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 Sujet  |
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Jany2718
Contributeur vétéran
189 réponses |
 Posté - 27 oct. 2007 : 16:21:59
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Bonjour,
L’article 5 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit : « Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation. »
Que faut-il comprendre exactement par « consistance » ? S’agit-il de ce dont est composé l’appartement , les équipements ( arrivée d’eau froide et chaude , évacuation eaux usées , vannes, dans cuisine et salle de bains et WC…) ? De la distribution des pièces ( par exemple deux lots de même situation et même surface auront-ils les mêmes millièmes si la distribution de pièces est différente ) ? L’installation d’une salle de bains dans un appartement qui n’en comportait pas , change-t-elle sa « consistance » au regard de l’appréciation de la valeur relative pour la fixation des millièmes ? de même pour certains embellissements ( carrelage, marbre, fenêtres double vitrage, isolation thermique ou phonique) ?
Merci pour précisions .
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 oct. 2007 : 17:54:33
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La répartition des tantièmes" dans un immeuble en copropriété
est le plus souvent une " bouteille à l'encre ", tant il y a de coefficients qui peuvent être pris en considération (à l'exclustion des améliorations décidées et qui sont payées par l'acheteur). |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 28 oct. 2007 : 00:02:44
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Bonjour,
Un point, qui fait partie du texte de l'article cité, semble ne pas attirer l'attention de ceux qui le lisent, puisqu'il est question, sur maints sujets développés, de modifier les tantièmes suite aux modifications faites sur son lot par un copropriétaire. Ce point est le suivant :"telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété". C'est très clair. Les tantièmes de copropriété sont calculés au moment de la création de la copropriété et n'ont pas vocation à être révisés, sauf accord unanime, ce qui rend cette modification plus qu'improbable.
Je trouve également étonnant le fait suivant : Un copropriétaire améliore son appartement à ses frais et les voisins prétendent avoir le droit à leur quote-part de cette amélioration en payant moins de charges. Personne n'a à s'immiscer dans ce qui se fait à l'intérieur d'un appartement, sauf si cela venait à mettre en cause la structure de l'immeuble, auquel cas il faudrait seulement empêcher cette modification et non pas demander une baisse de ses charges en contrepartie. |
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Jany2718
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 28 oct. 2007 : 23:07:10
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Bonjour,
En effet, il convient probablement de considérer les choses telles qu'elles se présentaient le jour de l'établissement du Rgt de coprop. mais sous réserve qu'il n'y ait pas " silence ou contradiction des titres"...
Cela implique que les améliorations ou dégradations effectuées sur chaque lot restent sans effet sur les tantièmes généraux , mais jusqu'à la prochaine et éventuelle mise à jour dudit Rgt de coprop.
En fin de compte il semble bien que les tantièmes généraux doivent être proportionnels à la valeur effective de chaque lot ( en Euros) par rapport au total de la valeur des lots composant la copropriété. Dès lors, il paraît juste de tenir compte des modifications importantes qui pourraient intervenir dans la "consistance " de chaque lot dès lors que ces modifications entraineraient des disparités qui n'existaient pas lors de l'établissement du dernier Rgt de coprop... Est-ce votre avis ? |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 29 oct. 2007 : 01:55:52
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Bonjour Jany2718,
Citation :
En fin de compte il semble bien que les tantièmes généraux doivent être proportionnels à la valeur effective de chaque lot ( en Euros) par rapport au total de la valeur des lots composant la copropriété.
En effet, c'est ainsi que sont (ou doivent être) calculés les tantièmes au moment de l'établissement de la copropriété.
Citation :
Dès lors, il paraît juste de tenir compte des modifications importantes qui pourraient intervenir dans la "consistance " de chaque lot dès lors que ces modifications entraineraient des disparités qui n'existaient pas lors de l'établissement du dernier Rgt de coprop... Est-ce votre avis ?
Non, ce n'est pas mon avis. Les tantièmes sont déterminés au départ suivant une règle définie par la loi. Il existe en effet, au départ un ensemble immobilier appartenant à un seul propriétaire. Il le divise en lots dont la valeur est inégale et les charges aussi. Valeur et charges sont liées par la loi. La loi dit aussi que ces tantièmes résultent du calcul "lors de l'établissement de la copropriété". Les lots sont vendus à différents copropriétaires qui acceptent, en achetant leur lot, les tantièmes de charges qui y sont attachés. Ils savent également qu'ils pourront améliorer leur appartement sans que cela change leurs tantièmes, puisque la loi fige ce calcul au moment de l'établissement de la copropriété. Les choses sont donc parfaitement claires dès le départ.
