 le 12 nov. 2007 09:28:48 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
AGE pour réélire le CS
Forum fermé
