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J'ai fait construire un vide sanitaire et l'entreprise de maçonnerie a manifestement gonflé le devis au niveau des métrés par rapport à ce qui a été effectivement réalisé.

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Article 1793

Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire.

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Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire

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Il me semble que ce n'est manifestement pas le cas ici, puisque il s'agit d'une réalisatoin dont TOUS les postes sont identifiés, et métrés, ce qui précisément est l'inverse d'un forfait.

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D'après les éléments donnés par web, l'entreprise a noté "Validité prix unitaires: 3 mois", correct, ça veut dire que les quantités ne sont pas remises en cause et qu'elles sont forfaitaires

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A la place de web, j'adresserai une LR/AR à l'entreprise pour lui rappeler le caractère forfaitaire du marché

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Web, essaie de prendre contact avec l'ADIL de ton coin et présente leur les documents contractuels.

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C'est pratiquement toujours comme celà ! L'entrepreneur fait son prix (détail estimatif) à partir d'un plan et arrive à un total qui est le forfait.

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Par exemple, si un mur composé de deux côtés d'un mètre de long à angle droit est fait d'une section d'un mètre de longueur sur une épaisseur de 12cm et d'une section de 88cm de longueur sur une épaisseur de 21cm, doit-on légalement considérer qu'il a une longueur d'un mètre ou de 0,88m pour la facturation de la partie en 21cm coûtant €90.00 le mètre carré ?

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Question plus générale: l'entreprise a-t-elle le droit de compter pour chaque section l'angle en commun, ce qui revient à facturer deux fois cette partie ?

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Vous me confirmez donc que les chiffres pour chaque ouvrage détaillé dans les devis sont des VALEURS SUPERIEURES qui ne peuvent pas être majorées à la facturation par l'entreprise, même en cas d'erreur de sa part, sauf accord spécifique et écrit de ma part ?

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Assez souvent, dans le devis, il y a une indication qqpart que le devis est ceci ou celà A LA CONDITION que les travaux finaux soient en accord avec les métrages faits, et que toute tâche additionelle se fait au cout du métrage indiqué.[/(Correction, mon expression est trop ambigüe)

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Par contre elles peuvent être minorées, en fonction de la façon ou de la taille de l'ouvrage effectivement réalisé, ce à l'avantage du client...

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Quant aux ouvrages facturés en plus et non devisés, ce n'est pas pour ma pomme mais à l'entreprise de supporter les conséquence de ses omissions dans ses devis lorsqu'elles sont en ma faveur ?

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1 - Bon à savoir :
Juridiquement, le devis est un " pré-contrat". Le professionnel y fixe le prix de son intervention en fonction du travail à réaliser et des matériaux à utiliser. Attention, si vous acceptez ce devis, c'est-à-dire si vous le signez, vous vous engagez à payer l'entrepreneur au prix indiqué dans le devis. A partir de ce moment, sauf imprévus qu'il vous appartient de contrôler attentivement, la facture finale devra être conforme à ce devis.
Pour être valable, le devis doit indiquer le nom et l'adresse de l'entrepreneur, la date, la durée d'exécution des travaux et le prix de la prestation.

S'il s'agit d'un devis détaillé, l'entrepreneur indique précisément les tâches qu'il doit effectuer, les matériaux et les fournitures qu'il aura à utiliser. En cas de modification de la prestation en cours d'exécution (travaux supplémentaires imprévus), l'entrepreneur ne pourra exiger un prix supérieur à celui inscrit dans le devis que si vous avez accepté et signé un devis modificatif

2 - Les signataires du devis peuvent-ils revenir dessus, le modifier, voire le rompre ?
Juridiquement, le devis devient contrat quand il est signé par le client et le professionnel en charge des travaux. Ce dernier est donc tenu de respecter sa part du marché, donc chaque mention du document point par point. Il ne peut donc pas réaliser des travaux supplémentaires et en demander paiement sans l’accord du maître d’ouvrage. Celui-ci a parfaitement le droit de refuser le paiement, notamment quand le dépassement est du fait de l’entrepreneur.


3 - INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
PRESTATION DE SERVICES
Le devis que vous aviez signé a été dépassé sans que
l’artisan vous ait demandé votre accord écrit
L’entrepreneur ou l’artisan chargé d’effectuer des travaux dans votre logement vous a adressé un devis (daté et mentionnant la durée de validité de l’offre faite) que vous avez signé pour acceptation. S’il vous réclame par la suite un complément, au motif que certains travaux ou certains matériaux avaient été omis dans le contrat, vous n’avez rien à lui verser en plus de ce qui était initialement convenu. Écrivez à votre entrepreneur en vous référant à l’article 1134 du Code civil.


Monsieur (Madame),

Je vous rappelle que votre devis du (date) prévoyait une somme globale de (…) euros pour les travaux suivants (énoncez les travaux). Je m’aperçois, à la lecture de votre facture, que le montant réclamé ne correspond pas à la somme initialement prévue.

Étant donné que rien ne justifie cette augmentation de prix, un devis complémentaire ne m’ayant pas été présenté et aucune clause d’indexation n’ayant été prévue, je vous demande de rectifier votre facture et de vous en tenir aux conditions initialement acceptées.

Je vous rappelle que vous êtes tenu(e) de respecter le devis que vous m’avez proposé et que j’ai accepté, conformément aux dispositions de l’article 1134 du Code civil.

Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée.

(Signature)

L’entrepreneur et l’artisan sont liés par leur devis qui les engage fermement. Il leur appartient donc d’assumer le coût d’éventuels travaux supplémentaires. Si c’est vous qui réclamez des travaux ne figurant pas sur le devis initial, un devis complémentaire devra vous être présenté pour acceptation.

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Vous me confirmez donc que les chiffres pour chaque ouvrage détaillé dans les devis sont des VALEURS SUPERIEURES qui ne peuvent pas être majorées à la facturation par l'entreprise, même en cas d'erreur de sa part, sauf accord spécifique et écrit de ma part ?

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Par contre elles peuvent être minorées, en fonction de la façon ou de la taille de l'ouvrage effectivement réalisé, ce à l'avantage du client...

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Quant aux ouvrages facturés en plus et non devisés, ce n'est pas pour ma pomme mais à l'entreprise de supporter les conséquence de ses omissions dans ses devis lorsqu'elles sont en ma faveur

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Ou pour le Delta MS, chiffré sur un premier devis, non accepté, comprenant aussi d'autres ouvrages, à €10,00 le m2 avec fixation. Puis supprimé sur le deuxième devis, lui accepté, comprenant d'autres ouvrages. Puis demandé par moi, lors des travaux, et facturé €15,00 le m2 sans la moindre fixation (il tient contre le mur du vide sanitaire par la terre du remblai). Je vous laisse imaginer la qualité de la pose, la partie du Delta MS dépassant du sol étant en diagonale car le fond de la tranchée contenait déjà en partie de la terre, et donc le Delta MS s'arrête un mètre au-dessus de la base du mur, bonjour l'étanchéité !).

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Les PRIX A L'UNITE eux peuvent être majorés sur justificatif, par exemple un matériau subissant une forte hausse de tarif CHEZ le FOURNISSEUR.

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