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 Sujet  |
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maja
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 17 nov. 2007 : 22:15:29
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Bonjour,
On a déposé un PC, et on voudrait mettre sur la toiture terrasse des panneaux photovoltaiques et aussi pour l'eau chaude solaire :
1) doit on les déclarer dans un PC ? quelle est la règle applicable ?
2) les panneaux pour l'eau chaude solaire posés sur la toiture auront une certaine hauteur (1,20 m environ) : est- ce que cela rentre dans le calcul de la hauteur max de ma maison définie par notre PLU ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 08:55:27
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Citation :
Initialement entré par maja
Bonjour,
On a déposé un PC, et on voudrait mettre sur la toiture terrasse des panneaux photovoltaiques et aussi pour l'eau chaude solaire :
1) doit on les déclarer dans un PC ? quelle est la règle applicable ?
une simple DP pour modification d'aspect extérieur doit suffire Citation :
2) les panneaux pour l'eau chaude solaire posés sur la toiture auront une certaine hauteur (1,20 m environ) : est- ce que cela rentre dans le calcul de la hauteur max de ma maison définie par notre PLU ?
oui, sauf si le PLU les exclut ce qui est possible : lisez bien la règle. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 nov. 2007 08:55:53 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 09:44:37
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement entré par maja
Bonjour,
On a déposé un PC, et on voudrait mettre sur la toiture terrasse des panneaux photovoltaiques et aussi pour l'eau chaude solaire :
1) doit on les déclarer dans un PC ? quelle est la règle applicable ?
une simple DP pour modification d'aspect extérieur doit suffire
Une DP suffit.
Mais enfin, suffit ne veut pas dire grand chose maintenant puisqu'il faudra fournir autant de pièces graphiques que pour un PC...
Citation :
Citation :
2) les panneaux pour l'eau chaude solaire posés sur la toiture auront une certaine hauteur (1,20 m environ) : est- ce que cela rentre dans le calcul de la hauteur max de ma maison définie par notre PLU ?
oui,
Non 
Enfin, ça dépend. Ca dépasse ?
Plus sérieusement, il est fort probable qu'un juge estimerait qu'un panneaux solaire d'eau chaude est un ouvrage n'entrant pas dans le terme général "construction" qu'emploi les POS/PlU, de même que les cheminées, les antennes, etc.
Il le qualifiera certainement d'ouvrage technique n'entrant pas dans le volume du bâtiment.
Citation :
sauf si le PLU les exclut ce qui est possible : lisez bien la règle.
C'est la meilleure manière pour éviter les questions existensielles, mais cette précision n'est pas très fréquente, surtout dans les petites communes.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 18 nov. 2007 09:51:29 |
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maja
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 22:08:31
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| Merci pour vos réponses toujours promptes .. euh au fait c'est quoi un DP ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 22:20:27
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| c'est ce qui remplace la DT depuis le 1/10/7 ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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maja
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 04 janv. 2008 : 21:55:08
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Bonjour,
pouvez vous me repréciser ? il faut donc une DP pour les 2 :
- les panneaux photovoltaiques
- l'eau chaude solaire
et ce meme pour une construction future (ce qui compte c'est la différence par rapport à ce que décrit notre demande de PC, c'est bien ca ?)
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 janv. 2008 : 23:11:41
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| si vous avez un PC en cours de validité, faites un PC modificatif pour intégrer cette nouveauté au PC en cours. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 20:30:39
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Pour informtion, le seul cas où les panneaux photovoltiques sont rentables, c'est qaund ils sont intégrés au bâti.
A voir sur différents sites : http://voltaique.net ...
Donc à part intégrer les panneaux photovoltaiques à la place des tuiles, aucune réelle rentabilité. |
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manet
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 21:10:03
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Citation :
Initialement posté par maja
Bonjour,
On a déposé un PC, et on voudrait mettre sur la toiture terrasse des panneaux photovoltaiques et aussi pour l'eau chaude solaire :
1) doit on les déclarer dans un PC ? quelle est la règle applicable ?
2) les panneaux pour l'eau chaude solaire posés sur la toiture auront une certaine hauteur (1,20 m environ) : est- ce que cela rentre dans le calcul de la hauteur max de ma maison définie par notre PLU ?
1) Oui, vous devez les déclarer dans le PC et pour celà déposer une demande de permis de construire modificatif puisque votre dossier est en cours d'instruction.
Joindre le plan des façades modifiées - sans doute toutes puisque c'est une toiture terrasse - ainsi que le document graphique d'intégration.
2) Regarder à l'article 10 du PLU la référence de la hauteur qui peut-être pour une toiture terrasse soit le niveau supérieur de la terrasse, soit l'acrotère.
A+ |
Edité par - manet le 06 janv. 2008 21:15:49 |
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maja
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 21:54:45
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Ok, merci pour la réponse
Pour la hauteur, le PLU dit :
"La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment,ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, vides sanitaires inclus"
La hauteur max des cconstructions est de 8.5 m en tout point de la construction par rapport au sol naturel"
donc compte pour la hauteur : un acrotère (fait partie du bâtiment) à mon sens
... mais pas des panneaux solaires (photovoltatique ou eau chaude) ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 22:01:14
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d'accord avec vous.
de toutes façons, si le PC est effectivement en cours d'instruction, dépechez vous de faire un correctif... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Panneaux photovoltaique et ECS : PC, DT, ou rien ?
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