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Je vais acquérir trés prochainement une parcelle de terrain afin d'y construire deux maisons en jumellées, pour louer ou vendre par la suite ! cependant je m'interroge sur le permis de construire! - Etant donné que le projet de construction dépasse les 300m2, est ce que je suis obligé de faire appel à un architecte (puisque je dépasse les 170m2) ? - puisque les maisons jumellées font 150m2 + 150m2, existe un autre type de permis pour ne pas faire intervenir d'architecte ?
Bonsoir, selon moi, vous ne pouvez échapper à l'obligation de faire appel à un architecte. Même dans le cas ou le terrain est composé de 2 parcelles portant un numéro de cadastre différent, le fait qu'elles appartiennent à une seule et même personne a pour conséquence de constituer une unité foncière et l'administration qui va instruire le dossier n'est pas dupe.Pour échapper au recours obligatoire à l'architecte, il faudrait diviser le terrain et que les 2 terrains issus de la division appartiennent à des propriétaires différents (par exemple vous et une SCI) pour déposer 2 permis. Mais la complexité du montage et son coût rendent l'intervention de l'architecte plus avantageuse. Enfin, c'est mon avis mais d'autres que moi pourront vous apporter peut être plus de précisions.
Il existe effectivement des moyens de rendre indépendant chaque projet de maison, sur chaque moitié du terrain, en finassant de telle ou telle sorte ==> pour s'apercevoir, à la sortie, qu'on s'est pris la tête pour rien ou pour ne générer que des surcoûts, des soucis et de la perte de temps !
Le cadre d'obligation de faire intervenir un architecte s'applique à la conception initiale ==> l'avant projet jusqu'à obtention du permis de construire. Vous pouvez lui confier une mission s'arrêtant là si vous ne voulez plus de ses services pour établir les plans détaillés et pour organiser et contrôler les travaux. Et, même si vous saurez exactement le coût de son travail, rien ne prouve qu'il s'agira d'un surcoût sur votre opération.
Savez-vous franchement faire les plans vous-mêmes ? Demandez des devis à ceux qui peuvent vous faire les plans, comparez les offres qui vous seront faites par des architectes, des dessinateurs indépendants, des ingénieurs, des économistes, des travailleurs clandestins, pour une même demande et vous allez être franchement étonnés des réponses qui vous seront données ! Là, vous choisirez où est votre intérêt et les réponses risquent de vous surprendre. Là, si vous décidez de ne pas choisir un architecte, vous demanderez à votre interlocuteur de faire son affaire de vous présenter le montage qui vous permettra de rester conforme à la loi ==> on vous aiguillera certainement vers des trucs un peu tordus et compliqués, surtout depuis l'entrée en application du "nouveau permis de construire". En passant, éventuellement, par une jolie demande de "supplément" plutôt rondelet pour aller "chercher la signature" d'un architecte !
Y a-t-il un intérêt à se passer de l'architecte quand la loi l'impose ==> pas vraiment !
Vous interrogez-vous pour savoir comment récupérer une ordonnace vous permettant d'obtenir les remboursements de médicaments sans passer par un médecin ? Vous interrogez-vous pour savoir comment récupérer un certificat de contrôle technique d'une voiture sans passer par un contrôleur atitré ?
Maison Jumellée
Forum fermé
Posté - 20 nov. 2007 : 08:06:12
