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PBN
Contributeur vétéran

128 réponses
Posté - 15 nov. 2007 :  15:55:15  Voir le profil
Le Syndicat de notre immeuble a voté la suppression du poste de gardienne.

La loge devenue libre va être louée par le syndicat.

Quelle est la durée minimale du bail ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses
Posté - 15 nov. 2007 :  16:05:35  Voir le profil
cette loge a t elle un numéro de lot dans votre RDC ?
Edité par - nefer le 15 nov. 2007 16:06:01
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PBN
Contributeur vétéran

128 réponses
Posté - 17 nov. 2007 :  07:59:17  Voir le profil
Non cette loge n'a pas de N° de lot.

Excusez moi de n'avoir pas repondu plus tôt
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nefer
Modérateur

28499 réponses
Posté - 17 nov. 2007 :  09:04:08  Voir le profil
il s'agit donc d'une partie commune!

il faudra commencer par créer ce lot.......
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses
Posté - 17 nov. 2007 :  11:16:03  Voir le profil
De nefer:
"il faudra commencer par créer ce lot......."

Non, ce n'est pas obligatoire, une syndicat peut disposer d'une partie commune sans que celle-ci constitue un lot.

Dans notre copropriété nous avons loué la loge et ce n'est que lors de la vente ultérieure que nous avons créé un lot et modifié le R.C.

Pour le calcul des charges locatives nous avons ajouté des tantièmes fictifs par comparaison avec des lots similaires.

Lors de la vente ces tantièmes ont été repris par le géomètre expert, validant ainsi la solution que nous avions adopté.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses
Posté - 17 nov. 2007 :  11:24:45  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par JB22


Pour le calcul des charges locatives nous avons ajouté des tantièmes fictifs par comparaison avec des lots similaires.

C'est néanmoins très bancal.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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nefer
Modérateur

28499 réponses
Posté - 17 nov. 2007 :  12:26:49  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par LeNabot

Citation :
Initialement entré par JB22


Pour le calcul des charges locatives nous avons ajouté des tantièmes fictifs par comparaison avec des lots similaires.

C'est néanmoins très bancal.


c'est pire que bancal!!!


car vous ne pourrez pas justifier le montant des charges récupérables en l'absence de tantièmes affectés à ce lot dans le RDC!!!
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses
Posté - 17 nov. 2007 :  13:18:20  Voir le profil
annulé
Edité par - JB22 le 17 nov. 2007 13:48:34
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses
Posté - 17 nov. 2007 :  13:45:57  Voir le profil
De Le Nabot:
"C'est néanmoins très bancal."

De nefer:
"c'est pire que bancal!!!"

Vous oubliez que le locataire n'est pas copropriétaire.

Le calcul des charges locatives s'effecte que le bien mis en location soit en copropriété ou non.

Dans notre cas nous appliquons le calcul de la même manière que si un lot était créé, il n'y a donc pas de contestation possible, il n'y en a d'ailleurs pas eu. D'autre part les tantièmes attribués ont été validés par le géomètre-expert lors des opérations relatives à la vente.

J'ai précisé que ce n'était pas "obligatoire" de créer un lot, mais rien ne s'oppose à cette création si vous voulez engager des frais de modification du R.C.

Vous aurez alors les charges de ce lot (Ex loge) a affecter en charges générales et des récupérations de charges locatives, et là votre syndic risque de perdre les pédales (Cas vécu).
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