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Bonjour, Dans une copropriété de trois lots dans un "immeuble d'habitation" (dans l'état descriptif de division) : LOT 1 RDC (remise+abri+cours), LOT 2 (appart 3 pièces au 1er étage), LOT 3 (appart deux pièces mezzanine au 2è étage), je souhaiterais savoir si le propriétaire du lot 1 qui est une immense remise (c'est lui qui a le plus de millièmes : 449) a le droit d'y faire un appartement. Est-ce que la désignation des lots est fixe ou peut-il la changer de lui-même ? L'important est-il d'être dans un immeuble d'habitation ou est-ce la désignation du lot ? J'avoue me perdre dans ces considérations et je n'ai pas de syndic pour m'aider. Les syndics que j'ai contacté ne souhaitent pas gérer notre copro de trois, et ne souhaitent pas non plus rédiger un réglement de copro... D'avance merci de m'éclairer sur ce vocabulaire. Bonne journée à tous
Vous êtes en copropriété, il doit donc y avoir un syndic pour géréer l'ensemble, au besoin l'un des 3.
Votre immeuble étant destiné principalement à l'habitation (voir ce que précise le RDC) ce local peut être transformé en habitation sous réserve d'être autorisé par l'AG (maj.art.25) et ensuite par des autorisation administratives (permis de construire, même s'il n'y a rien à construire).
Il faudra aussi modifier l'EDD/RDC, puisque ce lot deviendra "habitation".
Bonjour et merci pour vos réponses. Pour le réglement de copro c'est l'arlésienne, je suis allée chez le notaire qui lui-même m'a dit qu'il n'y avait pas besoin de réglement de copro dans notre cas puisque nous n'étions que trois... même lorsque je lui ai dit que c'était obligatoire ! En tout cas merci pour vos réponses au niveau des travaux. Qu'est-ce que l'EDD ? Bonne journée !
travaux et désignation immeuble et lots
Forum fermé
Posté - 14 nov. 2007 : 17:10:01
