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 Sujet  |
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couetch
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 22 févr. 2007 : 18:09:42
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bonjour,
en Août 2005, je loue ma maison à un couple, je leur fait un bail mentionnant un an de loyers gratuits contre travaux d'electricité.
en septembre 2006 je vais les voir, et constate que les travaux n'ont pas été faits. je leur demande le loyer d'août et spetembre 2006, ils me répondent que la MSA (Caf) me versera le montant et il m'enverront la différence. En octobre n'ayant rien reçu, ni de la MSA ni de leur part, je leur envoie un premier courrier. en novembre idem, courrier en RAR, qu'ils ne sont pas allés retirer à la poste, en décembre idem, courrier en RAR non retiré mais je leur envoi la copie en simple courrier.
Ne pouvant plus rembourser mon crédit, ma maison a été vendue aux enchères (je comptais il est vrai sur la location).
Et là, surprise !! les locataires touchant des allocations logement, ne payant pas leur loyers, et n'ayant faits aucun travaux, ont tout à coup trouver l'argent necessaire et ont acheté ma maison aux enchères !!!!!!!!!!!
Ils avaient prémédité leur coup, se disant que ma maison serait vendue si je ne payais pas mon crédit, et donc ils l'achèteraient pour un bouchée de pain.
Quel recours puis je avoir ?
Comment peut on laisser un locataire soi disant insolvable acheter une maison et qui plus est aux enchères ? ils ont du déposer un chèque de banque d'un montant minimum de la mise à prix normalement ?
Renseignement pris, la MSA ne pouvait me verser l'allocation logement car ils avaient des retenues à la base pour non paiement des loyers de la maison qu'ils occupaient avant.
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 28 févr. 2007 13:19:11 |
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florent1980
Pilier de forums
760 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 18:41:20
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Votre histoire a l'air tellement folle que j'ai du mal a vous croire. Je ne suis pas competent pour vous repondre mais j'espere que vous avez un recours c'est tellement aberant
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walt92
Pilier de forums
670 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 19:09:27
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Citation :
Initialement entré par couetch
bonjour,
en Août 2005, je loue ma maison à un couple, je leur fait un bail mentionnant un an de loyers gratuits contre travaux d'electricité.
en septembre 2006 je vais les voir, et constate que les travaux n'ont pas été faits. je leur demande le loyer d'août et spetembre 2006, ils me répondent que la MSA (Caf) me versera le montant et il m'enverront la différence. En octobre n'ayant rien reçu, ni de la MSA ni de leur part, je leur envoie un premier courrier. en novembre idem, courrier en RAR, qu'ils ne sont pas allés retirer à la poste, en décembre idem, courrier en RAR non retiré mais je leur envoi la copie en simple courrier.
Ne pouvant plus rembourser mon crédit, ma maison a été vendue aux enchères (je comptais il est vrai sur la location).
Et là, surprise !! les locataires touchant des allocations logement, ne payant pas leur loyers, et n'ayant faits aucun travaux, ont tout à coup trouver l'argent necessaire et ont acheté ma maison aux enchères !!!!!!!!!!!
Ils avaient prémédité leur coup, se disant que ma maison serait vendue si je ne payais pas mon crédit, et donc ils l'achèteraient pour un bouchée de pain.
Quel recours puis je avoir ?
Comment peut on laisser un locataire soi disant insolvable acheter une maison et qui plus est aux enchères ? ils ont du déposer un chèque de banque d'un montant minimum de la mise à prix normalement ?
Renseignement pris, la MSA ne pouvait me verser l'allocation logement car ils avaient des retenues à la base pour non paiement des loyers de la maison qu'ils occupaient avant.
Je ne suis pas avocat mais:
- vous avez une créance de plus d'un an de loyers,
- votre locataire n'a aucune quittance de loyer,
- vous avez un bail signé par votre débiteur,
- vous avez un débiteur solvable puisqu'il a un bien immobilier.
Moi j'irai voir un huissier pour procéder aux saisies sur la base de ces documents.
