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Sur un terrain mitoyen au mien, un promoteur prévoit la construction d'un gros programme en R+4, qui va me couper du soleil, créer des vues et menacer, j'en ai peur, ma nappe phréatique qui me permet de bénéficier de l'arrosage gratuit. Le permis a été délivré et est conforme au PLU. J'ai tout de même rédigé un recours gracieux. La mairie a répondu à mon recours : il est rejeté. Je souhaite continuer les démarches (cad. tribunal administratif), car je pense que le promoteur a fourni des documents erronés. En effet, par ex., les arbres existant que j'ai comptés sur le terrain sont plus nombreux en réalité que dans le dossier fourni. D'autre part, les plans présentent des incohérences entre les différentes vues (facade - masse). Cela est-il attaquable? Quel bénéfice puis-je tirer de ces aspects qui au départ m'impactent peu (nombre d'arbre et incohérences), et sur lesquels la mairie n'a pas d'avis apparemment (ils font confiance aux documents fournis). Le promoteur m'a contacté il y a peu pour me rencontrer. Avez vous du retour d'expérience à me communiquer (comportement, pièges..)? Je vous remercie par avance pour votre aide,
le promoteur va essayer de voir avec vous ce qui vous ferait plaisir pour éviter un contentieux... car même si vous perdez au TA, lui ne pourra pas commencer ses travaux si vous lui collez un recours solide , fondé ici sur l'insuffisanxce et l'incohérence du volet paysager.
à vous de voir.
s'il s'agit d'un professionnel, je doute que vous trouviez facilement des vices flagrants : il va falloir fouiller plus.... sachant qu'en droit administratif, votre intérêt à agir (ensoleillement) peut être déconnecté des motifs de droit soulevés (nombre d'arbre).
la seule mention du nombre d'arbre me semble ... sans espoir car insuffisant : le juge appréciera si le volet paysager a permis ou non à l'administration de se prononcer "en toute connaissance de cause"..., alors le nombre d'arbres reportés...à moins qu'il ne s'agissent d'arbres remarquables protégés.
à noter: le promoteur va vous proposer une convention de non recours contre son projet ...ou un truc du genre, si vous lui montrez que vous êtes déterminé. un tel accord ne concerne en fait, mais peu le savent, que les recours au civil et pas les recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, recours ne pouvant faire l'objet d'aucune transaction.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 nov. 2007 23:19:38
Recours contre permis : contentieux si faux docs?
Forum fermé
Posté - 14 nov. 2007 : 22:05:47
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