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un de mes amis cherche à acheter des terrains pour construire des pavillons.
Il vient de trouver deux terrains adjacents dans le Languedoc-Roussillon.
Les vendeurs, 2 frères, habitent 2 deux maisons adjacentes,à côté de leurs maisons se trouvent les 2 terrains qu'ils veulent vendre et une parcelle qu'ils veulent garder.
La promesse de vente a été signée il y a 2 semaines. Or le notaire chargé de la vente vient de faire savoir à mon ami que ces gens là n'avaient jamais fait de division de leur terrain, c.à.d. les 2 maisons,les 2 terrains qu'ils veulent vendre et la parcelle qu'ils veulent garder ne font qu'une unité foncière!!
1)Ce qui veut dire qu'avant de pouvoir vendre ils devront charger un géomètre expert pour faire le bornage et ensuite....doivent-ils passer chez le notaire pour faire enregistrer la division?
2) en même temps notre ami devra faire attention que la partie du terrain qu'il souhaite acheter sera déclaré en 2 terrains, comme il ne lui sera plus possible de refaire une division avant 10 ans.
3) il devra passer à la commune pour consulter le POS article 5 (comme affirme VINZZ)pour vérifier le COS
Est-ce-que quelqu'un me pourra me dire si j'ai raison avce les trois points listés en haut et à quels autre pièges il devra faire attention et:
est-ce que la promesse de vente est encore valable dans ce cas, et combien de temps pourra durer cette affaire avant qu'il ne puisse signer l'acte d'achat?
je vous remercie de vos contributions merci pierre
il faut que les deux frères fassent une déclaration préalable de division, avant vente.
bien que formée de deux parcelles à l'origine, celle créée ne formera qu'une unité foncière.
votre ami pourra diviser mais la constructibilité de la parcelle issue de la division dépend des règles du POS... Savoir ce qu'elles seront dans 10 ans est une gageure !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
il y a unité foncière au moment du dépot de PC (un seul PC pour le deux constructions) en faisant un PC groupé valant division.
il faudra alors respecter les prescriptions du R431-24 du code de l'urbanisme
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 nov. 2007 16:02:59
division terrain un peu hors du commun
Forum fermé
Posté - 17 nov. 2007 : 14:50:14
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
