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euskal75
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4 réponses |
 Posté - 16 nov. 2007 : 11:43:01
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Bonjour,
Je suis copropriétaire, j'ai eu un dégat des eaux le 29 Sept dernier et ai fait un constat avec le Syndic (pb sur chauffagerie incombant au syndic).J ai avancé le montant de la facture du plombier pour la recherche de fuite (383€ !!).Je recois aujourd'hui (1mois et demi après...) le remboursement de cette facture: 345€.
Ai appelé le cabinet d assurance du syndic qui me confirme qu'ils ont envoyé un chèque de la totalité de la facture.Le syndic me dit avoir déduit des "honoraires".Est ce normal? Je n ai malheureusement pas le contrat du syndic sous les yeux...Mais peut être que ce genre de chose fait partie des abus habituels des syndics.Le seul travail que ce dégat des eaux a provoqué au syndic a été de transmettre mon constat à son assurance!! Ca fait cher payé l envoi de courrier!
Vu l amabilité des interlocuteurs que j ai pu avoir au syndic, cela me démange de déduire ces honoraires du reglement de mes charges...Mais ce sera moi la fautive qui sera montrée du doigt à la prochaine AG ;-)
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 13:24:06
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| Si honoraires de syndic il doit y avoir (à vérifier dans le contrat de syndic), ils doivent être payés par tous les copropriétaires et donc figurer en charges communes. Le syndic ne peut pas les déduire de la facture qu'il vous a remboursée, dont le paiement incombait également à la copro. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 14:12:38
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vous indiquez "problème sur chauffagerie" c'est je suppose un problème sur l'installation de chauffage? chauffage individuel ou collectif?
Pour les honoraires à vérifier ce qui est prévu dans le contrat de syndic car très souvent on trouve dans les contrats des honoraires pour sinistre privatif qui ne peuvent être suportés par le syndicat |
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euskal75
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 15:50:23
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Felix: C'est un chauffage collectif dont une des colonnes a fui.Et même si la colonne passait chez mon voisin du dessus, il est reconnu que ce n est pas privatif mais a la charge du syndic.C est d ailleurs l'assurance du syndic qui a remboursé ma facture de recherche de fuite.
Alice: j espere que vous avez raison, je vais regarder le contrat ce soir.Au pire, j ai lu que mon assurance pouvait prendre en charge cette depense...Je vais étudier mes contrats ce week end!
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 17:47:52
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Euskal75,
Je confirme mes propos et je doute fort que votre assurance accepte de prendre en charge un sinistre sur les parties communes, sinistre pour lequel vous n'avez aucune responsabilité. |
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euskal75
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 10:08:30
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Bonjour à tous,
J ai donc relu le contrat du syndic mais evidemment je ai rien trouvé a ce sujet.
Existe t il des textes stipulant que ces frais doivent être imputés à la copropriété et non pas au copropriétaire?
Il est malheureusement impossible de discuter avec le secretariat du syndic et lorsque je lui demande quel article du contrat stipule cette spécificité, elle me dit qu elle me rappelle....j attends toujours son coup de fil....J attends toujours aussi la facture d honoraires que j'ai demandée pour avoir un justificatif a fournir a mon assurance au cas ou elle puisse prendre ses honoraires en charge.
Merci de me communiquer des references de textes pouvant m aider svp
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Edité par - euskal75 le 20 nov. 2007 10:12:04 |
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euskal75
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 09:23:45
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Bonjour,
J ai beau chercher je n ai rien trouvé concernant un eventuel texte a ce sujet.
Par contre ai eu un contrat plus "complet" de la part d un voisin.Dans celui ci est effectivement stipulé:
Citation :
Assurances : Gestion des dossiers (sur l indemnité accordée)
jusqu'à 16.000 --> 9.92%
au dessus de 16.000 --> 4.46%
Sans précision sur le destinataire de ses honoraires (copropriéTAIRE ou copropriéTE)
Est ce qu'un remboursement de facture d'intervention de recherche de fuite est considéré "indemnité"? That is the question...Pour moi une indemnité est une compensation de dommage subi, non? Dans mon cas cela concerne des frais réèls.
Quelqu'un peut me renseigner? |
Edité par - euskal75 le 23 nov. 2007 09:44:42 |
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Dégat des eaux
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