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jimmy68
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 14 nov. 2007 : 18:20:37
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Bonsoir
j'ai été nommé scrutateur lors de lAG. le syndic faisant office de secrétaire.
nous avons abordé le sujet concernant l'indemnité dce licienciement de notre gardien.Comme il est en partie responsable de la situation , le syndic a pris en charge une partie du montant (5000euro).
or, a la fin de l'AG, il m'a demandé de signer le pv
en relisant le document, je me suis apercu que le montant qu'il prenant en compte n'était pas Mentionné
donc j'ai refusé de signer.
le président de séance et l'autre scrutateur n'ont pas relu le pv et ont signé.
sans preuve écrite, nous avons aucune certitude de la prise n compte du montant, et j'ai peur qu'il s'agit simplement d'un effet d'annonce.
je viens de recevoir une lettre du syndic ou il précise
"mettre en cause la signature du syndic, de M...., et du président deséance ne repose pas sur des éléments matériels pourrait entrainer de la part des signataires du pv , une réaction juridique à votre encontre....."]
a t îl le droit de me menacer ?
pour avoir refusé de signer , quel risque puis je avoir ?
peuvent ils mettre leur menace à execution ?
Merci de vos réponses
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 20:29:45
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Non seulement il n'a pas le droit de vous menacer, mais vous pouvez justifier l'erreur ou l'absence de mention si les copropriétaires présents ont été témoins de l'annonce/décision prise en séance.
Dans ce cas, le pdt d'AG doit imposer (c'est lui le patron de l'AG) la modification du PV voire un PV rectificatif si le 1er a été notifié, rapportant cette mention formulée par le syndic.
Sur le fond, l'absence de signature d'un scrutateur n'a pas d'importance, seule la signature du pdt de séance étant suffisante !
(NB : la signature du PV n'est indispensable qu'en cas de litige porté devant le juge : l'absence de toute signature n'entache pas de nullité les décisions prises, lesquelles doivent être mises en œuvre (sauf certains travaux prévus par les textes). )
"Demande de rectification.
Il appartient au bureau de l’assemblée de rectifier un procès-verbal dès lors qu’il a été informé d’une erreur, dans l’affaire dont il s’agit dans le décompte de voix ayant pour effet de modifier le sens du résultat du vote (CA Paris 23° Ch.B 3.07.2003)
La Cour confirme ainsi sa jurisprudence (CA Paris ,23° Ch.B .10.01.2002), en précisant que la rectification d’une erreur matérielle doit être effectuée spontanément par le bureau de l’assemblée.
Dans cet arrêt du 10.01.2002, la Cour avait décidé qu’en cas de refus du bureau, cette demande pouvait être formée devant le TGI.
En cas d’erreur matérielle dans la rédaction du procès-verbal, la demande en rectification devant le TGI doit être formée dans le délai de 10 ans prévu par l’art.42, 1er alinéa."
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Edité par - gédehem le 14 nov. 2007 20:30:57 |
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MALIRO
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 08:09:45
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Citation :
Initialement entré par gédehem
(NB : la signature du PV n'est indispensable qu'en cas de litige porté devant le juge : l'absence de toute signature n'entache pas de nullité les décisions prises, lesquelles doivent être mises en œuvre (sauf certains travaux prévus par les textes). )
Article 17
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 art. 11 (JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004).
Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs. Lorsque le registre est tenu sous forme électronique, ces signatures sont établies conformément au deuxième alinéa de l'article 1316-4 du code civil.
Je ne comprends la phrase : la signature du PV n'est indispensable qu'en cas de litige porté devant le juge contraire à l'article 17. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 09:00:41
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| parce qu'en justice il faut produire un PV certifié conforme à l'original |
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97434
Contributeur senior
69 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 16:10:16
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Ce qu'il y a de bien dans le monde de l'immobilier et des yndics en particulier, c'est qu'il faut aller au TGI avec avocat pour faire respecter les articles des Loi de 65 et décret de 67.
Alors qu'au contraire, dans les copropriétés, les heureux copropriétaires sont constamment rappelés à l'ORDRE au nom de ces mêmes lois par ces mêmes syndics ; vous voulez ajouter une question à l'ODJ, trop tard mon bon monsieur en vertu de l'article ....
Hypocrisie et mépris. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 17:58:30
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97434 :
Non : volonté manifestement délibérée puisque renforcée en 2004 de placer les copropriétaires un peu plus sous tutelle !
Maliro :
"Je ne comprends la phrase : la signature du PV n'est indispensable qu'en cas de litige porté devant le juge contraire à l'article 17."
Non encore : une AG se déroule, prends des décisions, et chacun rentre chez soi pour voir la fin du film a la télé (si c'est encore temps !).
QUI va avoir besoin, nécessité du PV ???