Vous parlez de mise à jour du règlement de copropriété. Il n'y a pas lieu de faire de mises à jour à ce sujet. Et quand bien même, on voudrait faire une mise à jour, le copropriétaire qui aurait amélioré considérablement son appartement et à qui on voudrait imposer une augmentation de ses tantièmes, pourrait tout simplement opposer à cette volonté, l'article que vous citez, en faisant valoir que les tantièmes se déterminent au moment de l'établissement de la copropriété et à aucun autre moment. |
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Jany2718
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 29 oct. 2007 : 17:13:39
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Bonjour LD47,
ou en effet, il semble que le législateur ait voulu figer les choses au moment de l'établissement du RDC... mais cela est sans doute pour la commodité et pour éviter des ajustements trop fréquents. Mais on peut aussi comprendre que le RDC doit représenter à tout moment la réalité de la situation. Pourquoi figer les choses telles qu'elles étaient lors de l'établissement d'un RDC remontant à plus de 50 ans ? Pourquoi ne tiendrait-on pas compte des modifications parfois très importantes intervenues ? Ainsi, lorsqu'une modification s'impose dans le RDC, par expemple lors d'une annexion de partie commune à un lot privatif ( achat d'un couloir commun etc...) , cela devrait être l'occasion de revoir l'ensemble et de prendre en considération la "consistance" effective de chaque lot , sa superficie et sa situation actuelle, donc sa valeur actuelle sur le marché afin de définir une clé de répartition économiqueemnt crédible et traduisant aussi exactement que possible la réalité de la distribution patrimoniale de la copriopriété entre ses titulaires . |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 29 oct. 2007 : 18:26:17
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"Ainsi, lorsqu'une modification s'impose dans le RDC, par exemple lors d'une annexion de partie commune à un lot privatif ( achat d'un couloir commun etc...)"
Dans ce cas il y a création d'un lot nouveau auquel il sera attribué des tantièmes par rapport à la valeur des autres lots.
Il n'y a pas d'autre motification du R.C.
"par exemple deux lots de même situation et même surface auront-ils les mêmes millièmes si la distribution de pièces est différente"
Il est en général tenue compte de la surface, de la nature des pièces, de leur situation (étage, exposition,..) etc...
Les coefficients pris en compte ne sont pas d'ordre public, on peut donc les écarter. |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 29 oct. 2007 : 21:26:59
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Bonjour,
Je crois que le débat est parti dans deux sens. Si la question de départ est "que dit la loi au sujet du rapport "tantièmes/valeur du lot" quand il y a eu modification interne des lots ?", la réponse est très claire : il n'y a rien à modifier. Et il me semble que la volonté du législateur n'est pas comme vous le dites, Jany2718, "sans doute pour la commodité et pour éviter des ajustements trop fréquents", puisque, dans ce cas, la loi aurait permis les calculs réactualisés. Or, ce n'est pas le cas.
En effet, l'article 5 auquel vous vous référez, a pour objet le calcul des tantièmes "dans le silence ou la contradiction des titres". Ces à dire que si on a un règlement mal fait qui ne répartit pas les charges (le cas du silence des titres) ou si des titres se contredisent à ce sujet (la contradiction des titres) on peut calculer ces tantièmes (donc bien après la création de la copropriété). A ce moment-là, n'ayant pas de tantièmes et voulant les calculer, si le législateur pensait comme vous, il aurait simplement prévu le calcul sans l'ajout de cette précision : "telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété". Cela veut dire qu'en 2007, si vous voulez calculer les tantièmes puisque vous n'en avez pas, vous devez vous référer à la valeur relative des lots en 1957 (si la copropriété a 50 ans). Le législateur ne peut être plus clair. Les tantièmes ne doivent pas dépendre de la valeur actuelle mais de celle en vigueur au moment de la création de la copropriété.
