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fabjoar
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 15 nov. 2007 : 23:33:39
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Tout dabord merci pour tous les renseignements que vous fournissez..
Je vous explique mon probleme:
1. je vois un panneau a vendre sur le devant d'un immeuble.
2. je prends rendez vous pour la visite
3. je demande au vendeur (agence) tous les expertises..
4.je fais une 1ere offre refuser à 80000. (le px etait a 86640)
5.le vendeur me dit que le proprio ne baissera pas son px, interresser par l'appart. j'accepte le px
6. 2 jours apres je signe le compromis, fait un cheque de 4400 euro et commence a faire les demarche pour un pret+ des devis et recherche pr le travaux que j'estime a 15000euro.
7 tt va bien jusqu'a 1 sem apres ou contactant l'agence pr avoir un double du compromis elle m'apprends que le proprietaire ne veut plus vendre.
final 1 mois de prevu, deplacement pour les travaux... et un peu degouté.
j'ai vu qu'il y avait qq sujets sur ce theme, mais pour me degouter totalement, je ne peux vraiment rien faire pour forcer le ventre, negocier des indemnité...etc qq chose?
Merci pour tout d'avance. fab
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fab |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 15:50:11
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fabjoar,
Si vous avez effectivement signé le compromis avec le vendeur et versé une provision, vous êtes en droit de demander une indemnité de rupture.
Maintenant l'obtenir c'est autre chose. Déjà que vous puissiez récupérer rapidement votre argent, ce serait bien.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Laurent.SIMON
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 10:40:09
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Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi vous avez versé une provision, elle est normalement exigible au terme du délais de rétractation de 7 jours imposé par la loi SRU.
Votre chêque a t'il été encaissé ?
A quel ordre l'avez vous établi ?
Votre offre d'achat était elle écrite ?
Si oui, a t'elle été comtre-signé par le vendeur ?
Enfin, vous pouvez demander une indémnité de rupture, mais vous avez une chance sur 1000 de l'avoir ; le compromis n'a pas été contre-signé par le vendeur, il n'a donc aucune valeur contractuelle, mais ça peut ce défendre.
A mon avis, votre priorité est de récupérer votre accompte très rapidement.
Bonne chance
Laurent |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 14:40:35
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Si la vente est faite par un professionnel mandaté, l'acompte peut être exigé à la signature et encaissé immédiatement.
Le mandat de l'AI étant un mandat d'entremise et non de vente, le vendeur peut refuser de signer le compromis, et l'acquéreur n'a en principe aucun recours. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 15:16:46
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Citation :
Initialement entré par jcm
Si la vente est faite par un professionnel mandaté, l'acompte peut être exigé à la signature et encaissé immédiatement.
Encore une bourde monumentale de sortie.
Voici le texte auquel fait référence jcm.
Article L271-2 du code de la construction et de l'habitation.
Lors de la conclusion d'un acte mentionné à l'article L. 271-1, nul ne peut recevoir de l'acquéreur non professionnel, directement ou indirectement, aucun versement à quelque titre ou sous quelque forme que ce soit avant l'expiration du délai de rétractation, sauf dispositions législatives expresses contraires prévues notamment pour les contrats ayant pour objet l'acquisition ou la construction d'un immeuble neuf d'habitation, la souscription de parts donnant vocation à l'attribution en jouissance ou en propriété d'immeubles d'habitation et les contrats préliminaires de vente d'immeubles à construire ou de location-accession à la propriété immobilière. Si les parties conviennent d'un versement à une date postérieure à l'expiration de ce délai et dont elles fixent le montant, l'acte est conclu sous la condition suspensive de la remise desdites sommes à la date convenue.
Toutefois, lorsque l'un des actes mentionnés à l'alinéa précédent est conclu par l'intermédiaire d'un professionnel ayant reçu mandat pour prêter son concours à la vente, un versement peut être reçu de l'acquéreur s'il est effectué entre les mains d'un professionnel disposant d'une garantie financière affectée au remboursement des fonds déposés. Si l'acquéreur exerce sa faculté de rétractation, le professionnel dépositaire des fonds les lui restitue dans un délai de vingt et un jours à compter du lendemain de la date de cette rétractation.
Lorsque l'acte est dressé en la forme authentique, aucune somme ne peut être versée pendant le délai de réflexion de sept jours.
Est puni de 30 000 euros d'amende le fait d'exiger ou de recevoir un versement ou un engagement de versement en méconnaissance des alinéas ci-dessus.
