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Bonjour, J'ai acheté ma résidence principale il y a 2 ans au centre d'un village de 400 habitants du sud Seine et Marne. Elle se trouve sur la place du village à un angle de 2 rues, sur un jardin de 900 m² environ. Lors de cette acquisition, on m'a informé (oralement) de l'enfouissement des lignes électriques et téléphoniques pour tout le centre du village et de l'arrivée du gaz naturel. Ce qui était plutôt une bonne nouvelle pour le côté esthétique et le cachet de ma maison. Je n'ai pas pensé qu'il y aurait également un nouvel agencement de l'éclairage public. Les travaux ont commencé au printemps 2007. Tranchés, tracés, marquages de différentes couleurs sur la chaussé, je n'ai rien vu venir. Seulement maintenant me voici cermer par 3 réverbères. Je suis en permanence sous éclairage orange "Périphérique" d'un bout à l'autre de ma maison et de mon jardin.
Sur la façade rue de la maison, j'en prends mon partie et je m'adapte en fermant les volets côté rue dès qu'il est allumé . Pour le Jardin, l'été avec les arbres ce sera, je pense, moins génant. En revanche, le troisième donne en plein sur la façade intérieure, à moins de 5 m de la fenètre de ma chambre (fenètre de toiture sans volet), ce qui m'oblige à calfeutré complètement l'ouverture tellement l'éclairage est puissant à cette distance. Il "arrose" aussi complètement 3 pièces du rdc, éblouissant complètement la table de la salle à manger, la cuisine et une chambre du rdc. Je suis obligé de me cloitrer si je veux m'isolé de cette ambiance orangée. Dès l'installation de ces réverbères, j'ai rencontré le maire et lui ai fait part du problème, il m'a répondu qu'il comprenait et qu'il allait faire le nécessaire. Rien de concret n'a été fait depuis 2 mois. Je me suis même rendu compte que la distance entre les différents éclairage n'était pas égale et j'ai appris que le réverbère qui me gène tant à été placé là car mon voisin ne souhaitais pas l'avoir devant sa maison. J'aimerais savoir si il existe un recours possible pour ce type de nuisance, qui, si elle ne fait pas de bruit, est bien réelle. Il y a t il un arrangement à l'amiable possible avec des arguments forts ou faut il avoir recours au tribunal administratif ? Merci de votre attention et de vos conseils avisés.
Il y a une trentaine d'années la tendance a été à la réglementation de l'éclairage public. Aujourd'hui, celui-ci est soumis au bon vouloir du maire au titre de son pouvoir de police pour assurer la sécurité publique.
La seule régulation (en absence de réglementation) est celle résultant de considérations économiques et/ou écologiques. Certains organismes officiels se sont penchés sur la question et ont émis des "recommandations" que les maires ne sont absolument pas tenus de respecter. Pour info, un consensus semble se dégager pour que l'éclairage public soit éteint entre 23h00 et 5h30 dans les endroits ne justifiant pas que celui-ci soit maintenu, et une diminution de l'intensité lumineuse des 2/3 pour les autres endroits entre 23h00 et 5h30.
En résumé, je ne vois pas d'action judiciaire simple à engager. Il reste à faire appel au sens civique du maire pour l'inciter à diminuer la pollution lumineuse tout en réalisant des éconnomies sur l'utilisation des impots versés par ses administrés.
... Il reste à faire appel au sens civique du maire pour l'inciter à diminuer la pollution lumineuse tout en réalisant des éconnomies sur l'utilisation des impots versés par ses administrés.
L'époque est propice, les élections sont proches....
Nuisance nouvel éclairage public
Forum fermé
Posté - 04 janv. 2008 : 04:22:22