Maintenant, si le débat est sur la moralité de l'histoire, s'il est de dire que ce mode de calcul est moral ou non, mon avis est qu'il l'est tout à fait. En effet, ce qui serait parfaitement immoral serait de punir ceux qui améliorent leur lots et de récompenser ceux qui le dégradent ou le laissent se dégrader tout seul. Si on suivait le raisonnement de la réactualisation des tantièmes, celui qui aurait complètement laissé son lot se dégrader pourrait arguer de sa valeur devenue nulle pour ne plus rien payer et celui qui se serait décarcassé, à ses frais, pour améliorer, ou simplement pour maintenir en l'état, devrait payer les charges en lieu et place du premier. |
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Jany2718
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 16:43:41
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Bonjour,
La question semble donc susciter des réactions philosophiques et économiques fort intéressantes; merci.
Ne pourrait-on pas aussi considérer les millièmes généraux comme base de répartition de l'indemnité globale qui serait payée par l' assureur du syndicat en cas de disparition totale de l'immeuble par suite d'un sinistre majeur ?
Ainsi donc selon la lecture de LD47, l'évolution positive de la "consistance" d'un lot (création de salle de bains, carrelage de prix , fenêtres double vitrages, isolation etc...) ne justifierait aucun supplément d'indemnité par comparaison à un lot à l’origine semblable mais resté sans changement et tel qu’il était lors de l'établissement du RDC !
Cela serait manifestement choquant, car chacun doit être indemnisé à hauteur de sa perte. Il semble donc qu'en théorie, il faudrait concevoir la notion de millièmes évolutifs et appréciables de façon instantané à tout moment ( les "millièmes instantanés" dont parlait un auteur dans un article de l'information immobilière). On peut penser que le législateur de 1965 n'a pas anticipé la façon très importante dont un lot d'habitation peut être amélioré sensiblement comme on peut le faire en 2007, ou bien a considéré que tous les lots évolueraient dans le temps de façon identique et proportionnelle à leur valeur de départ .
Mais, en effet , on peut considérer que la question est d'ordre philosophique ( voire idéologique) s'agissant finalement d'une question concernant la façon de répartir une charge ou d'un produit ...( question toujours problématique puisqu’il s’agit de convenir d’un critère de répartition ou d’un principe ou d’une méthode… ).
Au plan de la pure logique qui commande ici, à mon avis, que chacun participe aux charges communes générales en proportion de la valeur de son bien immobilier dans la copropriété ( en non la valeur des meubles ou valeurs qu'il contient) , il semble bien que l'on devrait prendre en compte les valeurs relatives des lots telles qu'elles se présentent au moment de l'engagement des charges à répartir, ou au moment du sinistre total s'il devait survenir.
L’article 12 de la loi de 1965 permet toutefois de faire rectifier ( judiciairement) certaines anomalies dans les millièmes , mais de façon quelque peu restrictives. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 17:27:02
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Le règlement de copropriété, est le contrat de base qui fixe les engagements des copropriétaires.
Le législateur a fixé comme base la valeur relative des lots par rapport à l'ensemble. Il a également établi une certaine fixité pour que chacun ne puisse pas modifier à sa guise le contrat de base.
En matière d'assurance les indemnités tiennent compte de la valeur assurée et de la valeur vénale des biens.
En matière de copropriété c'est la valeur des biens d'origine que le syndicat doit assurer, en tenant compte des améliorations décidées en A.G.(Il n'a pas à tenir compte des travaux privatifs). Chaque copropriétaire doit assurer ses biens selon leur valeur s'il veut être indemnisé correctement en cas de sinistre.
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nmn75010@hotmail.com
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 14 nov. 2007 : 13:13:38
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CAS CONCRET:
Je suis copropriétaire dans un immeuble qui est un ancien bâtiment industriel réhabilite au début des 1980.
Les surfaces ,et les millièmes, ont été calculés avant qu’une TREMIE de monte charge n’aie été condamnée à la fin des années 1980, et que chaque propriétaire concerné en récupère la surface à chaque étage.
Mon appartement, situé tout en haut, n’était pas concerné car le monte-charge s’arrêtait au niveau inférieur.
Depuis de nombreuses années, il est question de faire re-métrer officiellement tous les espaces afin d’être en conformité avec le cadastre.
(en cas de vente d’appartement, la différence entre les surfaces « vendues » et les surfaces officielles pose problème)
Etant donné que la plupart des appartements vont voir leur surface augmenter, mes millièmes devraient normalement diminuer.
Je voulais donc savoir dans quelles conditions je peux demander un remboursement des « trop perçus » lors des appels de charge passés, et sur quelle durée je peux remonter.
