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Si pas de mise à la terre de l'immeuble au niveau de l'installation electrique, le syndic a t'il l'obligation de faire ces travaux (comme travaux urgents) ou est ce au syndicat de faire remarquer l'absence de terre et de soumettre en AG ?
Si pas de mise à la terre de l'immeuble au niveau de l'installation electrique, le syndic a t'il l'obligation de faire ces travaux (comme travaux urgents) ou est ce au syndicat de faire remarquer l'absence de terre et de soumettre en AG ?
Absolument pas pour les 2.
Sauf si il y a un problème de sécurité urgent, le syndic ne peut pas faire 'en urgence' des travaux. La prise de terre absente n'est pas un problème urgent. A Versailles, ils ont fait sans prise de terre pendant des siècles par exemple. Une fuite d'eau est un problème urgent. Un mur qui menace de tomber sur les passants est un problème urgent.
Le syndicat n'a pas à faire remarquer quoique ce soit, il peut SE faire REMARQUER à lui-même, et SE dire qu'il pourrait SE PAYER une prise de terre.
CE faisant (je ne parle pas de l'animal) il peut décider de voter un budget, et c'est le syndic qui va opérer.
Le syndic ne fait que ce que décide le syndicat, puisqu'il est payé par lui. Si pas de budget, pas d'action du syndic.
Discutable car ce sont des travaux de sécurité électrique obligatoires et pas très couteux. Si le CS fait éxécuter des tvx de mise à la terre sans décision d'AG, je ne suis pas sûr qu'il soit dans son tort. Surtout si des occupants se plaignent de décharges électriques au contact de leurs appareils.
travaux urgents???? on peut supposer que cet immeuble ne date pas d'hier et personne n'a jamais rien demandé ou même simplement signalé?
Le plus simple c'est, soit de faire une lettre au syndic pour lui signaler ou lui rappeler ce problème soit de faire cette demande avec d'autres copropriétaires,ce qui donnera plus de poids à cette intervention
Il n'est pas interdit à un "simple" copropriétaire de demander un devis pour ces travaux et,ensuite,de demander leur exécution ou leur inscription à l'ordre du jour de la prochaine AG
Merci pour vos reponses. Effectivement, ce ne sont pas des travaux urgents urgents mais comme on n'arrete pas de nous dire que bientot la mise en norme de nos tableaux et installtions electriques va etre apparemment dès 2008 obligatoire, en tous les cas attestation de conformité exigée en cas de vente ou de location, et si pas de presence de conducteur principal de terre sur chaque palier, c'est pas vraiment la norme.
Discutable car ce sont des travaux de sécurité électrique obligatoires
par quel texte? Je n'en connais pas.
Citation :et pas très couteux. Si le CS fait éxécuter des tvx de mise à la terre sans décision d'AG, je ne suis pas sûr qu'il soit dans son tort. Surtout si des occupants se plaignent de décharges électriques au contact de leurs appareils.
Pour un immeuble de cinq étage avec dix logements, pas très couteux? Il faut créer une colonne montante aux normes NF 15-100 s'il en existe pas, du moins je crains qu'il soit difficile de trouver un électricien qui accepte de bidouiller, et il faut faire arriver le cable devant chaque logement.
Sachant que la plupart des occupants n'ont pas de capcaité à faire les travaux eux-même a l'intérieur de leurs logements et qu'il n'y a certainement pas de mise à la terre dans les installations électriques anciennes ces modifications vont les amener à faire venir un électricien qui va faire pour plus d'un autre milier d'euros de travaux (tirer des lignes, changer des interrupteurs, voire créer une ligne équipotentielle conforme, ajouter des interrupteurs différentiels, sinon à quoi bon faire remonter uen terre au sixième étage?), la plupart des ces lignes de mise à la terre vont donc restées sans connexion, et peut-être même toutes.
Ensuite, le syndic va arriver devant l'AG des copropriétés, et tenter de faire rembourser une charge de quelques miliiers d'euros décidée par lui-même pour une raison d'urgence...
Je doute qu'un syndic prenne jamais ce risque...
Non, je reste sur ma position, c'est bien au syndicat de prendre en compte ce problème, et de munir l'immeuble d'une ligne de terre sur leur décision. Après tout, personne n'est à l'abri d'un vote négatif sur ce point...
Bien vu. Dans mon immeuble, plusieurs corpropriétaires ont remis en normes leur installation et ont laissé en attente au dessus de leurs portes d'entrée les fils terre. Je souhaite aussi refaire mon installation je sais pas si ça vaut la peine si pas de terre, et je vais faire comme mes voisins, laisser au dessus de la porte en attendant l'installation du dispositif de la mise à la terre sur chaque palier et chacun fera les derivations vers son tableau. Mais ce qui m'étonne par rapport à cette absence de terre dans notre batiment, c'est que le syndic n'est pas sûr de l'absence ou presence d'un piquet terre. Pourtant on a installé un ascenseur dans un immeuble ancien, donc forcément avec liaison terre...
Citation :Initialement entré par ribouldingue ... A Versailles, ils ont fait sans prise de terre pendant des siècles par exemple.
Je suis bien au courant, c'est le cas de le dire, Versailles, c'est mon coin!
Je peux aussi donner une exemple HS (petit immeuble, très vieux, 4 locataires, pas de copro), le proprio a décidé d'amener la terre dans chaque appartement.
Il me semble que c'est le minimum minimorum pour la sécurité des locataires.
Je vous engage à faire en sorte d'installer cette Terre.
Mes réponses ont été basées sur le plan LEGAL. Il n'y a pas moyen légalemnt d'imposer au syndic de poser dans l'URGENCE une terre.
En revanche, ile st de la responsabilité des copropriétaires d'assurer ou d'améliorer la sécurité électrique des occupants, et en ce sens, la pose d'un cable de terre me smeble nécessaire, si ce n'est indispensable.
Le tout est de ne pas se tromper de responsable: C'est à l'initiative des copropriétaires que cela doit être fait, comme le soulignent Ankjou et Felix1930.
Mise à la terre de l'immeuble
Forum fermé
Posté - 12 nov. 2007 : 21:13:21
, Versailles, c'est mon coin!