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droopy
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 07 juil. 2007 : 20:29:12
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bonjour,
nous signons l'acte de vente d'une maison le 26 juillet prochain.
Le raccordement au tout à l'égout n'est pas disponible dans ce quartier, nous disposons d'une fosse pour les WC.
Or nous venons de constater que les eaux ménagères (evier, lavabo, douche et lave linge) se déverse directement sur la rue.
Il n'est techniquement pas possible de raccorder ces eaux à la fosse existante et nous ne pouvons pas, faute de place, réaliser un système d'assainissement individuel aux normes.
L'agence ne nous a pas informés de ce "petit" détail...
Pouvons nous faire annuler le compromis signé il y a 2 mois?Merci de nous aidé car nous sommes au bord du gouffre...!!!
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 20:41:49
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Le raccordement est à la charge du vendeur dans le droit commun. Renseignez vous à la mairie au service de l'urbanisme. Il doit exister une délibération "standard" imposant cette obligation au vendeur. Tant que le vendeur ne s'acquitte pas de cette obligation, ne signez surtout pas l'acte authentique.
Un autre conseil : prenez votre propre notaire. (aucune agravation des frais qui seront partagés entre les deux notaires en fonction de ce qu'ils feront). |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 07 juil. 2007 20:42:45 |
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droopy
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 21:12:23
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Il n'y pas de tout à l'égout dans le quartier!
Et vu le peu de terrain, nous ne pouvons pas faire de système d'assainissement individuel aux normes.
Peut-on se sortir de ce guêpier?
Merci pour ta réponse! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 08 juil. 2007 : 11:20:07
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Citation :
Initialement entré par droopy
Il n'y pas de tout à l'égout dans le quartier!
Et vu le peu de terrain, nous ne pouvons pas faire de système d'assainissement individuel aux normes.
Peut-on se sortir de ce guêpier?
Merci pour ta réponse!
Renseignez vous d'abord à la Mairie et au service de l'urbanisme. Je serai étonné qu'il n'y ait pas d'obligation locale de mise au normes de l'évacuation des eaux usées incombant au vendeur.
Mais faites les choses dans l'ordre. Allez en Mairie. Autant dire que c'est très urgent pour vous que vous ayez en main cette délibération. C'est presque partout le cas. Si l'obligation incombe au vendeur, c'est à ses frais, (à moins d'un renversement de charge lors du compromis).
Ensuite vous aviserez. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 08 juil. 2007 11:21:23 |
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droopy
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 08 juil. 2007 : 15:10:56
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Merci, on se renseigne à la mairie demain.
Et dans la cas ou il y aurait obligation locale de mise au normes de l'évacuation des eaux usées, pouvons nous annuler la vente vu que nous devons signer dans 3 semaines et que le vendeur ne pourra pas s'acquitter de ces travaux d'ici là? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 08 juil. 2007 : 15:22:34
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Citation :
Initialement entré par droopy
Merci, on se renseigne à la mairie demain.
Et dans la cas ou il y aurait obligation locale de mise au normes de l'évacuation des eaux usées, pouvons nous annuler la vente vu que nous devons signer dans 3 semaines et que le vendeur ne pourra pas s'acquitter de ces travaux d'ici là?
S'il y a vraiment obligation (le contraire m'étonnerait beaucoup), deux solutions :
1 - le vendeur finance la mise aux normes.
2 - le vendeur ne peut, ou ne veut financer, essayer de rechercher un renoncement accepté des deux parties sans indemnités, car vous devez récupérer le DG. Précision : la commission n'est pas due, même si l'AI prétend le contraire (la loi hoguet conditionne la commission à la réalisation effective de la vente, et la jurisprudence est sévère sur ce point.) |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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droopy
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 08 juil. 2007 : 16:21:46
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| Merci pour touts tes conseils ,il nous reste donc un petit espoir. |
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droopy
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 20:17:18
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Encore merci pour tes précieuses informations!