Merci pour votre aide, ou vos réflexions.
JMD
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 14:21:21
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Si j'ai bien compris les infos glanées sur ce site et ailleurs, il ne faut pas confondre les millièmes de propriété (ceux de départ sont intangibles) qui donnent les millièmes pour les votes, et les millièmes de charges, qui eux peuvent dans certaines conditions (rares) être réajustés, sans qu'il soit possible de réclamer un "trop perçu" cependant.
Dans votre cas, on dirait que tous les appartements sauf le vôtre vont être agrandis par soustraction aux parties communes des vides des monte-charge (!?). Les bouts de parties communes vont constituer de nouveaux lots qui augmenteront le nombre total des millièmes de propriété, celui des millièmes de charges corrélatifs pour les copros concernés.
Vos millièmes à vous resteront inchangés. Mais vos charges diminueront un peu mathématiquement: par exemple au lieu de payer 200/1000èmes, vous paierez 200/1100 èmes. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 14:52:44
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Il me semble qu'il y a sur ce sujet une ambiguité concernant le "LOT de copropriété, qui forme un tout indissociable dès l'origine de la division de l'immeuble par lot.
Un lot de copropriété est composé, indissociablement :
- une partie privative (peu importe ce qu'elle est, son usage)
- ET une quote-part de tout ce qui est commun.
Ceci forme un tout indivisible.
Comme le précise L.art.5, cette quote-part de choses communes est fixée à l'origine soit suivant ce qu'indiquerait tel titre ou disposition conventionnelle, soit s'il n'y en a pas " suivant la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des dites parties (privatives) telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété."
Ces qotes-parts sont immuables, sauf modifications décidées à l'unanimité de tous les propriétaires de lots.
Il en résulte que la "valeur relative" de telle partie privative 20 ans plus tard est la même, à la marge, de la "valeur relative" de l'ensemble des autres parties privatives, sauf à ce que leurs copropriétaires les aient laissé dans l'état d'origine, qui est la marge signalée.
Les améliorations significative d'une partie privative (mettons un apparte) par rapport aux autres ?
Dommage pour les autres !
Car si dans tel syndicat de 25 lots, 20 améliorent significativement leurs apparte, cela voudrait dire que la valeur moyenne des parties privatives ayant augmenté significativement, il faudrait remonter les uns, diminuer les autres au fur et à mesure des améliorations .... qu'une commission ad hoc serait chargée de controler ??? 
Un autre aspect : les textes parlent de "consistance".
Or selon de CCH, un logement/cave/garage/cellier etc ..sont "VOLUME" et non surface !
De ce fait, l'aménagement d'une mezzanine dans un apparte dont le volume le permet ne créait pas de consistance en plus !
Il s'agit d'un aménagement privatif, comme un carrelage, un placher, etc ..., dont chaque propriétaire fait son affaire personnelle s'agissant de la liberté de chacun dans ses parties privatives.
Un dernier aspect : les améliorations éventuelles apportées aux parties communes, y compris le marbre dans les entrées et la rampe d'escalier plaquée or, non seulement augmente "la valeur relative" de ce qui est commun mais valorise aussi par là même la valeur relative des parties privatives !
Faut-il alors réviser les quotes-parts de parties communes.
En conclusion, aménagements ou pas, améliorations au pas, les quotes-parts de choses communes sont immuables dans le temps, sauf décision unanime de tous les copropriétaires.
N'existerait que le cas d'une cession de partie commune pour l'ajouter à une partie privative qui entraine la modification de la quote-part de commun du seul lot modifié (adjonction de X tantièmes correspondant à l'augmentation de la valeur et de la consistance du lot en question).
Ceci c'est pour la "quote-part de parties communes".
Pour les charges, la choses est diffrente, dans la mesure où la grille prévue peut être modifiée s'il y a des modifications suite à des travaux communs par exemple.
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Edité par - gédehem le 14 nov. 2007 14:59:27 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 18:07:14
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De nmn75010@hotmail.com
"Les surfaces ,et les millièmes, ont été calculés avant qu’une TREMIE de monte charge n’aie été condamnée à la fin des années 1980, et que chaque propriétaire concerné en récupère la surface à chaque étage."