Walt92 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 19:28:33
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| Avez-vous une preuve du fait que les travaux d'électricité n'avaient pas été faits? |
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couetch
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 févr. 2007 : 15:22:16
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non, je n'ai pas de preuve papier, je suis allée vérifier moi-même, et ma maison leur ayant été vendue je ne peux plus demander à un huissier de vérifier. J'ai juste un Témoin, mais pas sûr qu'il accepte d'être témoin car c'est un petit village.
j'ai fait une demande d'injonction de payer auprès du tribunal d'instance, et je vous garantie que toute cette histoire est véridique,
Je pense qu'il faudrait une loi pour qu'un locataire ne puisse pas racheter son logement en cas de non paiement des loyers |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 févr. 2007 : 15:31:48
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il semble que vous n'avez pas suivi la procédure en matière de recouvrement de loyers impayés......vous avez laissé perdurer une situation sans exercer vos droits
aviez vous au moins consulté un huissier pour connaitre la marche à suivre ???
votre bail était il rédigé suivant les règle s????
vos locataires connaisssaient probablement tous leurs droits...
en ce qui concerne une vente aux enchères, il y a possibilité de surenchérir suivant les délais impartis |
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walt92
Pilier de forums
670 réponses |
Posté - 23 févr. 2007 : 15:32:57
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Citation :
Initialement entré par couetch
j'ai fait une demande d'injonction de payer auprès du tribunal d'instance
Vous avez obtenu gain de cause ?
PS: si je suis trop curieux, ignorez ce post.
Walt92 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 01:11:59
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drôle d'histoire,
Je crois savoir que l'on achète aux enchères avec un chèque de banque !! alors
Votre histoire mérite que vous vous y intéressiez un peu plus sérieusemen. Avez-vous une assurance multipropriété pour ce bien. Vous faire épauler par ce biais ne serait pas inutile. |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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vals
Contributeur vétéran
110 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 11:29:37
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| Curieux comment vos locataires insilvables ont ils pu se faire représenter par un avocat lors de la vente aux enchères et comment ont ils pu déposer un chèque pour y participer. Bizarre ça sent l'arnaque |
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walt92
Pilier de forums
670 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 13:34:51
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Citation :
Initialement entré par vals
Curieux comment vos locataires insilvables ont ils pu se faire représenter par un avocat lors de la vente aux enchères et comment ont ils pu déposer un chèque pour y participer. Bizarre ça sent l'arnaque
Le cheque de banque ne correspond qu'à une partie du prix de départ fixé par l'adjudicateur. Rien d'impossible quand on a "economisé" plus d'un an de loyer.
Ensuite il y a un délai pour obtenir un pret bancaire mais il vaut mieux faire vite et il n'y a pas de condition suspensive d'obtention du pret (le chèque de caution est perdu, le bien remis en vente et le premier acquéreur est responsable de la différence entre les deux enchères si la nouvelle enchère est inférieure à la première adjudication).
Walt92 |
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vals
Contributeur vétéran
110 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 13:50:49
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Il devait quand même avoir prévu leur cout car le délai est très court pour le réglement environ 1 mois et demi donc ils avaient du se renseigner avant auprès des banques pour être sur de leur financement.
Reste à ésperer que Couetch n'a pas perdu trop de plumes dans l'histoire et qu'il n'en restera pas là. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 14:23:05
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Citation :
je leur demande le loyer d'août et spetembre 2006, ils me répondent que la MSA (Caf) me versera le montant et il m'enverront la différence. En octobre n'ayant rien reçu, ni de la MSA ni de leur part, je leur envoie un premier courrier. en novembre idem, courrier en RAR, qu'ils ne sont pas allés retirer à la poste, en décembre idem, courrier en RAR non retiré mais je leur envoi la copie en simple courrier.
Ne pouvant plus rembourser mon crédit, ma maison a été vendue aux enchères (je comptais il est vrai sur la location).
il s'agit de novembre 2006 et de décembre 2006. Nous sommes le 26 février 2007, cela veut dire que votre maison a été vendue aux enchères ces jours-ci, et que la banque à qui vous aviez emprunté a terminé la procédure tout récemment.
Vous aviez 'offert' une année de gratuité, qui se terminait en juillet 2006.
Vous voulez dire que les impayés de aout 2006 à novembre 2006 (soit QUATRE MOIS)  vous ont mis dans cette situation de devoir accepter une vente aux enchères, alors même que vous aviez accordé DOUZE MOIS de loyers gratuit à un locataire?
Je lis même, INCROYABLE, que vous ne réagissez pas jusqu'en OCTOBRE 2006!!! En octobre, vous deviez pourtant déjà être très mal pour que la banque entame sa procédure en novembre qui termine début février.
Vous n'envoyez QUE un courrier normal , puis enfin (ouf!) un premier RAR en novembre 2006, alors que à vous croire, de l'autre côté, votre banquier a commencé une procédure qui aboutira a la vente aux enchères...
