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pitouffe
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 13 nov. 2007 : 19:23:33
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Mon voisin , qui a du mal à marcher , fait construire, un ascenseur extérieur au pignon de sa maison dans notre lotissement. Rien ne l'interdit formellement dans le cahier des charges qui date des années 60.
Le dossier est à l'instruction sous un jour apparemment favorable au service de l'urbanisme.
Ce genre d'ascenseur du style cabine téléphonique mobile et vitrée n'ajoute rien au charme de notre lotissement. Il crée une nouvelle vue plongeante sur mon jardin.
Cela m'embête du point de vue moral.Mais n'y aurait t'il pas une autre solution ? Les distances sont respectées , 3 mètres , et je n'ai donc qu'à laisser faire .
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Pitouffe |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 19:33:33
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Hum, je ne vois que des réponses dans votre sujet.
Vous aviez une question ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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pitouffe
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 20:16:38
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En fait, n'aurait t'il pas fallu me demander si j'étais d'accord ?
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Pitouffe |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 21:21:28
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Citation :
Initialement entré par pitouffe
En fait, n'aurait t'il pas fallu me demander si j'étais d'accord ?
Non.
S'il y a bien une chose qu'un voisin n'a pas (et ne dois pas à mon sens) à faire, c'est de rechercher l'accord du voisin pour construire.
On construit en respectant les règles d'urbanisme et le code civil et c'est tout.
Sinon, jamais un immeuble ne se construirait, aucune maison ne pourrait s'implanter à moins de 50m les unes des autres, etc.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 21:44:26
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| Pitouffe, le règlement d'urbanisme de votre lotissement est-il toujours en vigueur? Y a t'il un POS ou un PLU dans votre commune? Si oui, l'instruction de la demande d'autorisation devra les respecter. |
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pitouffe
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 13:44:46
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SI je raisonne bien, la cahier des charges qui date en fait de 1954 est un document contractuel qui s'impose à tous les colotis ne m'est d'aucun secours puisque muet sur le sujet. Il est toujours en vigueur à mon sens.
Ma commune est doté d'un PLU que je n'ai pas consulté. Il a dû classer mon lotisssemnt en zone à forte densité. Il doit comprendre quelque chose de vague concernant l'harmonie à respecter en matière de construction ou d'extension.
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Pitouffe |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 20:55:04
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En fait pour les lotissements d'avant 1977, il n'y avait pas un règlement d'urbanisme distinct du cahier des charges. Les règles d'urbanisme etaient inclus dans le cahier des charges. Mais bon, il n'y à rien de précisé à ce sujet dans votre cas...
Par contre, vous pourrez demander une copie du PLU à votre commune, pour y vérifier que le projet respecte bien celui-ci. Il pourrait y avoir de précisé un retrait des constructions par rapport aux limites séparatives supérieur à 3 mètres... |
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Ascenseur extérieur
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