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Le mur de cloture qui sépare mon terrain de celui de mon voisi est un mur de soutenement d'environ 1.5 M de hauteur.Moi voisin ce situ au dessu de moi et a construit ce mur. Durant la construction , il a placé des "barbaquanes" qui récuperent les eaux d'infiltration de son terrain et qui la rejete sur le mien au pied du mur. En a t il le droit ?
non, car en concentrant l'écoulement des eaux de ruissellement naturel sur des points de déversements très localisés, il va créer une érosion de votre terrain au pied du mur.
cette modification "de la main de l'homme" de l'écoulement naturel entre dans le cadre du troisième alinéa de l'article 640 du code civil, ce qui permet de contester cette installation, soit pour en obtenir la suppression soit en vue d'accorder une servitude d'écoulement faisant l'objet d'une indemnisation (qui sera certainement symbolique !).
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
canalisation et écoulement des eaux de ruiselement
Forum fermé
Posté - 06 janv. 2008 : 17:34:27
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
