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Avec les membres du conseil syndical nous aimerions savoir si lorsque qu'à l'AG le syndic est renouvelé si il y a un contrat établit ? Nous supposons que oui mais nous n'avons aucune trace de ce contrat dans les archives de l'ancien conseil syndical. Sommes nous en droit de demander un copie de ce contrat ? Nous supposons aussi qu'il y a des avenants qui sont faits à chaque hausse des frais du syndic non ?
il n'y à pas renouvellement,le syndic est nommé -élu-(même si souvent cela veut dire la même chose)mais à chaque élection vous devez avoir un contrat de syndic joint à la convocation;donc revoir le contenu de vos convocations et ordres du jour
Il n'y a pas d'avenant,c'est pour chaque élection du syndic ,un nouveau contrat complet
Le manadt de syndic est obligatoiremenr à durée déterminée. Comme le précise Félix, pas de renouvellement !
Le syndic sortant est "désigné à nouveau", pour une durée fixée par l'AG (pas plus d'UN an), avec comme question à l'ODJ : " Désigantion du syndic" et en pièce jointe au plus tard avec la convoc, son contrat !
Notez que si l'AG n'a jamais eu copie du contrat de syndic avec la convocation alors que il devait être désigné "à nouveau", votre syndic ne peut vous imputer aucun honoraires, lesquels sont OBLIGATOIREMENT fixés par contrat (sauf si l'AG les a listé et fixé).
Voyez les convoc de vos AG appelée à désigner le syndic. Voyez les résolutions adoptées : "Le syndic X est désigné pour un mandat de ...an, suivant contrat joint."
Contrat avec Syndic
Forum fermé
Posté - 18 nov. 2007 : 23:05:34