Désolé, mais je ne crois pas à votre histoire....
Tout aurait été si vite entre novembre 2006 et janvier 2007. Or quand on connait les délais, ça n'est pas possible....
Entre temps, en revanceh, votre locataire, lui, aurait fait très vite.
Il a obtenu l'argent qui lui fallait, fait signer son chèque de banque sur un compte qui regorgeait d'argent, et aucun huissier de votre côté pour aller 'siphonner' ce qui était 'siphonable'?
Si ça avait été vrai, vous auriez été bien léger...
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 26 févr. 2007 14:46:18 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 18:49:41
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Citation :
ma maison ayant été saccagé par la précédente locataire, depuis décédée, un couple me demande de leur louer ma maison, habitant à 8000 kms, je leur fait un bail avec un an de loyers gratuits pour la remise en état de l'électricité et divers travaux. Puis au bout d'un an je leur loue la maison a un loyer inférieur au marché pour continuer la remise en état.
Un an après je me rends dans la maison, aucun travaux n'a été fait. De plus ils me doivent déjà un mois de loyer mais me dise que c'est les allocations logement qui paieront.
Je patiente un nouveau mois, toujours pas de loyers, je leur envoie un premier courrier, sans réponse, puis le mois suivant un 2 ème courrier en RAR qu'il n'ont pas retiré à la poste, puis encore un troisième en RAR, et toujours aucune réponse, il ne répondent plkus au téléphone, bref depuis 6 mois pas de nouvelles
Votre version sur votre autre post est différente.
Je m'interroge quand même:
8 000 kilomètres, et dans les deux cas, zero loyer pendant un an, dans un cas une seconde année avec un loyer en-dessous du marché (oui, dans cette version, la maison a été saccagée par un précédent locataire, décidémment...), le tout sans connaitre les gens, sans vous inquiéter de l'allocation qui aurait pu vous être versée, tout cela me semble farfelu.
Que voulez-vous prouver? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 26 févr. 2007 18:52:36 |
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couetch
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 28 févr. 2007 : 04:01:48
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Merci à tous pour vos réponses, je les lis avec grand intérêt.
Pour les Sceptiques, cette histoire est véridique, en fait j'avais eu des problèmes en 2003, avec le précédent locatire qui a tout saccagé, elle devait remettre les loyers à l'huissier, c'est ce qu'elle me disait, sans nouvelles de l'huissier je pensais que tout allait bien, jusqu'au jour ou l'huissier à fait une saisie arrpet sur les loyers croyant que c'était moi qui les recevait, bref encore une histoire de fou,, mais bref à cette époque j'ai pu régler tout l'arrièré, extrême limite avant la mise aux enchères. Donc cettte procédure est restée suspensive. Donc rapide à remettre en place.
Lorsque je suis allée en France fin Août voir les locataires, il m'ont dit que la CAF, m'enverrai l'argent et je sais que cela prend toujours un peu de temps, je n'avais pas de raison de m'inquiéter réellement. voilà pourquoi j'ai envoyé mon premier courrier en octobre.
La vente à bien eu lieu au tribunal de ST NAZAIRE le 9 février. la mise à pris était de 45000 euros.
Mon locataire sans le sou ! a bel et bien racheté ma maison. à l'étonnement de tout le monde et surtout du mien.
Je sais par l'avocat de la société de crédit qu'il demande un prêt pour le montant de son achat.
J'attends la réponse du tribunal pour ma demande en injonction de payer, et ensuite si j'ai une réponse positive, je pourrais faire intervenir un huissier.
les procédures françaises ne sont pas toujours très simples....
Quelqu'un connaîtrait il une jurisprudence dans le même genre de sujet ?
Comment faire pour que ce genre de problème n'arrive pas à d'autre ? ne pourrait il pas y avoir une loi qui interdise à un locataire de racheter le bien qu'il occupe si il n'est pas à jour de ses loyers ? à qui peut on s'adresser pour soumettre cette idée ?
c'est peut être la première fois qu'un locataire arrive à mettre son proprio à la porte, ça devient comique mon histoire mais aujourd'hui je suis de bonne humeur.
pour Festina lente , j'ai toutes les preuves.
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almadagar
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 28 févr. 2007 : 08:22:34
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Là je ne comprends plus du tout. En effet il est difficile d'achetre aux enchères car aucune banque ne s'engage à consentir un prêt avant, dans le vide.
