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david60974
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 13 nov. 2007 : 11:28:16
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Bonjour,
J'ai signé la semaine dernière un contrat de bail pour la location d'un parking. Tout s'est parfaitement déroulé et tous les versements nécessaires ont été effectués. La disponibilté du parking était pour le 15 novembre 2007. Je viens aujourd'hui de recevoir un appel de l'agence m'informant que le propriétaire avait louer directement le parking par ses propres moyens. Je ne peux donc plus en disposer... Je suis un peu stupéfait dans la mesure ou j'ai signé un bail avec l'agence 1 semaine plus tôt!!... Comment est-ce possible (si c'est possible) et quel sont mes recours possibles...
Merci pour votre aide!
David
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lili34
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 11:42:17
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| est-ce que dans le bail était bien écrit que vous disposiez d'un emplacement de parking? |
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david60974
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 11:44:17
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| Oui la place de parking était clairement mentionné. J'ai en outre déjà le code d'accès qui m'a été donné lors de la signature du bail. |
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lili34
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 14:11:01
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Dans ce cas là, je ne vois que la forme officielle, RAR au mandataire, après cela doit se régler entre le mandataire et le bailleur... à priori je pense que l'agence aura gain de cause car dans le mandat de gestion devait être spécifié l'emplacement de parking afférent au lot...
Vous pouvez je pense dénoncer le bail ou une partie si vous ne désirez pas quitter le logement (ce que l'on peut aisément concevoir) mais voir au moins un loyer à la baisse...
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david60974
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 14:44:08
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| En fait la location concernait un parking seul, non rattaché à un logement. Le contrat de bail a été signé mais une 1 semaine après la signature j'ai reçu un appel de l'agence pour me dire que le parking était loué par le propriétaire... Et donc qu'il fallait que je cherche une place de parking ailleurs... Pourtant j'ai un contrat de bail signé... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 14:55:23
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Citation :
Vous pouvez je pense dénoncer le bail ou une partie si vous ne désirez pas quitter le logement (ce que l'on peut aisément concevoir) mais voir au moins un loyer à la baisse...
Je ne dénoncerais surtout pas le bail qui a été rompu unilatéralement par le propriétaire.
Citation :
après cela doit se régler entre le mandataire et le bailleur
Surtout pas, comment peut-on penser que deux intervenants qui sont du même côté et qui n'ont qu'un seul but, que vosu les oubliez, vont pouvoir traiter l'affaire 'ensemble'....
Le propriétaire a commis une faute en donnant mandat d'un côté et en donnant en location par lui-même de l'aitre.
Mettez le en demeure par courrier recommandé avec demande d'accusé réception de vous fournir le parking en question.
Après, vous avez bien entendu a chercher un autre parking, mais vous allez demander des compensations, autant essayer de les avoiir par la négociations, mais sinonil vous faudra aller au tribunal.
Dans le RAR vous pouvez lui indiquer que sans action de sa part d'ici 3 jours à réception de votre courrier, vous agissez en référé en demandant fourniture du parking avec par exemple 25 euros d'astreinte par jour, ce que vous coute un parking de dépanage.
Dites vous qu'en face, l'agence comme le bailleur n'attendent qu'une seule chose: Que vous abandonniez, ou encore que vous 'confiez votre demande' à l'agence, qui va faire le frigo (trainer en longueur). Il faut absolument éviter ca...
L'agence n'est pas votre intermédiaire, et n'a pas a demander des faveurs en votre nom, elle est votre fournisseur. Elle vous doit un servuice, tout comme le bailleur. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 13 nov. 2007 14:59:59 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 21:50:44
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pour l'instant vous n'avez pas reçu d'écritde la part du propriétaire
vous avez un bail en bonne et due forme.
donc le 15 à 0 heures vous installez votre véhicule sur l'emplacement....et vous le laissez |
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david60974
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 23:22:49
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Citation :
Initialement entré par nefer
pour l'instant vous n'avez pas reçu d'écritde la part du propriétaire
vous avez un bail en bonne et due forme.
donc le 15 à 0 heures vous installez votre véhicule sur l'emplacement....et vous le laissez
Effectivement pour l'instant je n'ai reçu qu'un appel téléphonique mais aucun courrier de la part de l'agence... Donc je pars du principe que le contrat de bail est toujours valable... L'agence dispose-t-elle d'un délai pour envoyer un courrier pour résilier le bail? Le peut-elle? Et quel indemnisation puis-je réclamer?... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 23:26:19
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Citation :
Initialement entré par david60974
L'agence dispose-t-elle d'un délai pour envoyer un courrier pour résilier le bail?
Pas avant la durée du bail moyennant un préavis. Dans les usages un bail de parking est d'un an. Regardez votre bail, cela doit être indiqué dedans, par défaut ce sera un an, sous réserve des usages locaux. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 08:18:16
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J'avais compris que vous n'aviez pas accès au parking. E
n effet, si vous y avez accès, faites ce que dit Nefer, mais préparez vous a passer du temps a discuter avc l'autre locataire. Ca risque d'être la gueguerre...
Du fait que vous n'avez aucun écrit (et encore, il faudrait que ce soit un recommandé pour que ca ait un début de validité), vosu n'avez en effet reçu AUCUNE information, j'avais zappé aussi ce point... |
Festina lente |
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david60974
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 12:47:49
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| La durée du bail du parking est bien d'un an. Je lisais qu'un bailleur devait envoyer un préavis de 6 mois en cas de résiliation de sa part. Est-ce la même chose dans le cas d'un parking? Auquel cas, est-ce que ça signifie que je peux utiliser le parking pendant cette durée de 6 mois? Et puis-je dans ce cas également demander une indemnisation pour les 6 mois qui restent? Merci déjà pour vos réponses en tout cas! |
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Bail signé mais bien loué 2 fois
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