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zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
 Posté - 13 nov. 2007 : 19:33:36
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Bonsoir,
De quelle façon (au niveau de la forme)sont redigées les questions à l'ordre du jour en AG ? En fait, quand un corpropriétaire souhaiterait evoquer la refection des parties communes ou l'amenagement de tel ou tel truc pour l'immeuble, donc des choses qui ne sont pas privatives, comment est redigée par le syndic ce genre de question d'ordre général? Est ce que le syndic va mettre que Mr ou Mme ....souhaitent tel ou tel truc pour l'immeuble?
Merci pour vos eclaircissements
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 19:57:54
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En principe non, mais cela peut être fonction du syndic,de la copropriété voire de la demande du "demandeur"
Par contre, si il y a des travaux sur parties communes demandés il doit être joint des devis.
En ce qui concerne notre copropriété le nom du demandeur ne figure pas dans la résolution;par contre son nom est cité lors de l'examen de cette question afin:
-qu'il donne des explications sur sa demande,le pourquoi éventuel
-que les copropriétaires (certains) ne mettent pas sur le compte du CS toutes les demandes, y compris les plus surprenantes |
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zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 20:40:10
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| Ah oui, ça depend des copropriétes et des syndics. Sinon, une demande d'inscription à l'ordre du jour d'une question sur les parties communes, il faut aussi faire le courrier avec A/R ou un courrier simple suffit? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 20:49:40
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La réponse est : en principe OUI
Les syndics doivent justifier l'inscription d'une question à l'ordre du jour et, par conséquent, indiquer l'auteur de la demande.
C'est d'ailleurs tout à fait normal dans une collectivité 
Ceci pour demande d'intérêt collectif.
C'est encore plus vrai bien sur quand il s'agit d'une demande d'autorisation présentée par un copropriétaire.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 21:08:36
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La demande doit être formée par LRAR,le syndic n'est pas dans l'obligation de tenir compte d'une demande non régulière comme celle faite par lettre simple
C'est au demandeur de préparer son projet de résolution qu'il souhaite soumettre à l'AG; |
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zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 21:51:10
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Ce qui est curieux, je ne sais pas si c'est normal mais quand c'est une question venant d'un membre du conseil syndical sur des travaux ou installation ou changement de tel ou tel truc dans l'immeuble, on n'a jamais l'auteur de la demande, le syndic formule ainsi par ex :
Changement du tapis de l'escalier par exemple :
Nombre voix pour :
Nombre voix contre :
Est ce le cas en general?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 22:17:07
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comme je l'ai indiqué cela dépend de beaucoup de chose;
par contre au niveau conseil syndical il est quand même souhaitable, voire indispensable, de savoir si c'est le CS,une partie du CS ou un membre et lequel fait cette demande; de plus il est prévu que le CS donne ou puisse donner son avis sur les résolutions concernant directement ou indirectement les parties communes.........alors |
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zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 13 nov. 2007 : 23:28:07
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Mais peut on soumettre une question à l'ordre du jour meme juste quelques jours avant l'AG concernant des travaux sur parties communes sans devis car pas le temps de les etablir, peut on quand meme retenir le vote au moins sur le principe et proposer apres des devis?
Merci, je me pose beaucoup de questions sur ma copro et le syndic. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 09:02:16
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Citation :
Initialement entré par zara
Mais peut on soumettre une question à l'ordre du jour meme juste quelques jours avant l'AG concernant des travaux sur parties communes sans devis car pas le temps de les etablir, peut on quand meme retenir le vote au moins sur le principe et proposer apres des devis?
Merci, je me pose beaucoup de questions sur ma copro et le syndic.
ZARA: avez vous l les textes qui régissent la copropriété???
surement pas!!
vous sauriez que le délai minimum légal pour l'envoi de la convocation est de 21 jours!
il faut donc prévoir votre demande "un certain temps" à l'avance
etn'oubliez pas que chaque copropriétaire peut tout au long de l'année adresser au syndic un courrier en RAR demander la mise à l'ODJ d'une résolution |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 09:55:16
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On en finira pas de supporter ce détestable D.art.10, préjudiciable aux copropriétaires placés quasi sous tutelle du syndic et de son bon vouloir ..... 
Une demande d'inscription d'une ou plusieurs questions à l'ODJ c'est une LRAR :
" M/Mme .....
Conformément aux dispositions de l'art.10 du décret du 17.03.1967 modifié, je vous demande d'inscrire à l'ODJ de notre prochaine AG la/les questions suivantes :
- Réfection des allées d'entrée de l'immeuble (3 devis joints).
- Autorisation donnée à M/Me X d'engager à leurs frais des travaux privatifs sur parties communes (descriptif du projet joint).
- installation d'une parabole double tête en toiture (projet/devis joints)
- etc ....
Avec mes remerciements,
Zara." |
Edité par - gédehem le 14 nov. 2007 10:01:35 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 14:32:49
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zara,comme rappelé par nefer, la convocation de l'AG doit,maintenant,être notifiée aux copropriétaires au moins 21 jours avant l'assemblée,donc pas question de soumettre ou plus exactement de notifier au syndic votre question qq jours avant l'AG.
Pour le principe de l'opération vous pouvez toujours poser la question à un moment "opportun" (* à vous de voir) car l'assemblée peut examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour
* à vous de voir le meilleur moment ou le moins mauvais; si vous attendez les "questions diverses " de fin d'AG, vous le savez,comme moi,la majorité des présents n'a qu'une hâte....que cela se termine!! |
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zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 20:54:09
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Bonsoir,
Oui, vous avez raison, un simple vote de principe est nul.
Notre prochaine AG est prevue fin janvier prochain, le syndic me dit de leur adresser meme par simple courrier pour inscrire à l'ordre du jour pour vote,ce que je preconise ainsi que ma voisine pour notre immeuble et le syndic fera faire les devis pour la prochaine AG.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 22:06:44
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Pour plus de sureté vous devriez quand même envoyer votre demande en LRAR en confirmant l'entretien que vous avez eu avec le syndic et son engagement de demander des devis du type:
Je fais suite à notre entretien duXXXXX et vous prie de bien vouloir (voir le projet de gédehem)..........
J'ai pris bonne note que vous vous chargeriez de demander des devis d'entreprise afin qu'ils soient joints à la résolution et je vous en remercie
blabla
c'est je ou nous (avec votre voisine) |
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zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 21:43:46
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| Merci,malheureusement, j'ai dejà envoyé ma demande par simple courrier. Je leur fais confiance pour le moment. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 23:58:40
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Syndic et confiance sont totalement antinomiques !!
C'est comme enfer et paradis, en somme ......
Demain, une LRAR comme indiqué plus haut !
Même chose pour la notification ay syndic des devis que vous revevrez : notification = LRAR.
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