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Mais je m'interroge quand même sur plusieurs points:
Sur ce paragraphe:
Citation : 3 - Taxes exigibles sur l'achat d'un terrain à bâtir :
Pour les particuliers, l'achat d'un terrain nu n'est plus soumis au régime de la TVA , mais à celui des droits de mutation (au taux de 5,09 %), qu'elle que soit l'utilisation prévue pour ce terrain (construction pour habitation / location). Ces droits sont payés directement au notaire, et se décomposent comme suit :
* 3,60 % taxe départementale de publicité foncière, * 1,20 % taxe communale, * 0,09 % frais d'assiette (2,5 % de la taxe départementale), * 0,20 % droit au profit de l'Etat .
Important : les terrains à bâtir acquis par des sociétés ou des particuliers pour un usage autre que l'habitation sont automatiquement soumis à la TVA (19,6 %).
Prenons l'exemple de l'achat d'un terrain par une SCI destiné a la construction de 3 logements:
1 mis à disposition des associés 2 destinés à la location.
** Celui-ci sera t'il soumis à cette TVA de 19.6% ?
** Des frais de notaire sont ils à prévoir lors de la construction des batiments? ou seulement des frais d'architecte?
Merci d'avance pour votre aide...
Des possibilités commencent à se présenter, il me faut la maitrise........
Donc, dans notre cas, qui comptons aquerir un terrain, construire 3 logements:
- 1 pour y vivre - 2 à louer
La Sci devient un inconvénient point de vue couts?
Donc il vaut mieux que nous réalisions notre projet en indivision?
Car:
Citation : Pour les particuliers, l'achat d'un terrain nu n'est plus soumis au régime de la TVA , mais à celui des droits de mutation (au taux de 5,09 %), qu'elle que soit l'utilisation prévue pour ce terrain (construction pour habitation / location).
Merci pour vos explications Moulinsart, qui me sont précieuses.
Des possibilités commencent à se présenter, il me faut la maitrise........
SCI et frais de notaire
Forum fermé
Posté - 14 nov. 2007 : 14:13:18