Nous sommes allés à la mairie : ils connaissaient cette maison et ils savaient que les eaux ménagères s'ecoulaient sur la place et la route!
Ils nous ont de plus confirmés l'obligation locale de mise au normes de l'évacuation des eaux usées et nous ont dis de ne surtout pas signer en l'état.
Devons-nous demander trace de cette obligation par écrit?
Ou faire passer un technicien de la Spank pour constater les faits?
Nous prenons rv avec le notaire demain pour annuler la vente.
Sachant que nous n'avons pas déposer de DG, comment doit se passer un renoncement en bonne et dûe forme?
Que devons nous signer ou exiger?Avons-nous des documents ou certaines "preuves" à fournir?
Pouvons-nous nous retourner contre l'agence pour défaut de conseil?
Merci de nous éclairer pour que nous nous protégions jusqu'au bout et que nous ne soyons pas contraint juste de repousser la vente ou d'attendre que le vendeur fasse faire des devis. Nous voulons annuler! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 21:58:46
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Citation :
Initialement entré par droopy
Devons-nous demander trace de cette obligation par écrit?
C'est plus prudent. L'acte est une délibération du conseil municipal. Vous avez le droit d'en obtenir une copie.
Citation :
Sachant que nous n'avons pas déposer de DG, comment doit se passer un renoncement en bonne et dûe forme?
Je vous conseille fortement un accord écrit entre vous et le vendeur.
Citation :
Pouvons-nous nous retourner contre l'agence pour défaut de conseil?
La responsabilité de l'agence me semble engagée pour avoir failli à leur obligation de conseil. Il est très facile de consulter la mairie pour ces problèmes. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 09 juil. 2007 22:00:01 |
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droopy
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 24 juil. 2007 : 11:18:57
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L'obligation d'assainissement n'est obligatoire que pour les communes de plus de 2000 habitants!
Or cette commune en compte1700!
Mais nous avons pour nous le fait que les eaux s'écoulent sur l'espace commun (un airial), près de la chaussée et que celà engendre des désagrément pour le voisinage.
Notre notaire a donc demandé " une résiliation à l'amiable du compromis compte tenu de la dépréciation engagée par cette situation".
Nous attendons la réponse du notaire des vendeurs...
Nous avons su qu'ils avaient des droits de succession à régler et donc il n'est pas dans leur intérêt que cette situation aille plus loin et se retrouve devant un tribunal.
On croise les doigts! |
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lilii20
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 31 juil. 2007 : 17:10:13
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| Je croise les doigts avec vous. Gros gros poutous tt partout |
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droopy
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 10:41:30
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Ca y est!
Après intervention de la Lyonnaise des Eaux (mandatée par l'agence immobilière) au mois d'aout, un rapport à été établi mentionnant la "non conformité de l'assainissement" ainsi qu'un "non respect de la loi sur l'eau engendrant un pb de salubrité publique".
Apparement l'agence dit qu'elle ne savait pas...
Le temps que ce rapport établi en aout parvienne à notre notaire ainsi qu'à celui des vendeurs & qu'ils se mettent d'accord, nous voici le 16 novembre & nous avons enfin reçu via l'agence & via notre notaire "l'acceptation par force de la résiliation du compromis de vente".
Nous devons juste faire parvenir au notaire & à l'agence un courrier ou doit figurer ceci:"nous vous informons par la présente vouloir renoncer à l'acquisition du bien et ce en accord avec les vendeurs. Nous nous dégageons donc de toures obligations ansi que les vendeurs."
Celà semble donc enfin terminé & nous pouvons reprendre nos recherches.
Encore merci LeNabot pour tes précieux conseils! |
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droopy
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 10:44:09
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Encore une chose: c'est grace au voisin que nous avons soulevé le lièvre!
Donc en vue d'un achat, n'hésitez pas à interroger vos "futurs" voisins! |
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annulation compromis pour pb assainissement
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