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 Sujet  |
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kaelkael
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 13 nov. 2007 : 14:14:00
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Bonjour
Je viens de recevoir (le jour où le dépôt de garantie devrait m'être restitué...) un devis de mon ancienne agence pour la "remise en place d'un radiateur électrique". Ceci figurait effectivement dans l'état des lieux de sortie.
C'est le devis qui m'a intrigué, sur celui-ci aucune adresse de l'entreprise censée avoir réalisé le devis : uniquement les coordonnées de l'agence et les miennes (ma nouvelle adresse).
Il y a bien un logo "Magellan", mais ce n'est pas le nom le moins commun... Enfin il y a un numéro de TVA Intracommunautaire et de SIRET. J'ai vérifié sur différents sites internet et le SIREN (444 585 349) ne correspond à aucune entreprise.
Bref, l'agence aurait fait elle même le devis, je ne serais pas surpris.
Est-ce qu'il y a la possibilité de contester la légalité de ce devis ?
Merci d'avance pour vos réponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 21:55:41
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| vous faites un courrier en RAR de mise en demeure à VOTRE PROPRIETAIRE de vous restituer le solde du DG en précisant qu'à défaut de réception du réglement sous 8 jours vous saisirez la juridiction compétente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 22:30:04
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| Ce n'est pas un devis, donc comme dit Nefer, refus et mise en demeure. |
Festina lente |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 22:49:04
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Citation :
Initialement entré par kaelkael
Bref, l'agence aurait fait elle même le devis, je ne serais pas surpris.
C'est un faux en écritures privées dans le but d'obtenir indûment un droit. Déposez plainte contre cet agent immobilier indélicat. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 08:27:31
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LeNabot, n'est-ce pas dangereux comme conseil?
S'agit-il d'un faux devis maquillé par l'agence en devis, ou s'agit-il d'une estimation (Le document porte-il réellement le mot DEVIS par exmeple) que l'agence tente adroitement de faire passer pour un devis dès fois que Kaelkael paye sans brocher?
Si en effet le papier en question ne porte pas le mot devis, la plainte pour faux en écrtiture privée va être rejetée par le tribunal ou le procureur, mais du coup Kaelkael risque en retrour de se voir vitime d'une plainte pour diffamation, non?
S'agissant d'un acte qui, si je m'abuse, est susceptible de la correctionnelle, il vaut mieux s'y prendre à trosi fois avant de lancer la plainte, et être certain de ce qu'on fait.
J'ai lu qu'en pareil cas, on (sur le net) conseillait très souvent de déposer plainte contre X, au lieu d'une plainte désignant nominativement, précisément pour ne pas risquer un retour de baton de ce genre.... |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 08:56:41
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par kaelkael
Bref, l'agence aurait fait elle même le devis, je ne serais pas surpris.
C'est un faux en écritures privées dans le but d'obtenir indûment un droit. Déposez plainte contre cet agent immobilier indélicat.
LE NABOT arrêtez de conseiller à tout le monde de porter plainte et d'aller au tribunal!!
vous n'avez pas toutes les pièces du dossier dans les mains!
avec ce genre de conseils, le locataire n'est pas prêt de récupérer le DG................
Pour l'instant le principal est de récupérer le solde du DG! |
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kaelkael
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 09:15:03
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Merci de tous vos conseils !
Question bête mais si je fais un RAR au propriétaire, il ne risque pas de se demander ce qui lui arrive ?
2è chose : Le propriétaire est une SARL qui semble proposer ... des locations, c'est pas un peu bizarre de leur part de passer par une agence ?
3è chose : Je n'ai pas l'adresse complète de cette SARL (je connais uniquement la ville) et même sur les pages jaunes, je ne peux pas la trouver. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 09:46:19
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Citation :
Question bête mais si je fais un RAR au propriétaire, il ne risque pas de se demander ce qui lui arrive ?
Réponse bête: Vous avez reçu un courrier de l'agence, ne vous êtes vous pas déjà demandé ce qui vous arrivait, vous? 
Si vous vous adressez à l'agence, elle va faire le frigo, et vous indiquer éventuellement qu'elle négocie 'pour vous' avec le propriétaire....
Citation :
2è chose : Le propriétaire est une SARL qui semble proposer ... des locations, c'est pas un peu bizarre de leur part de passer par une agence ?
Non.
Citation :
3è chose : Je n'ai pas l'adresse complète de cette SARL (je connais uniquement la ville) et même sur les pages jaunes, je ne peux pas la trouver.
Si l'adresse n'est pas indiquée sur le contrat de bail, et que il y est indiquée qu'elle est domiciliée quelque part, écrivez à l'adresse de la domiciliation. C'est certainement en l'occurence domiciliation chez le gérant, cad l'agence.
Envoyez votre RAR a SARL Dubidule, Chez Agence Lambda....
CORRECTIONS mineures de frappe |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 14 nov. 2007 14:43:27 |
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kaelkael
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 12:39:43
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Pas d'adresse de domiciliation non plus, il est fait référence à cette SARL uniquement dans l'engagement de location.
Cependant, la SARL en question a un site internet et avec http://whois.net j'ai une adresse (probablement celle du gérant, peut-être la même que celle de la SARL...).
Ça avance ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 17:49:10
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Citation :
Initialement entré par kaelkael
Pas d'adresse de domiciliation non plus, il est fait référence à cette SARL uniquement dans l'engagement de location.
Cependant, la SARL en question a un site internet et avec http://whois.net j'ai une adresse (probablement celle du gérant, peut-être la même que celle de la SARL...).
Ça avance !
il vous suffit de regarder sur infogreffe!!! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 18:08:05
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
LeNabot, n'est-ce pas dangereux comme conseil?.
Sauf bien sûr si le poste écrit n'importe quoi, moi je lis cela.
C'est le devis qui m'a intrigué, sur celui-ci aucune adresse de l'entreprise censée avoir réalisé le devis : uniquement les coordonnées de l'agence et les miennes (ma nouvelle adresse).
Il y a bien un logo "Magellan", mais ce n'est pas le nom le moins commun... Enfin il y a un numéro de TVA Intracommunautaire et de SIRET. J'ai vérifié sur différents sites internet et le SIREN (444 585 349) ne correspond à aucune entreprise.
Cela fait quand même pas mal. Moi, si le récit est avéré, je qualifie l'agent immobilier de faussaire. Appelons un chat, un chat, quoiqu'en dise nefer. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 14 nov. 2007 18:09:50 |
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Devis suite EDL de sortie
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