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Comment acheter et emprunter pour un couple sous PACS ? Comment se définit le titre de propriété de chacun ? Y a-t-il des particularités ? Le couple peut acheter 50/50 ? Si l'un des 2, dispose seul de l'apport personnel ? Au niveau du prêt bancaire : 1 seul prêt ou 2 prêts individuels ? Merci de m'éclairer.
Comment se définit le titre de propriété de chacun ? Y a-t-il des particularités ? Le couple peut acheter 50/50 ? Un seul titre dit de "propriété" sera dressé. Les deux personnes acquérant ensembe seront dans l'indivision. Le bien appartiendra autant à l'un qu'à l'autre dans des proportions égales (50/50) ou inégales (1/3-2/3) selon le montant de l'investissement personnel de chaque coacquéreur.
Si l'un des 2, dispose seul de l'apport personnel ? Au niveau du prêt bancaire : 1 seul prêt ou 2 prêts individuels ? Chacun investira en fonction de ses moyens personnels à complèter par un emprunt. Généralement, les banques exigent que l'autre acquéreur se solidarise avec l'emprunteur. De plus, des garanties hypothécaires sont prises sur le bien immobilier dans son entier et non seulement sur la part de l'emprunteur.
Merci pour vos précisions. Je comprends donc, que la revente du bien ne pourra s'entendre sans accord des 2 personnes, puisqu'en indivision. Au niveau du prêt bancaire, si un seul prêt partagé par les 2, n'est-il pas possible d'émettre des clauses de protection pour chacun. Est-il préférable de faire 2 prêts individuels ? D'autre part, pour éviter la garantie hypothécaire, n'est-il pas mieux de choisir la caution payante ? Encore merci.
Je comprends donc, que la revente du bien ne pourra s'entendre sans accord des 2 personnes, puisqu'en indivision. Réponse affirmative, puisque les coacquéreurs sont propriétaires du même bien ensemble. Cette situation est le mauvais aspect de l'indivision. La difficulté se pose dans les mêmes termes dans le cadre d'un couple légitime uni sous le régime de la communauté légale. Néanmoins, l'un peut acquérir la part de l'autre.
Au niveau du prêt bancaire, si un seul prêt partagé par les 2, n'est-il pas possible d'émettre des clauses de protection pour chacun. Est-il préférable de faire 2 prêts individuels ? Un prêt conjoint ou deux prêts séparés aboutirait au même résultat. La cosolidarité existera dans les deux cas de figure.
D'autre part, pour éviter la garantie hypothécaire, n'est-il pas mieux de choisir la caution payante ? Ce sera une question à poser à votre banque. Il serait fort étonnant qu'elle se prive d'une inscription hypothécaire beaucoup plus sûre caution sachant que l'hypothèque suit l'immeuble en quelque mains qu'il se trouve.
Achat immobilier et Prêt sous PACS.
Forum fermé
Posté - 15 nov. 2007 : 21:36:59