Pas ceux qui étaient à l'AG et qui ont voté dans le sens des décisions : ils savent ce qu'il en est, il n'ont d'ailleurs droit à rien, pas de PV (la pratique de l'envoi du PV n'est qu'une pratique qui n'a rien d'obligatoire !)
Restent les opposants et défaillants, à qui le PV doit être notifié.
Si ce PV n'est pas signé, voila qui leur fait une belle jambe : il n'est pas signé, point c'est tout !
Cela ne change rien à ce qui y est mentionné, en particulier du sens des décisions.
En revanche, un de ses opposants ou défaillants veut engager une action pour contester une décision et présente au juge le PV qu'on lui a notifié non signé, juge qui va statuer sur la validité, l'effectivité de la décision :
"Y a t-il eu décision décisoire ou non : pas de signature au moins du pdt de séance, pas de 'force probante (force de la preuve) au PV. Pas de signature = pas de preuve de décision = pas de décision qui engage."
L'article 17 ???
Il dit bien qu'il faut signer : .... à ceci près qu'il ne précise AUCUNE sanction à l'absence de signature !!!
... Alors l'article 17, vous voyez ce qu'il vaut .....
C'est un principe : une obligation sans sanction n'est pas une obligation !
C'est une des particularités de la loi de 65 : le texte ne prévoit AUCUNE sanction automatique au non respect des dispositions qu'elle édicte, en particulier celles d'ordre public.
Le PV n'est pas signé, au moins par le pdt de séance ?
La belle affaire : si personne ne conteste devant le juge, on s'en moque ! (voyez, c'est tout de même nul  !)
Il n'en est qu'une : la nullité de plein droit du mandat de syndic en cas d'absence d'ouverture du compte séparé faute de dispense. (L.art.18, D.art.29.1)
Nullité "de plein droit" .... qui n'est pourtant pas automatique, puisqu'il faut ici encore la faire constater par le juge, .... qui plus est en notant que la preuve de la non ouverture d'un compte effectivement séparé au nom du syndicat est actuellement impossible à présenter au juge, .... surtout si le syndic l'a ouvert la veille de la confrontation devant lui ... : débouté, le copropriétaire contestataire, voué à la vindicte des autres copropriétaires !!!!
Nous avons dit tutelle ? .....
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Edité par - gédehem le 15 nov. 2007 18:13:55 |
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vincent599
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 22:04:23
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Bonsoir,
Je suis nouveau président de l'ASL ou j'habite, nous avons rédiger le PV de l'AG qui c'est d'érouler fin octobre 07.
Seulement comment sa se passe si le president de scéance ne veut pas signer le PV de l'AG, établi par la secrétaire de scéance qui le signe ainsi que le scrutateur que je représentais lors de l'AG.
Dans notre cas le président de scéance etait le president de notre ASL, qui n'a pas été ré-élus dans le nouveau bureau et donc pas ré-élus entant que président de l'ASL.
C'est un peu compliquer mais j'éspere que vous pourrez m'éclaircir sur se point.
cordialement, |
vincent |
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97434
Contributeur senior
69 réponses |
Posté - 29 nov. 2007 : 16:06:21
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Si ce PV n'est pas signé, voila qui leur fait une belle jambe : il n'est pas signé, point c'est tout !
Cela ne change rien à ce qui y est mentionné, en particulier du sens des décisions.
En revanche, un de ses opposants ou défaillants veut engager une action pour contester une décision et présente au juge le PV qu'on lui a notifié non signé, juge qui va statuer sur la validité, l'effectivité de la décision
D'où j'en conclus que les copropriétaires devraient toujours assumer le secretariat. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 29 nov. 2007 : 18:03:44
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jimmy68 : Citation :
je viens de recevoir une lettre du syndic ou il précise
"mettre en cause la signature du syndic, de M...., et du président deséance ne repose pas sur des éléments matériels pourrait entrainer de la part des signataires du pv , une réaction juridique à votre encontre....."]
Le Syndic, est un invité dans une AG de copropriétaire, il n'y a pas d'obligation à une présence du Syndic dans une AG de Copropriétaires.
Le Syndic vous écrit une lettre de menace en citant le Président de l'AG et les autres signataires. Avez-vous contacter le CS, le Président de cette AG avec copie de ce courrier. Sont'ils solidaires du Syndic.
Vous avez le droit de refuser de signer le PV. Le Syndic n'a rien à dire la dessus. Menacer le de retour ( RAR) de faire annuler cette AG devant le TI.
Un petit exemple dans notre Copro. l'ensemble du bureau ( président et scrutateurs) signent le PV, après verif en fin de scéance.
Des copros mécontents des votes majoritaires, restent en fin d'assemblée pour dire au syndic, q'ils n'ont pas fait état des mandats en leur possession, et que certains désirent changer leur votes.
