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Nous allons bientôt être convoqués lors de la permière assemblée générale d'une petite copropriété d'une cinquantaine de lots.
J'aimerais savoir pour démarrer dans les meilleures conditions possibles, quels seraient les sujets à aborder prioritairement, comme:
- la décision d'un compte séparé - le vote d'un règlement de fonctionnement du conseil syndical - la nomination du CS - la proposition d'un règlement intérieur etc... etc...
Par ailleurs, la mise en concurrence du syndic choisi, est-elle possible, dès la première AG ? (je crois que non, mais bon...)
- Mise en concurrence du syndic possible, et souhaitable, dès la première AG (Il faut envoyer en LRAR la demande accompagnée du contrat de syndic avant que le syndic provisoire n'envoie sa convoc.) Il est peu probable que vous aurez le temps. Alors veillez à ce que le contrat du syndic ne dépasse pas un an. - Le compte séparé est la règle. C'est le syndic qui éventuellement mettra à l'ODJ la dispense de compte séparé, que vous pouvez refusez: mais dans ce cas il y a sûrement un surcoût prévu dans le contrat.) - Le vote de règles de fonctionnement du CS: Pourquoi pas? Mais avez-vous lu votre Règlement de copropriété pour voir ce qui y est prévu? - Un règlement intérieur? voir le RDC d'abord. - Désignation des membres du CS, votre syndic le mettra obligatoirement à l'ODJ.
L'ouverture du compte séparé,notamment si c'est votre premières AG, est une résolution obligatoire, mais l'assemblée peut décider de dispenser le syndic de cette ouverture
Vous pouvez aussi prévoir le RFCS qui est aussi une obligation,s'il n'existe rien au noveau du RC (article 22 D1967)mais il faut en proposer un projet
La nomination du CS est lui aussi une obligation donc résolution et....candidats même si ceux si peuvent se "déclarer" qu'au moment de l'examen de cette résolution (voir le nombre prévu au RC)
Le règlement intérieur n'est pas une obligation donc cele peut attendre; que les occupants commencent déjà à respecter le RC cela sera pas mal!!!!!
"L'ouverture du compte séparé,notamment si c'est votre premières AG, est une résolution obligatoire, mais l'assemblée peut décider de dispenser le syndic de cette ouverture"
L'ouverture d'un compte séparé au nom du syndic étant obligatoire, elle n'est soumise à aucune résolution obligatoire préalable. !
La seule et unique question/résolution concernant le compte bancaire ou postal du syndicat est celle-ci. "- Compte bancaire du syndicat : dispense d'ouverture. Résolution proposée : l'AG dispense le syndic d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat pour une durée de ...an(s) qui sera à échéance le ......."
Voir L.art.18 et surtout D.art. 29.1
D'autre part, quelle que soit la proposition faite par le syndic, son mandat sera donné pour UN an, en précisant la date échéance de ce mandat.
Vous aurez le temps lors de cette prochaine AG de présenter des propositions concurrentes.
Citation :Compte bancaire du syndicat : dispense d'ouverture. Résolution proposée : l'AG dispense le syndic d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat pour une durée de ...an(s) qui sera à échéance le ......."
pas tout à fait d'accord avec cette résolution qui,à mon point de vue,laisse supposer à la majorité des copropriétaires qui ne connaisse souvent pas les textes ,que la dispense est automatique
Pour nous c'est systématiquement: En fonction du 7ème alinéa de l'artocle 18 de L1965,le syndic a obligation d'ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du syndicat des copropriétaires sauf décision contraire de l'AG
L'assemblée dispense ou ne dispense pas le syndic de l'obligation d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires.Cette décision est valable un an. (comme mandat syndic) pour contre en conséquence............ abstention
Faites mettre a l'ODJ une revue de tous les contrats de prestations de services si vous en héritez du précédent proprietaire. Ils sont caducs et doivent donc etre remis a plat, eliminés, etc.
Ne donnez pas une autorité financiere trop elevee a votre syndic.
*** 1ERE Assemblée Générale TYPE ***
Forum fermé
Posté - 15 nov. 2007 : 14:57:40
