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 Sujet  |
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Sorififi
Contributeur actif
45 réponses |
 Posté - 18 nov. 2007 : 00:27:43
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bonjour,
j'ai reçu la taxe professionnelle d'un studio (25 m2) que je loue en LMNP à Paris. Montant : 889 € 
Comment est fait le calcul ?
Merci.
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 16:23:26
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La TP est calculée en fonction du taux de la comune et du montant des recettes déclarées, mais ne dépend pas de la superficie du logement.
Il faudrait nous donner le montant de vos recettes, mais à vu d'oeil, cela ne me semble pas abhérant.
Par contre, il existe un imprimé peu connu des loueurs en meublé, qui est le 1327-TP (ou 1327-STP pour les micros-loueurs).
Il s'agit d'une demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. (Imprimé CERFA n° 1092*09) qui se traduit par une limitation de la cotisation à l'activité de loueur en meublé.
Pour être plus clair, il s'agit d'un calcul parallèle dans lequel ne rentre pas en compte les stocks et achats. Le montant qui en ressort est donc diminué et les Impôts tiennent compte de ce nouveau montant comme nouvelle taxe professionnelle.
Globalement, vous devez acquitter le montant de la TP qui vous est réclamée, puis envoyer la demande de plafonnement. Les Impôts vous renvoi alors le montant dégrevé, ainsi que le chèque couvrant la différence.
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Sorififi
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 19:52:16
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Merci de votre réponse.
Ce montant représente environ 13 % des loyers annuels.
Mon taux d'imposition sur le revenu étant de 6,52 %, je me demande finalement,s'il n'est pas plus rentable de louer vide...? |
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 20:47:55
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Envoyer votre demande de plafonnement et voyez...
Ma TP initiale était de 272€. J'ai obtenu un dégrèvement de 197€.
La TP m'est finalement revenue à... 75€ |
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Sorififi
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 22:45:56
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| ah, effectivement ! Je vais faire la demande, et merci encore pour votre réponse. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 09:01:54
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On le télécharge ici mais ce n'est qu'une version ancienne datant de 2002...
En cherchant une version plus récente sur le site gouvernemental, on indique que le formulaire 10920*05 n'est pas en ligne.
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Festina lente |
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TAUPI
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 22 nov. 2007 : 10:19:40
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Hello
Je rebondis sur le sujet. Je viens d apprendre en lisant vos posts que l on peut demander le plafonnement de la TP. Or je me rends compte que je ne l ai jamais fait pour mon activité en BNC (depuis 2003).
_ Jusqu'à quand peut on remonter pour demander le plafonnement de la TP jusqu'en 2004 ou pas)?
_ Peut on le faire meme quand on est en MICRO (et donc pas au réel)?
Merci de vos tuyaux |
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 09:30:49
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Excuses, j'ai oublié un "0".
Il s'agit de la déclaration 1327-TP - Cerfa n° 10920*09 (année 2006) ou 10920*10 pour l'année 2007.
Pour mettre le lien, je ne sais pas comment tu fais Ribouldingue pour créer un raccourci, alors voici le lien entier:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers;jsessionid=ZMUM1OOKWXJUJQFIEMRSFE4AVARW4IV1?paf_dm=full&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&action=resultSimple&pageId=sub_rch_simple_res&_requestid=8728721
Désolé, c'est un peu long....
Taupi, pour une rétroaction, je sais pas.De mémoire, il me semble qu'il n'y en a pas, cad que cette demande est à faire pour l'année en cours et tant pis en cas d'oubli, mais a vérifier!
Pour le régime Micro, comme je l'ai écrit, il faut remplir la déclaration 1327-S-TP, disponible sur le site des impôts à la section "Recherche"
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 10:21:31
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Malheureusement ce lien n'est pas actif, car il semble inclure un code de session et qu'il faut très certainement avoir activé un code secret.
