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 Sujet  |
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cmoi92
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 14 nov. 2007 : 23:27:53
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Bonjour à tous.
Je suis épaté de voir que tant de personnes puissent consacrer du temps à de « petits » proprios (et locataires) comme moi…
Un grand bravo avant tout ! 
J’espère que vous allez pouvoir m’aider dans mes affaires…
Je suis propriétaire d’un appartement loué, dont le bail a été effectué par le proprio précédant.
Celui-ci stipule :
« REVISION indice de référence 1035.75 trimestre 1996/4 » (bail de 6 ans renouvelé 1 fois)
« A compter du 15/03/1998, ce loyer sera majoré d’un sixième de la différence avec le loyer théorique fixé à 5980 FF par mois, valeur indice 1035.75 trimestre 1996/4 »
Quelque un peut il m’aider a calculer l’augmentation du loyer que j’aurai du révisé pour le mois de juin 2007 ?
(je n’ai pas souhaité le faire à ce moment, mais les choses ont beaucoup changé…  entre les locataires et moi…malheureusement)
Au mois de mai 2003 le loyer était de 785.07 euro. (hors charge)
Au mois de juin 2003 il était de 793.91 euro. (hors charge, mais après augmentation)
Depuis, je n’ai aucun montant, sauf le global des provisions charges + loyer actuel = 1011,46 euro.
Quelqu’un à t’il compris ma question . ??? :-)
Merci à tous !
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 00:18:11
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cmoi92 bonsoir,si votre loyer au 01/06/2003 = 793,91 €
Induce 4 eme trimestre IRL 2002 = 96,55
Indice 4emetrimestre IRL 2006 = 107,13
Valeur du loyer au 01/06/2007 = 793,91 x 107,13 / 96,55 = 880,91 €
Cordialement |
Roland MAILLET |
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vévé
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 08:39:38
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BONJOUR
Méthode très simple: aller sur GOOGLE, taper " calcul loyers avec simulateur INC" vous aurez accès à un tableau qu'il faudra remplir avec les éléments figurant sur votre bail. Les montants des loyers actualisés apparaitront depuis le début de votre location jusqu'à maintenant. C'est rapide, efficace et fiable.
CORDIALEMENT. |
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cmoi92
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 10:59:24
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Merci à vous. SAUF QUE...
C'est la phrase suivante qui me laisse penser que la réévaluation - doit être différente de la méthode hbituelle ? non ? :
"A compter du 15/03/1998, ce loyer sera majoré d’un sixième de la différence avec le loyer théorique fixé à 5980 FF par mois, valeur indice 1035.75 trimestre 1996/4 »
Cela signifie quoi selon vous ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 13:37:43
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Citation :
Initialement entré par cmoi92
Merci à vous. SAUF QUE...
C'est la phrase suivante qui me laisse penser que la réévaluation - doit être différente de la méthode hbituelle ? non ? :
"A compter du 15/03/1998, ce loyer sera majoré d’un sixième de la différence avec le loyer théorique fixé à 5980 FF par mois, valeur indice 1035.75 trimestre 1996/4 »
Cela signifie quoi selon vous ?
ce loyer a donc été réévaluié après une procédure suivant l'article 17c de la loi de 89
il faut donc reprendre soit l'avis de la commission de conciliation, soit le jugement du tribunal pour connaitre le montant de ce 1/6 , qui devaot correspondre à la différence entre le loyer sous évalué et la nouvelle proposition ( après application du décret suivant la commune ou se trouve ce logement) |
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vévé
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 14:36:03
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BONJOUR.
Comme le suggère NEFER il a du y avoir renouvellement d'un loyer sous estimé. A partir des jugement ou décision de la CDC vous aurez donc ces nouvelles hausses. Le tableau du simulateur INC permet de les intégrer dans le calcul. Ce simulateur est intéressant car il recalcule les loyers depuis le début du bail et il fait souvent ressortir des erreurs intermédiaires(en plus ou en moins) qui seraient passées inaperçues.
CORDIALEMENT |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 15:02:11
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| mais l'indexation annuelle S'AJOUTE à la majoration par 1/6 prévue lors du renouvellement à l'article 17 c |
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cmoi92
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 15:02:49
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Bon, je creuse un peu plus, grace à vos informations précieuses.
En effet, sur les conditions particulières du bail, le loyer d'origine était inférieur au prix du marché, c'est un immeuble qui profitait d'une convention dite de "prêt locatif intermédiaire".
Voici la phrase au complet :
"Le loyer mentionné ci dessus tient compte de l'abattement prévu pendant les neuf premières années suivantla date de livraison de l'immeuble en application d'une convention dite de "prêt locatif intermédiaire""
Et ensuite
"A compter du 15/03/1998, ce loyer sera majoré annuellement d'un sixième de la différene avec le loyer théorique fixé à 5980 F par mois, valeur indice 1035.75 du trimestre 1996/4."
Ce que je comprend, et qui collerai ... c'est que l'immeuble date de 1989, donc pendant les 9 premières années, loyer moins cher... (d'ou la date mentionné du 15/03/1998) (mais réévalué d'une certaine façon ou pas ?)
et après ??? ... J'ai beau réfléchir, je tourne en rond...
Je ne sais pas par où commencer...
aïe aïe aïe... help :-) |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 16:56:13
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Citation :
Initialement entré par nefer
Citation :
Initialement entré par cmoi92
Merci à vous. SAUF QUE...
C'est la phrase suivante qui me laisse penser que la réévaluation - doit être différente de la méthode hbituelle ? non ? :
"A compter du 15/03/1998, ce loyer sera majoré d’un sixième de la différence avec le loyer théorique fixé à 5980 FF par mois, valeur indice 1035.75 trimestre 1996/4 »
Cela signifie quoi selon vous ?
ce loyer a donc été réévaluié après une procédure suivant l'article 17c de la loi de 89
il faut donc reprendre soit l'avis de la commission de conciliation, soit le jugement du tribunal pour connaitre le montant de ce 1/6 , qui devaot correspondre à la différence entre le loyer sous évalué et la nouvelle proposition ( après application du décret suivant la commune ou se trouve ce logement)
Je pense qu'il faut déja répondre à la citation de Nefer |
Roland MAILLET |
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cmoi92
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 18:13:28
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Oui... mais c'est quoi cette comission de conciliation ?
Je ne sais absolument pas ou m'adresser...
Je sens que mes connaissances trainnent par terre ...   |
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cmoi92
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 00:03:11
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Bonsoir.
Cette fois c'est bon, merci à tous, j'ai pu reprendre le dessus sur ces calculs inhabituels pour moi...
Merci de votre soutiens et de votre aide !
Reste plus qu'a essayer de faire payer mon locataire...
Cordialement,
Cyril. |
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Aide révision loyer complexe (pour moi :-) )
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