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bjr, j'envisage d'acheter une maison à la campagne. Il apparait que cette maison a été construite il y a une cinquantaine d'années, mais n'a jamais fait l'objet d'un permis de construire. Elle est en zone inconstructible aujourd'hui.
Quels sont les risques? Pourrai-je faire des travaux de rénovation et d'embelissemnt (demandant un permis de construire)? En cas d'incendie, par exemple, pourrai-je reconstruire à l'identique?
Danger pour la reconstruction à l'identique en cas de sinistre... qui n'est autorisée que pour un bâtiment régulièrement édifié. Si la maison n'a qu'une cinquantaine d'année (1957 ?), les permis de construire étaient en vigueur à l'époque. Une lecture intéressante sur le sujet : LA RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE APRES SINISTRE, UN DROIT LEGISLATIF INCERTAIN. Thèse de Charlotte PAOLI Je n'ai plus le lien internet direct mais avec un moteur de recherche vous la trouverez sur internet.
Pour l'aspect demande d'un permis de construire, c'est tout à fait possible que vous l'obteniez, les services instructeurs ne vérifiant pas toujours la régularité initiale mais rien n'est certain(au bénéfice du doute, faites-en une clause suspensive du compromis de vente) Cordialement
Détail qui n'en est pas un : que vos travaux soient ou non soumis à autorisation d'urbanisme, ils devront respecter les règlements d'urbanisme.*
Donc même si votre embellissement n'est pas soumis à DP ou PC préalable, si le règlement interdit cet embellissement, vous n'avez pas le droit de le réaliser !!!
Lisez bien le règlement de POS/PLU applicable à votre secteur.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
acaht maison construite sans permis
Forum fermé
Posté - 13 nov. 2007 : 13:01:53
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