Il y a eu "disposition d'une partie commune" au profits de certains copropriétaires, donc création de parties privatives nouvelles, ce qui aurait dû entrainer une modification des tantièmes.
manech vous donne les conséquences des modifications qui auraient dûs être faites.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 19:06:19
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J'avais bien vu ...
Mais la modification éventuelle des tantièmes aurait du être réalisée dans le même temps (fin des années 80), s'agissant bien là d'aliénations de parties communes voulues par le syndicat.
La nouvelle opération concerne le calcul des surfaces pour les adapter à la réalité, qui ne concerne que le calcul des surfaces privatives.
Je ne vois pas trop ce que vient faire le cadastre là dedans, un lot de copropriété n'étant pas cadastré !
De plus, la surface privative d'un lot n'est nécessaire QUE lors d'une mutation, ainsi que le précise L.art.46 et D.art.4-1 et suivants, mais ne concerne en rien le syndicat, qui n'en a que faire : il n'a rien a vendre s'il n'est pas propriétaire d'un lot qu'il veut vendre ..
Enfin, si le propriétaire vendeur d'un lot doit préciser par acte la dsurface privative vendue suivant ce que précise les textes, ce calcul ne concerne QUE celui qui vend ou veut vendre, mais en rien celuyi qui ne vend pas et veut finir ses jours dans son apparte !
nmn.... le précise :
"(en cas de vente d’appartement, la différence entre les surfaces « vendues » et les surfaces officielles pose problème)"
En outre, on peut relever qu'il y aurait tromperie sur la raison réelle d'un tel calcul (vente exclusivement), pour lequel il n'est pas nécessaire de faire appel à un métreur ou géomètre, l'indication de la surface étant déclarative, rapportée par le notaire dans les actes ...
Il s'agirait ici en fait d'une opération visant à traiter collectivement un travail privatif, le calcul des surfaces privatives étant du ressort de chaque copropriétaire vendeur à titre personnel et non du syndicat !!
Si vous ne voulez pas vendre, ni demain ni dans 2 ans, vous n'avez rien du tout à faire ici, aucune obligation.
De plus, s'agissant d'une tache privative, l'AG du syndicat n'a pas compétence pour en décider (elle ne le peut QUE sur ce qui est commun), et ne peut donc vous l'imposer si vous n'en voulez pas !
Quant à une facture éventuelle, s'agissant de privatif, les tantièmes ne sont pas applicables lesquels ne concernent que ce qui est commun !
S'agissant d'une tache privative, vous n'avez rien à payer si vous n'avez rien commandé expressément et personnellement au syndic !
Le calcul des surfaces privatives imposé au copropriétaire vendeur lors d'une mutation n'implique pas du tout un recalcul des tantièmes, des quotes-parts de parties communes de chacun et de tous..., car cela n'a rien à voir !!!
Dans ce qu'expose nmn75010, il y aurait une bien belle entourloupette ...., du style "je te les roule dans la farine" !
Qui en est à l'origine ? |
Edité par - gédehem le 14 nov. 2007 19:23:07 |
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Jany2718
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 19:18:55
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L'analyse aussi logique que possible et disons scientifique ou économique de la situation doit conduire à appréhender le concept de millièmes généraux comme la clé de répartition de l'indemnité d'assurance qui serait versée au syndicat des copropriétaires à la suite d'un sinistre total.
Il se trouve que cette clé de répartitioon sert aussi à répartir les charges qu'il est impossible ( ou trop compliqué) de répartir selon le critère d'utilité ( art5 1er alinéa) . Mais en vérité en regardant de près, on pourrait très bien répartir chacune ces charges selon le critère d'utilité .
En résumé il semble bien que les millièmes généraux devraient représenter la répartition du patrimoine global ( parties immobilières exclusivement) que représente l'immeuble tel qu'il se présente effectivement à chaque instant .
Il faudrait donc en principe définir une valeur instantanée de ce concept de millième et dans la pratique, il serait envisageable d'actualiser les millièmes périodiquement ou à chaque modification , d'un lot , justifiant une variation de sa valeur ( en fait uniquement la consistance) donc de ses millièmes dans une certaine proportion à fixer. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 19:34:24
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Hum !!!
La variation de la valeur du patrimoine commun est indissociable de l'évolution de la valeur de chacun des lots qui compose la copropriété.
Dissocier le patrimoine commun du patrimoine privé n'a aucun sens en copropriété, les 2 étant indivisiblement liés.