A la réception du PV de cette AG, je remarque immédiatement que le Syndic a changé les votes de ces Copros mécontents ( ancien président et membres du CS), donc l'approbation de certaines résolutions réellement votées.
La présidente de scéance, les scrutateurs, et les membres du CS ont tout de suite réagit par RAR, en signifiant au Syndic de rectifier immédiatement le PV contrefait.
Un Syndic super Pro!! vous le remarquerez, et sous influence de certains copropriétaires.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 nov. 2007 : 18:11:46
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C'est une bonne conclusion de 97434, qui doit être suivie chaque fois qu'il y a litige avec le syndic, désignation d'un secrétaire qui doit être systématique lorsqu'on change de syndic.
Mais cela ne résout pas tous les problèmes pour autant : la désignation d'un pdt de séance potiche copain du syndic met encore des batons dans les roues. 
Maintenant, si c'est le syndic qui est secrétaire, ce n'est pas grave : il suffit que le pdt de séance lui dise : "C'est moi qui rédige le PV d'AG." et l'affaire est dans le sac, si je puis dire ... 
Vincent : il a été répondu dans la rubrique "ASL". |
Edité par - gédehem le 29 nov. 2007 18:12:37 |
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jimmy68
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 29 nov. 2007 : 18:20:16
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Citation :
Initialement entré par vincent599
Bonsoir,
Je suis nouveau président de l'ASL ou j'habite, nous avons rédiger le PV de l'AG qui c'est d'érouler fin octobre 07.
Seulement comment sa se passe si le president de scéance ne veut pas signer le PV de l'AG, établi par la secrétaire de scéance qui le signe ainsi que le scrutateur que je représentais lors de l'AG.
Dans notre cas le président de scéance etait le president de notre ASL, qui n'a pas été ré-élus dans le nouveau bureau et donc pas ré-élus entant que président de l'ASL.
C'est un peu compliquer mais j'éspere que vous pourrez m'éclaircir sur se point.
cordialement,
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 16 déc. 2007 : 16:57:49
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Je suis ravie : c'est la première fois que j'assiste à une AG (nouvellement arrivée) où le syndic n'ouvre pas la bouche. Et oui il n'est là qu'en témoin pour donner des explications au cas où. Bien sûr je l'ai ramené en rappelant à tous ( surtout des petites dames..-à Cannes-) que c'est à chacun de prendre part, de se rapprocher du CS, demander explication avant l'AG - réunion tous les mois dans l'escalier - d'apporter éventuellement leurs entreprises lors de demandes de devis etc...
Tilt, l'Assemblée s'est réveillée et a été très positive. Certaines ont pris conscience que c'est NOTRE PATRIMOINE à entretenir ou mettre en valeur.
Cette AG s'est déroulée exactement comme devrait se dérouler toutes les AG.
Un petit hic tout de même, je me suis faite une photocoie sur le champs de la liste des signatures. Celle-ci est sans adresses. Est-ce normal? |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 16 déc. 2007 : 17:03:34
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pardon , je voulais dire "feuille de présence", bien sûr
de plus, la secrétaire tapait le texte sur son ordi portable, le PV est donc près à être envoyé demain  |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 16 déc. 2007 : 17:15:08
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Bonsoir Insacorh,
Vous avez raison, la feuille de présence doit contenir les informations suffisantes à l'identification des copropriétaires présents et représentés.
Voyez les commentaires de l’ARC à ce sujet :
La recommandation numéro 4 : tenue des assemblées générales :
1/ La feuille de présence doit préciser les noms et adresses des mandataires.
La Commission rappelle, en effet, que la feuille de présence doit non seulement contenir les noms et adresses des copropriétaires, mais aussi les noms ET DOMICILE du mandataire (lorsqu’un copropriétaire a donné son pouvoir).
Or, on peut constater que cela est rarement le cas. Pourtant, en cas de doute sur le mandataire, ces renseignements sont indispensables pour pouvoir effectuer le contrôle nécessaire.
N’hésitez donc pas à rappeler, vous aussi, à votre syndic, qu’il doit faire inscrire les noms ET adresses des mandataires et prévoir une colonne pour cela.
http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/0906/recom.htm
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 16 déc. 2007 : 18:08:49
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merci de renforcer ma position. Je suis arrivée en force (de documents), réussi à faire baisser encore une fois certaines lignes du contrat. Il suffit de l'ouvrir devant l'Assemblée car un contrat se signe à 2, donc les discussions s'enchainent ensuite.
Je pense donc que j'aurai satisfaction à ma demande. Je leur ai aussi fait remarquer que certaines résolutions n'étaient pas mentionnées au bon article. |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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refus de signer PV lors de l'AG.
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