Et je demande à l'honorable jcm, comment il ose appeler une vente, un compromis qui n'est signé que d'une partie.
Conclusion : l'excellent AI du post qui n'a fait signer qu'une partie et probablement encaissé l'acompte à titre de séquestre est justiciable d'une amende de 30 000 euros. Puisqu'il a encaissé AVANT l'acte. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 17 nov. 2007 15:25:37 |
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fabjoar
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 15:38:09
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Encore une fois merci...
Aprés etre passer a l'agence, repasser etc... il m'ont envoyer 2j apres le cheque que j'avais fait. (pour precision, cela representer 5% du px total.) par rapport a ce qui est ecrit plus haut, cela change t'il qq chose que l'agence ne les ai pas encaisser?
Aprés avoir aussi rencontrer le proprietaire, je comprends un peu mx les choses:
2j avant de signer le compromis le vendeur de l'agence mandaté m'avait dit qu'il fallait se presser (comme tt les vendeurs..) seulement en réalité et voila la raison pour laquelle le proprietaire ne voulait plus vendre, il avait deja signer un compromis un jour avant avec qq autre..
En resumé j'ai vister une derniere fois l'appart le 31 oct fais une proposition a hauteur du prix de l'appart, dc accord sur le px et le bien, accepter par l'agence et j'ai signer le compromis le 2 nov., verser 5% ( d'apres ce qu'on m'dit pr le notaire).
entre temps le proprio a trouver un autre acheteur et a signer avec lui le 1 nov, a mon avis l'agence le savait ms m'a fait signer pour avoir la comission... j'ai recu un appel tout de meme de l'agance que 13 jours apres pour m'informer que le proprio ne signerai pas le compromis...!!!
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fab |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 15:44:42
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Merci d'avoir donné le texte intégral, LeNabot, il confirme ce que j'ai dit :
"Toutefois, lorsque l'un des actes mentionnés à l'alinéa précédent est conclu par l'intermédiaire d'un professionnel ayant reçu mandat pour prêter son concours à la vente, un versement peut être reçu de l'acquéreur s'il est effectué entre les mains d'un professionnel disposant d'une garantie financière affectée au remboursement des fonds déposés. Si l'acquéreur exerce sa faculté de rétractation, le professionnel dépositaire des fonds les lui restitue dans un délai de vingt et un jours à compter du lendemain de la date de cette rétractation."
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jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 15:57:07
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Citation :
Initialement entré par jcm
Merci d'avoir donné le texte intégral, LeNabot, il confirme ce que j'ai dit :
Je mets en caractère gras, j'ai l'impression que vous n'avez pas trop saisi.
Comment osez vous appeler une vente un compromis qui n'est signé que d'une partie ?
Deuxième question.
En tant que professionnel, vous sentez vous autorisé à réclamer un chèque de séquestre pour un compromis non signé par une partie ?
Je ramasse la copie dans une heure. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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fabjoar
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 16:05:16
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Sans crée plus de discorde, mais toute fois assez important:
1. si l'agence n'avait pas le droit, meme si elle ne la pas encaisser, que puis je faire alors?
(sachant que malheureusement je ne recupererai par l'achat de cet appart.)
au tt des hasard y a t il autre chose a savoir...?? |
fab |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
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fabjoar
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 17:04:41
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je m'acharne un peu, mais apparement il y a plusieurs mandat, pour ma part je sais juste (et je ne sais pas si cela a voir a quelque chose) que ce n'etait pas un mandat exclusif, un mandat apparent change t'il quelque chose a ma situation?
désolé pour ce manque de connaissance, mais c'est mon premier achat immobillier, et j'etais loin de me douter de tout ca.
si il a quelque chose a faire valoir a qui je dois m'adresser? et comment, |
fab |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 18:37:52
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Citation :
Initialement entré par fabjoar
si il a quelque chose a faire valoir a qui je dois m'adresser? et comment,
Je vous livre ce que j'en pense, sujet évidemment à discussion de quelqu'un qui veut intervenir, la théorie du mandat apparent ne marchera pas à l'encontre du vendeur, d'une part parce qu'un mandat de vente n'est qu'une mission d'entremise, à moins que le vendeur ait donné procuration à l'agent immobilier, et que les dernières jurisprudence sur le thème ne sont pas favorables (il y a une cependant des arrêts qui l'ont admis.
Maintenant si le revirement du vendeur vous cause un préjudice, vous pouvez à mon sens rechercher la responsabilité de l'agent immobilier, parce qu'il n'avait pas à vous réclamer un chèque de séquestre alors qu'il n'avait pas recueilli le consentement du vendeur.
