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je souhaite faire des travaux dans mon appartement et enveler une cheminée qui a été coffrée (je ne sais pas par qui ni quand).
j'ai appelé le syndic pour savoir si j'avais le droit, il me répond qu'il n'en sait rien, qu'il ne sait pas si les cheminées sont utilisées dans l'immeuble.
selon l'ancienne prorpiétaire, le voisin a viré les siennes sans rien demander, et aucune cheminée n'est en état de fonctionner
ma question : qui doit me donner son autorisation pour que j'enlève cette cheminée ?
De ce fait vous pouvez enlever votre cheminée à la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Comme le précise l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 :
« Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble. »
Votre syndic ne sait rien? selon ses dires. Peut être qu'il ne sait pas lire le Règlement de Copropriété et que sa compétence en matière de lecture se limite au chèques que nles gentils copros lui font à la fin du mois?
Il sait sans doute, au moins encaisser ses émoluments? Il faudrait parler de votre cas et de la réponse du "syndic" au Conseil syndical...
Cela dit, le Ba Ba de son rôle est : d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ; Art 18 de la loi du 10 juillet 1965. http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
J'ai lu attentivement le règlement de copro de 1968 (!), il indique que les conduits appartiennent à la copro. Et il s'agit d'un conduit selon un entrepreneur venu évaluer mes travaux, pas d'une cheminée.
Il est également indiqué que si je veux y toucher il me faut l'accord du syndic, qui pourra éventuellement demander l'avis du syndicat des copro, et que les travaux seront supervisés par l'archi de l'immeuble.
Le syndic n'a pas d'archi attitré pour l'immeuble, j'ai demandé la dernière fois.
On me conseille de demander aux copropriétaires concernés par ce conduit leur accord écrit, qu'en pensez-vous ? Ça me semble la solution la plus simple non ?
supprimer une cheminée
Forum fermé
Posté - 09 nov. 2007 : 16:32:28
Bonjour.
