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J'ai bien compris que la jurisprudence considérait les pavés de verre translucides comme des matériaux opaques et qu'en conséquence les articles 676 et 677 du code civil, relatifs aux jours de souffrance ne s'appliquaient pas. Un voisin peut donc installer des pavés de verre sur son mur en limite de propriété, à n'importe quelle hauteur, sans mon autorisation. La question à laquelle je n'ai pas de réponse à ce jour est, qui définit si les pavés de verre sont considérés comme étant suffisamment translucides ? Des pavés qui permettent une vision déformée sont-ils considérés comme translucides, et donc autorisés ?
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[...]Des pavés qui permettent une vision déformée sont-ils considérés comme translucides, et donc autorisés ?
Oui oui, c'est ça. A moins que l'on ne parle de verre déformant, ça c'est autre chose.
Merci de la réponse. Si j'ai bien compris il n'y a aucune norme : il suffit que le pavé ne soit pas totalement transparent (une vitre) pour qu'il soit considéré comme translucide ?
vous pouvez vérifier qu'ils ne sont interdits par le règlement d'urbanisme (POS/PLU...), mais c'est rarissime !
cordialement Emmanuel Wormser
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pavés de verre en limite de propriété
Forum fermé
Posté - 19 nov. 2007 : 18:27:12
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