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Bonjour, nous sommes plusieurs dizaines de personnes à être victimes d'un escroc, qui oeuvre dans le domaine des fermetures. Il a fait signé des devis, récupéré les acomptes, parfois fait prendre des crédits aux personnes pour financer les travaux, et plus rien! Les sommes ainsi encaissées mppvont de 300 euros à 10000 euros, hors les deux fenetriers VEKKA et MPP. Nous avons tous fait une demarche devant le Tribunal, mais la personne ne se présente pas aux audiences. La société est devenue une coquille vide, magasin fermé, tel ne repondant plus etc. Cette personne a créé une nouvelle société dans la commune voisine sous le nom de son fils de 21 ans et continue ses agissements. Il a quitté son domicile et est hébergé par sa famille. Il agissait sous le couvert du fenetrier Vekka et du fabriquant MPP et ces derniers sont eux même parties dans les plaintes déposées. Nous souhaiterions créer un collectif ou une association ... un moyen de nous grouper pour avoir du poids et prendre un avocat. Pourriez vous nous aider : où trouver des modèles de statuts d'associations de ce type. Quels sont les précautions à prendre ? Comment procéder... Bref tous les conseils sont les bienvenus. Merci d'avance
je vous conseille vivement de prendre contact avec des associations de consommateurs (UFCQue choisir par exemple) : c'est une partie de leur métier, inutile de ré-inventer la poudre ...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Je vous déconseille très fortement les actions collectives. Ceci de part l'expérience malheureuse de mes parents sur des malfaçons dans une maison neuve.
En effet, dans une action collective, votre problème personnel sera noyé dans celui des autres, et si ceux des autres sont plus importants, le vôtre risque de passer à la trappe. Dans le cas de mes parents, les petits dommages n'ont pas été pris en compte, pis, le constructeur s'est même retourné contre l'association collectivement, qui a été condamnée à payer des dommages et intérêts pour avoir affiché en bord de routes quelques reproches qu'ils faisaient au constructeur.
Ne soyez pas dépendant des décisions des autres, mieux vaut maîtriser soi-même la procédure. Vous aurez tout autant gain de cause. Par contre, n'hésitez pas à chercher le soutien juridique (quels sont les articles de loi etc) d'une association spécialisée.
A mon avis, votre cas est clair net et sans bavure, je ne vois pas comment d'une part le coupable ne serait pas identifié, d'autre part comment il échapperait au code pénal dont il semble violer allègrement les articles (au pluriel).
Je viens vous donner des nouvelles. Notre passage au tribunal s'est soldé par un renvoi, car la personne ne s'est pas présentée, et que le tribunal dit ne pas pouvoir le convoquer à l'adresse. Nous avons communiqué son lieu de residence actuel, mais c'est de l'hebergement dans de la famille, et les courriers reviennent "n'habite pas à l'adresse indiquée". A ce jour nous avons contacté une association qui a pris le dossier en charge. En fait après quelques semaines nous sommes 34 personnes à s'être manifestées. Il y a aussi des personnes morales, notamment des organismes de crédit et des syndics de copropriété. Cette personne a fait des faux en ecriture, en imitant les signatures de ses clients pour obtenir des crédits pour financer leurs travaux. En plus de l'association locale, nous avons contacté les médias, qui s'interessent aussi à notre cas. A ce jour nous avons localisé la personne qui loge chez des parents, et qui continue son activité sous le couvert de la société nouvellement créée au nom de son fils de 21 ans, avec pignon sur rue. Ce dernier a d'ailleurs menacé des personnes venues pour rencontrer le père de bruler leur villa, et de leur " casser la gueule". Beaucoup des victimes sont des personnes d'un certain age. Contrairement à ce que nous avait affirmé dans premier temps le fournisseur MPP (société qui fabriquait les fenêtres et autres volets et sous traitant de VEKKA)et dont se reclamait M.X, MPP detient 30% de participation dans la SARL fantôme. Voilà, nous espérons tous, pouvoir faire en sorte que cette personne soit obligée de mettre fin à cette escroquerie, et peut-être de récupérer notre argent. Si quelqu'un a d'autres idée sur le sujet. Merci