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Avec le départ en retraite de notre concierge, le syndic est en train de procéder à un recrutement et vendredi dernier avait convoqué les candidats en présence des membres du C S. J'ai demandé sur quels critères ce contrat allait être signé, type de contrat, salaire, avantage en nature, liste des travaux et contrôle etc... Les membres du C S s'estiment incompétents et font confiance au syndic. Et le syndic m'a répondu par une fin de non recevoir, je ne suis pas membre du C S. Sous quelles conditions et sous quelles formes un simple copropriétaire peut il obtenir de la part du syndic des réponses à ses courriers. merci pour votre aide Ps je n'envisage pas d'entrer au C S dans l'immédiat
vous auriez pu rencontrer des membres du CS avant cette réunion...
l'AG doit se prononcer sur la catégorie et le coefficient.
quant aux taches, le CS aurait pu tout simplement prendre la CCN, le tableau des uV et demander au syndic de faire des simulations de salaire....c'est quand même pas compliqué...
Juste avant de prendre la CCN, il n'est pas nécessaire d'avoir quelque compétence pour lister ce que le syndicat, les copropriétaires, attendent comme tache pour leur employé !
Vous connaissez votre immeuble, vous voyez en gros ce qu'il y a à faire, selon quelle périodicité : nettoyer l'entrée, c'est tous les jours, 3 fois par semaine, au moins le samedi ? Les poubelles c'est tous les 2 jours, lors du passage du ramassage ....etc ...
Ensuite, ayant fait cette liste approximative, on peut prendre la CCN et une calculette pour savoir ce qu'il en retourne en UV ! Une compétence niveau CM2 suffit, si c'est niveau 3ème on peut même faire sans calculette avec papier et crayon !
Quant à des membres d'un CS qui s'estiment ici incompétents, pourquoi donc sont ils candidats s'il ne savent même pas ce qu'ils font ou ce qu'ils doivent faire ??? Ils n'ont pas passé le niveau CE1 ? C'est nul !
Du point de vue strictement juridique vous ne pouvez rien exiger.
L'article D 31 dispose que le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.
Le syndic s'est conformé à l'usage courant de consulter le conseil syndical et de lui présenter les candidats. C'est une prudence élémentaire mais ce n'est pas une obligation.
Dans la pratique il n'est pas concevable que chaque copropriétaire puisse intervenir dans cette opération. Le plus généralement on reprend les mêmes données qu'avec le salarié sortant moins les avantages tirés de l'ancienneté. A moins que des modifications aient été prévues avant la recherche de candidats.
La CCN est d'ordre public et ses dispositions s'imposent pour une grande partie du contrat.
Mais les prérogatives du syndic ont une contrepartie : il est responsable a posteriori de toute faute dans la gestion de ce dossier.
Dans ce domaine, il ne faut pas être trop sévère avec les membres du conseil syndical. Il y a beaucoup de professionnels qui ne s'y retrouvent pas toujours bien dans le maquis de la CCN ni dans celui des accords locaux. Mais pour ce qui est des tâches et services souhaités, le CS peut quand même intervenir utilement.
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Forum fermé
Posté - 12 nov. 2007 : 20:34:48