Essayez d'en parler à un avocat au vu de votre dossier, en espérant que l'agent immobilier vous ai fait un reçu du chèque déposé. Est-ce le cas ? |
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fabjoar
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 18:41:16
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oui c'est le cas j'en ai obtenu un.
ok merci et en route pour un avocat.... |
fab |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 18:48:54
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Citation :
Initialement entré par fabjoar
oui c'est le cas j'en ai obtenu un.
ok merci et en route pour un avocat....
Pour information vous pouvez obtenir des consultations gratuites par le biais des palais de justice. Renseignez vous au barreau et bon courage. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 19:48:38
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par jcm
Merci d'avoir donné le texte intégral, LeNabot, il confirme ce que j'ai dit :
Je mets en caractère gras, j'ai l'impression que vous n'avez pas trop saisi.
Comment osez vous appeler une vente un compromis qui n'est signé que d'une partie ?
Deuxième question.
En tant que professionnel, vous sentez vous autorisé à réclamer un chèque de séquestre pour un compromis non signé par une partie ?
Je ramasse la copie dans une heure.
LeNabot, même chez vos copains notaires, il arrive qu'un compromis se fasse en deux fois, d'abord les acquéreurs puis les vendeurs, pour des raisons pratiques le plus souvent.
Dans ce cas on ne va pas dire à l'acquéreur, vous reviendrez faire votre chèque quand le vendeur aura signé. Ce serait d'ailleurs le meilleur moyen pour que le vendeur refuse de signer, comme vous le signaliez vous-même récemment. Mais s'il y a un problème et que le vendeur ne veut plus signer, on lui rend son chèque avant de l'encaisser.
D'ailleurs je l'ai vu plus souvent chez des notaires, compte tenu du plus long délai pour avoir un RV l'acquéreur a plus le temps de changer d'avis avant même la signature.
Vous n'avez pas besoin de crier, ni de jouer au maître d'école des années 50, vous n'en êtes pas plus crédible pour autant. |
jcm |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 19:49:51
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Jcm, fabjoar pose une question. Vous lui expliquez la théorie du mandat apparent ou faut-il que l'on vous force ? 
Essayez. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 20:02:09
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Citation :
Initialement entré par jcm
Dans ce cas on ne va pas dire à l'acquéreur, vous reviendrez faire votre chèque quand le vendeur aura signé. Ce serait d'ailleurs le meilleur moyen pour que le vendeur refuse de signer, comme vous le signaliez vous-même récemment.
Ce sont des arguties que tout cela. En procédant ainsi, l'agent immobilier risque la faute. Mais la véritable motivation, et je vous invite à lire attentivement le fil, est la course à la commission. L'AI du sujet a tenté un forcing alors qu'un compromis en direct avait déjà eu lieu (mandat non exclusif), que l'AI avait été informé, et qu'il a probablement joué à l'intimidation. Un grand classique de méthodes peu recommandables. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 17 nov. 2007 20:04:20 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 12:04:05
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par jcm
Dans ce cas on ne va pas dire à l'acquéreur, vous reviendrez faire votre chèque quand le vendeur aura signé. Ce serait d'ailleurs le meilleur moyen pour que le vendeur refuse de signer, comme vous le signaliez vous-même récemment.
Ce sont des arguties que tout cela. En procédant ainsi, l'agent immobilier risque la faute. Mais la véritable motivation, et je vous invite à lire attentivement le fil, est la course à la commission. L'AI du sujet a tenté un forcing alors qu'un compromis en direct avait déjà eu lieu (mandat non exclusif), que l'AI avait été informé, et qu'il a probablement joué à l'intimidation. Un grand classique de méthodes peu recommandables.
fabjoar nous dit "à mon avis l'agence le savait" ; ce n'est pas établi.
Pour le reste c'est facile de faire un procès d'intention. Dès qu'un AI fait quoi que ce soit pour LeNabot c'est "pour la course à la commission".
Il se trouve que c'est le mode de rémunération des AI, voté par nos députés. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 12:54:15
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Citation :
Initialement entré par jcm
Il se trouve que c'est le mode de rémunération des AI, voté par nos députés.
Allons, allons. Ne jouez pas les victimes. Vous en avez profitez pendant plus de 30 ans, tous gouvernements confondus. Si cela ne vous convient pas, prenez le statut plus enviable de salarié. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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