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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
 Posté - 16 nov. 2007 : 15:38:11
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Lors de la dernière AG ( janv 2007), notre demande a été rejetée ( installation d'un bloc climatisation/chauffage à l'extérieur - bloc silencieux, utilisant le trou de la VMC -non visible de la rue Copro en surplomb , seulement visible dans la cour de la copro).
Nous faisons l'objet d'un "chantage"
- vous enlevez votre enseigne commerciale ,nous vous autorisons le bloc.
C'est écrit N/B dans le compte rendu de l'AG.Inacceptable pour notre commerce!
Cette enseigne a été prévue au RC (immeuble neuf-aucun des acquéreurs ne pouvaient ignorer qu'un commerce serait présent au Rez de Chaussée)
Cette année, nous avons laissé "couler", nous n'avons pas eu de chauffage l'hiver 06/07, pas de clim cet été ( tolérable vu le temps excécrable... )
Il y a quelques semaines, une personne bien intentionnée, nous a dévissée notre plaque commerciale ( elle aussi autorisée par le RC ), nous la cherchons toujours et une plainte a été déposée.
la prochaine AG se prépare, nous allons reposer la même demande.
Elle a peu de chance d'aboutir, nous demanderons donc la tenue dans les trois mois suivant d'une autre AG pour bénéficier de l'Article 24.Là encore nous risquons de nous faire "jeter"( pour les mêmes raisons et le même chantage)
mes questions sont les suivantes
1.- A qui reviendra les frais de la tenue de la deuxième AG ( faites à notre demande).
2.- A l'issue , nous pensons saisir la justice pour Abus de majorité mais
- Qui saisir ?
- Est-ce que ces refus d'autorisation correspondent bien à un abus de majorité ?
3.- Est-ce que quelqu'un à l'expérience d'avoir été en justice pour Abus de majorité ?
- quel en a été le résultat ?
Merci de vos avis et expérience.
Numéro 6
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Edité par - Numero6 le 16 nov. 2007 22:31:26 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 23:08:26
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même s'il y a abus de majorité, je n pense pas que vous obtindrez gain de cause pour ette
"installation d'un bloc climatisation/chauffage à l'extérieur" |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 09:41:45
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Bonjour Numéro 6,
A moins d’un précédent dans votre copropriété (par exemple la pose d’un climatiseur sur une partie commune, balcons, terrasses, etc…) il me semble qu’il vous sera difficile d’invoquer un abus de majorité.
Si la tenue de la deuxième assemblée générale est convoquée à votre demande, les frais sont pour vous.
L’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 précise :
« Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote. »
« Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24. »
Voyez ces liens :
La copropriété peut-elle m'empêcher d'apposer une plaque professionnelle ?
http://sos-net.eu.org/copropriete/1/1-2-4.htm
L'Assemblée générale : Les abus de majorité
http://sos-net.eu.org/copropriete/3/3-3-3.htm
La copropriété en crise - l'abus de majorité et de minorité
http://sos-net.eu.org/copropriete/4/abus.htm
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 10:33:06
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Merci ETASPAK,
je vais de ce pas lire tous les liens.
N6 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 17 nov. 2007 : 11:48:29
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Citation :
A l'inverse de l'abus de majorité, peut également être constitué un abus de minorité. Il s'agit de l'opposition systématique et opiniâtre de certains copropriétaires à la prise de certaines décisions. Il n'est donc plus question d'annuler une décision, mais d'obtenir des dommages-intérêts.
ça aussi c'est intéressant. |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 08:52:15
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je reviens sur la suite à donnerDans le post de Gedehem je lis ceci
Citation :
Le syndic est donc fondé à convoquer une nouvelle AG dans les 3 mois de la précédente,...../.....
bien sur l'affaire étudiée dans ce post nest pas la même que la mienne mais ma question est la suivante et importante
1.- Est-ce au Syndic d'initier la tenue de cette AG suivante ( à mes frais bien sur) ou dois je être l'initiateur cad faire la demande moi-même auprès du syndic dans les délais prévus et peut-il la refuser.
les propriétaires bailleurs ne venant que très rarement aux AG je souhaiterais adresser un courrier explicatif du problème et essayer par la même de récupérer leur pouvoir.Je souhaiterais donc avoir la liste des propriétaires de l'immeuble :
2.-Le syndic peut il refuser de me la communiquer ( par courrier ou à son office ) ou ne peut il me l'interdire mais consultation uniquement à son office
merci
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Edité par - Numero6 le 20 nov. 2007 08:55:30 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 10:54:24
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1-C'est à vous de prendre l'initiative car l'objet ne concerne pas le syndicat mais votre intérêt personnel.
L'A.G. sera à vos frais et vous n'êtes pas assuré du résultat surtout si n'y a que votre question à l'ordre jour: absence des copropriétaires et désintérêt sur la question.
2-Le syndic peut vous refuser la liste des copropriétaires mais il ne peut pas vous refuser la feuille de présence de la dernière A.G. ou vous aurez les noms et adresses des copropriétaires à la date de cette A.G.
Dans le cas exposé il n'y a pas "abus de majorité" sauf , comme signalé par ETASPAK, d'un précédent.
"L'abus de minorité" concerne "l'opposition systématique et opiniâtre de certains copropriétaires à la prise de certaines décisions." ne permet que d'obtenir des dommages et intérêts.
Difficile d'établir un tel abus dans votre cas, seuls vos intérêts sont en jeu, et non ceux du syndicat. |
Edité par - JB22 le 20 nov. 2007 13:38:38 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 13:46:28
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Citation :
mais il ne peut pas vous refuser la feuille de présence de la dernière A.G. ou vous aurez les noms et adresses des copropriétaires à la date de cette A.G.
y'a t'il un texte qui le prévoit ?
Citation :
L'A.G. sera à vos frais et vous n'êtes pas assuré du résultat surtout si n'y a que votre question à l'ordre jour: absence des copropriétaires et désintérêt sur la question.
S'il n'y a personne à part moi ( ou des mandats ) ça passe ?
Art 24 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 16:52:04
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feuille de présence = article 33 D1967
< il (syndic) délivre des copies ou extraits,qu'il certifie conformes,des PV des AG et des annexes >
les feuilles de présence sont des annexes au PV |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 19:09:56
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"S'il n'y a personne à part moi ( ou des mandats ) ça passe ?
Art 24"
Art.25-1 2e paragraphe:
"Lorsque le projet n'a pas recueilli le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24."
Art.24:
"Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi."
Attention, vous ne pouvez pas recevoir plus de trois mandats, sauf si les voix que vous disposez et celles de vos mandants ne représentent pas plus de 5% des voix du syndicat. |
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Abus de majorité, comment cela se passe t'il ?
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