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 EPAVE DANS PARKING SOUS SOL IMMEUBLE
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COPRO06
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 15 nov. 2007 :  18:07:29  Voir le profil
Bonjour
je viens de lire des infos sur le sujet
notre copropriete a un vehicule epave depuis des années - des demandes ont été faites au syndic aucune réponse.
Est ce à un propriétaire ? Est ce un locataire qui a quitté la résidence ?
J'ai entendu à la radio le cas d'un acquéreur d'un appartement qui avait sur le parking acheté une voiture épave - je ne sais si le propriétaire était décédé, et depuis plusieurs années ce propriétaire n'avait aucun droit d'enlever ce véhicule dont on ne connaissait pas le propriétaire ou l'héritier ....

Nous sommes peut etre dans la meme situation au vu de l'épaisseur de poussière sur ce vehicule.

Connaissez vous une procédure pour un cas similaire ou si le propriétaire est encore en vit ?? (je lui souhaite - nous avons ce vehicule et le syndic qui ne fait rien.
merci d'avance
cordialement
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champagne
Pilier de forums

520 réponses

Posté - 16 nov. 2007 :  10:42:09  Voir le profil
Bonjour.
La réglementation concernant l' usage des parties communes d'une A.S.L. est sensiblement différente de celle des parties communes de
copropriété.
J'exclus ici le lot privatif ou le parking avec emplacement ouvert privé.
Il appartient au syndic de veiller à ce que les parties communes soient utilisées conformément à leur destination et aux stipulations du règlement de copropriété. Il doit demander l'enlèvement d'un véhicule à l'état d'épave ayant été abandonné dans une des parties communes de l'immeuble. Plus généralement, il a le pouvoir d'organiser l'enlèvement de tous débris qui encombrent indûment ou dangereusement les parties communes.
A partir d'une résolution de l'A.G. il fera procéder à l'enlèvement par une société privée ou par service de police si ceux ci sont autorisé par le conseil syndical pour intervenir. Cependant ,il faudra de toutes façons demander l'intervention de la police pour identifier le propriétaire du véhicule afin que celui ci soit avisé.
Voir si plaque immatriculation , N° de châssis, Veille attestation assurance ..
Reste à déterminer qui va payer les frais d'enlèvement ( cas de figures différends suivant les communes ....)
http://pro.immocnab.com/modules.php?op=modload&name=UpLinks&file=index&req=download&id=93
Aller sur le forum copropriété pour lire les posts concernant la procédure pour régler ce dérangement.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=61424

Edité par - champagne le 16 nov. 2007 10:57:01
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COPRO06
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 16 nov. 2007 :  19:03:02  Voir le profil
Bonsoir
merci de vos infos - je vais donc voir sur les sites
l'emplacement de parking est privatif - soit c'est le vehicule "epave" du propriétaire ou d'un locataire
donc il me semble difficile d'intervenir sur une partie privative dans un parking collectif en sous sol d'un immeuble d'une copropriete
cordialement
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