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Mon ami et moi-même avons trouvé une annonce pour un T3 fin aôut, disponible le 1er octobre. Nous sommes allés le visiter, il nous a plu et avons décidé de le louer. Le propriétaire nous a dit que finalement il ne serait disponible que mi octobre. Nous étions d'accord. Il nous a dit ensuite, lors d'un appel, qu'il préférait le louer à partir du 1er novembre (c'est un appartement neuf et il n'avait, d'après ses dires, pas encore tous les papiers nécessaires pour le louer. Nous avons ensuite signé un bail pour le 15 novembre (le propriétaire a encore changé de date, toujours pour les mêmes raisons invoquées plus haut). Aujourd'hui nous sommes le 16 novembre et nous n'avons toujours pas les clefs... alors que le bail est signé pour le 15! Le propriétaire attend soi-disant une lettre du notaire et nous dit que la situation va bientôt se débloquer... Il n'a pas de date à nous donner. Je trouve ça honteux, d'autant plus que maintenant nous avons sur les bras une cuisine sur mesure que nous avons commandées (les cuisinistes nous appelelnt d'ailleurs pour venir la poser et ne veulent pas la garder éternellement en stock!) et nous payons l'assurance de cet appartement depuis hier. Que pouvons-nous faire? Merci de vos réponses!
Oui nous avons 3 copies du bail signées par mon ami, moi-même et le propriétaire.
Dans un premier temps, puisque vous avez un moyen de pression énorme étant donné que le bail est valide, exigez les clefs et une date d'EDL et tout ceci au besoin en le menaçant d'une procédure au TI s'il résiste. Si vous devez en arriver à cette extrémité, voyez un avocat, ne serait-ce qu'en consultation gratuite au Palais (voyez les modalités pratiques au barreau) pour introduire un référé au tribunal d'instance (procédure d'urgence pour les cas qui ne souffrent pas de contestations sérieuses).
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
il faut savoir effectivement, que le contrat est bien valide et que vous pouvez disposer du logement à partir de la date d'effet. si le logement n'est pas dispo, le bailleur est tenu de vous loger(hotel ou autre appart), et de prendre en charge les frais de garde-meubles etc ... à partir du 15/11. vous avez donc un sacré moyen de pression !
Problème avec notre bail
Forum fermé
Posté - 16 nov. 2007 : 12:21:18