Mais surtout si la vente a eu lieu en février, alors le prix a déjà été payé, sinon il y aurait folle enchère et remise en vente de la maison...Votre avocat doit bien savoir si le prix est payé ou pas, ça passe par la CARPA.
Est-ce que l e prix de vente règle votre crédit en litige? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 28 févr. 2007 : 11:20:24
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| Almadagar, avec les loyers "économisés" (2 ans...), ils avaient de quoi obtenir un chèque de banque nécessaire pour enchérir. Maintenant, ils demandent un prêt pour le reste, je ne sais pas quel moyen vous auriez de faire savoir aux banques comment ils paient leurs loyers, et ils sont bien capable de rédiger eux-mêmes de fausses quittances... |
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almadagar
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 28 févr. 2007 : 12:13:09
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| La question n'est pas celle du chèque de banque mais du délai de paiement. On ne peut plus être dans une péridode d'attente de ce paiement, donc soit ils ont payé, soit il y a procédure de folle enchère. |
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vals
Contributeur vétéran
110 réponses |
Posté - 28 févr. 2007 : 14:13:57
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| Si la vente a eu lieu le 9 février ils sont toujours dans le délai légal du règlement du solde qui est de 45 jours. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 févr. 2007 : 21:08:01
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Couetch, vous êtes en train de dire que vous avez deja failli avoir votre bien de vendu par la banque aux enchères en 2004?
Vous allez 'offrir' a un nouveau locataire que vous ne connaissez pas UN AN de loyer gratuit plus UNE ANNEE de loyer au rabais.
Vous demandez après une loi pour empêcher les locataires de racheter leur logement dans certaines conditions.
Couetch, il me semble, désolé d'insister, qu'il y a dans votre gestions quelques loupés.
Citation :
J'attends la réponse du tribunal pour ma demande en injonction de payer,
Je ne comprends pas ce que vous avez fait.
Il me semble que dans un pareil cas, c'est en référé que j'aurais été, et il me semble avec des chances d'obtenir quelque chose. IL faut ABSOLUMENT arriver a saisir de l'argent sur la compte de votre locataire avant que son argent parte a payer son achat.
En revanche, d'un autre côté, si vous n'avez plus d'acheteur pour votre bien, ca ne doit pas arranger votre affaire avec votre banquier.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 28 févr. 2007 21:13:01 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 févr. 2007 : 21:10:17
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Citation :
jusqu'au jour ou l'huissier à fait une saisie arret sur les loyers croyant que c'était moi qui les recevait
Désolé, je ne suis pas certain de suivre.
Vous parlez bien de VOTRE huissier, ou plutot de celui de VOTRE BANQUE? |
Festina lente |
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couetch
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 15:48:19
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l'enchère a été faite le 9 février, mon locataire ou futur nouveau proprio, a du déposer un chèque de banque du montant de la mise à prix 45000 euros, ensuite il a 45 jours pour trouver le solde de l'enchère, la maison a été adjugée à 95000 euros.
Pour le moment j'attends la réponse du tribunal car j'ai fait une demande en injonction de payer.
Ok j'ai pas gérer comme il le fallait, mais j'habite à 8000 kms de la france, et puis ayant été locataire moi même je sais qu'il est de plus en plus diffficile de trouver à se loger sans caution, etc.., donc j'ai fait dans le social, en permettant à des gens avec 4 enfants de vivre dans ma maison à condition qu'il fasse des travaux et ensuite un petit loyer. je me suis fait bernée. je le sais , maintenant si je pense qu'il doit y avoir une loi qui empêche un locataire d'acheter le bien qu'il occupe si il n'est pas en règle avec ses loyers, je trouve cela normal. Sinon, vous chercher un petit propriétaire, ensuite vous ne lui payez pas les loyers jusqu'à ce qu'il soit dans la m.., et puis là vous rachetez le bien !!!!
pour la première locataire que j'avais eue, elle est décédée donc je n'en parle plus, mais pour ceux qui ne le savent pas, les retraites de l'armée sont INSAISISSABLES or elle était retraité de l'armée avec une bonne retraite, mais elle n'a jamais rien payé.
mais ça c'est une histoire de 2004.
pour ce quio est de cette vente aux enchères, elle couvre largement ce que je devais à la caisse de crédit.
Je me sens surtout bafoué par un locataire sans scrupules, et je mettrais tout en oeuvre pour qu'il me paie mes loyers.
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locataires insolvables rachète la maison
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