Pour les liens courts, il faut (en supprimant les espaces, et le smots par exemple, ou, choisir un seul des trois termes) rédiger comme suit:
[ url ="adresse virtuelle de type http ou autre" ]par exemple ici ou ce lien ou formulaire[ / url ] |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 23 nov. 2007 10:23:28 |
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 13:04:37
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Merci pour l'info
Si le lien n'est pas actif, il suffit d'aller sur le site des impôts (www.impots.gouv.fr)et de taper le nom de l'imprimé dans la section "recherche". Attention à ne pas taper les "-"... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 13:51:24
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| Oui, c'est ce que j'ai fait, mais je ne trouve que le line donné ci-dessus avec l'imprimé modèle annnée 2002... que je viens d'ailleurs d'utiliser... |
Festina lente |
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Sorififi
Contributeur actif
45 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 14:48:07
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V'la que ça se complique et que ca se simplifie; merci de vos ajouts et corrections.
Dommage que malgré mes demandes sur ce formualire je n'ai pas pu arriver la ou vous êtes arrivés...
Pour cette année, il me semble qu'il faut utiliser donc le formulaire cerfa 10920*09 pour demander une minoration de la taxe porfessionelle basée sur 2006 et payée cette année (Sinon comment remplir la praragraphe concernant les valeurs 2007?).
On peut deja télécharger celui pour l'année 2007 et l'utiliser plus tard, donné par Sorifi comme formulaire Cerfa 10920*10
Est-ce que j'ai bon ou suis-je à côté de la plaque? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 23 nov. 2007 15:18:09 |
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 17:01:51
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Vi, c'est ça.
Pour minorer votre TP 2006, utilisez le formulaire 10920*09 en fonction des résultats que vous avez déposé en Avril de cette année. (Liasses fiscales sur vos revenus 2006).
Pour ce qui concerne la 10920*10, vous pourrez la remplir lorsque vous aurez déposé vos liasses fiscales pour les revenus de cette annnée, ie vers Avril 2008. Elle jouera sur la TP 2007 que vous venez surement de recevoir! 
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 18:52:40
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| Merci ninethangel00, j'ai l'impression que grâce à vous je vais gagner de l'argent... |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 10:36:58
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| Non, je ne vais pas en gagner finalement, puisque ma cotisation de 300 euros est la cotisation du minimum forfaitaire.... |
Festina lente |
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stef45
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 14:01:24
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Bonjour,
je ne connaissais pas cette procédure ,ca tombe bien puisque je viens de recevoir ma TP de 500 € 
Donc document a envoyer l'année prochaine pour laTP de 2007 |
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 27 nov. 2007 : 19:04:58
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Vi Ribouldingue, c'est effectivement le montant minimum forfaitaire (comme pour moi), mais qui prend en compte des facteurs non applicables aux loueurs en meublé, et c'est pour y remédier qu'existe ce formulaire.
Il est vrai que les Impôts ne s'en vantent pas et que personne sur ce site ne connait ce formulaire...
C'est d'ailleurs suite à un post que nous avons eu voici quelques mois à ce sujet que j'y ai jeté un oeil...
Vous pouvez donc le remplir sans souci (et si besoin, demandez )
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
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pilet92
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 17:00:24
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Bonjour,
Permettez moi d'être un peu dubitatif concernant le plafonnement de la TP.
Si on visionne attentivement ce document le plafonnement ne concerne pas la cotisation minimale.
http://doc.impots.gouv.fr/aida2007/brochures_idl2007/ud_089.html
D'ailleurs le document 1327-TP le stipule à la première page.
Avez-vous un document officiel qui indique que les loueurs en meublé peuvent plafonner leur cotisation minimale ?
Merci d'avance.
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yves |
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 13 avr. 2008 : 10:30:31
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Citation :
Avez-vous un document officiel qui indique que les loueurs en meublé peuvent plafonner leur cotisation minimale ?
C'est marqué en gros dessus:
"Document à remplir pour les contribuables déclarant aux BIC ou BNC..."
Citation :
Si on visionne attentivement ce document le plafonnement ne concerne pas la cotisation minimale.
Elle concerne le montant de la TP, mais a priori, la plupart des LMNP sont imposés au minimum de la TP, d'ou le montant de la cotisation minimale.
Pilet92, je comprends pas très bien votre post. Pourriez vous être plus clair? |
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