En simplifiant pour en comprendre l'image, une copropriété de 10 lots est intégralement divisée en 10, chacun des 10 lots étant "propriété privé" de son propriétaire, quand bien même une part serait en indivision avec les autres.
Lorsque vous vendez un lot de copropriété, vous vendez une partie privative et en même temps une part de parties communes, puisqu'indissociables !
Il ne s'agit pas là d'une approche scientifique ou économique, ni d'un concept abstrait, mais bien d'une réalité juridique ! |
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Jany2718
Contributeur vétéran
189 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 19:52:00
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je ne vois pas très bien où se trouve votre objection.
la répartition de la valeur des parties communes est sans intérêt concret. En effet elle est indissociable de la répartition des valeurs que représentent les lots privatifs entre eux ( la valeur relative , par rapport à la valeur totale des dits lots). Or ces valeurs évoluent dans le temps et de façon non proportionnelles entre elles.
La répartition de la valeur des parties communes est une abstraction, qui en fait sert à répartir les charges d'entretien et d'administration ( les charges autres que celles que l'on peut répartir selon le critère d'utilité) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 nov. 2007 : 20:20:27
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Effectivement, parlez de "valeur de parties communes", même de façon abstraite, comme si c'était un critère en soi, n'a aucun sens !!
Les parties communes n'ont pas une valeur distincte de celle des parties privatives !!!
Comprenons nous : une copro divisé en 10 lots dont le commun est divisé en 1/10°
Quelle valeur pour le 1/10 de la porte d'entrée, pour le 1/10 de l'escalier, des murs porteurs, de la lampe du hall, de l'interupteur, etc, etc, de 1/10 de tout ce dont je suis pleinement propriétaire ????
1/10 d'escalier, non seulement cela ne doit pas faire beaucoup, mais en plus c'est casse-gueule tout seul !
Les tantièmes sont une quote-part de parties communes, point c'est tout !
Qu'ils servent de modalité de répartition des charges ou d'expression des voies en AG, c'est le respect de l'équité : on vote et supporte en proportion de ce dont on est propriétaire.
La seule chose qui est une "valeur", calculée et définie à l'origine de la copropriété, ce sont celles des parties privatives, valeur proportionnelle à la valeur des autres parties privatives, l'intégralité de l'ensemble immobilier étant divisé en 'lots'.
Retirez les lots (PPriv+PCom), il ne reste rien du tout ! |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 05:14:33
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Bonjour,
Je pense qu'il est bon de prendre un peu de recul par rapport à ce problème. A l'origine d'une copropriété, il existe une propriété simple. L'immeuble appartient à un seul propriétaire. Il est seul à payer la totalité des charges et il est seul à prendre les décisions concernant l'entretien et les améliorations de l'immeuble.
Il décide de diviser son immeuble en lots de copropriété. D'un seul propriétaire, on va passer à plusieurs propriétaires de lots de copropriété ou copropriétaires. Le vendeur/diviseur opère donc la division physique de l'immeuble. Il opère la division des charges en appliquant un calcul sur la base de la valeur des lots (mais il n'a pas de comptes particuliers à rendre sur sa méthode de calcul, puisqu'à ce moment-là il est encore seul à pouvoir prendre les décisions). Il opère une division du pouvoir de décision. Et il vend. Chaque acheteur en achetant, accepte l'ensemble des divisions opérées. Dans ce domaine, chaque acheteur n'a rien à voir avec les autres acheteurs. Aucun achat ne s'opère entre les acheteurs et aucun n'est en mesure, à ce moment-là de contester ni le prix ni les conditions que le vendeur applique aux autres acheteurs. L'affaire se termine là. Tant qu'il ne s'opère aucune transaction entre les copropriétaires, les conditions dans lesquelles chacun est propriétaire de son lot reste son affaire personnelle.
Quand il s'opère une transaction entre les copropriétaires, par exemple la cession d'une partie commune, une convention en rapport avec cette transaction peut être décidée par les deux parties à la transaction.
En dehors de toute transaction, je ne vois pas ce qui justifierait que les autres copropriétaires prétendent modifier les conditions de l'achat précédemment réalisé par l'un ou plusieurs des copropriétaires. |
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pippo2
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 06:51:27
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 Es que le règlement de copropriété est un document public qu’ on peut demander au cadastre
ou c’ est seulement le syndic que l’ a ?
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révision des millièmes et consistance d'un lot
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