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 Sujet  |
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04091956
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 21 nov. 2007 : 09:41:26
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un lotissement doit se créer derrière chez moi je posséde une parcelle construite de 1000m2 et une parcelle adjacente de m ême surface).Le lotisseur me propose, n'ayant pas d'autres solutions, de faire passer à l'extrémité de la parcelle non construite un réseau d'eaux usées et pluviales( sans regards sur ma propriété) pour rejoindre le banchement tout àl'égoût se trouvant sur la voie; le lotisseur réalise donc une plus-value trèsintéressante , cette servitude étant d'environ 30 mètres;
après discussion, voilà les propositions du lotisseur
-5000€ ( le prix du m2 étant environ 100 € et l'assiette de servitude environ 90 m2)
remise en état du terrain après intervention
-signature de l'acte notarié à ses frais
-à ma demandela fourniture et la pose de claustras bois sur la limite séparative avec le lotissement
-à ma demande engagement de construction d'une maison de plain pied pour ne pas avoir de vis à vis sur la parcelle du lotissement qui se trouvera derrière ma maison (dit oralement mais que je vais rajouter sur l'écrit)
Je dois signer la proposition "bon pour accord" et la renvoyer au plus vite
pourriez vous me dire si les accords sont corrects (je ne souhaite pas me faire arnaquer,d'autant plusquece lotissement sera une perte de tranquillité- merci
mar
**modération**
déplacement du fil vers forum spécialisé
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mar |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 nov. 2007 10:16:50 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 10:14:12
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le prix me parait dérisoire pour la création d'une servitude............ad vitam aeternam!!!!
ne vaudrait il pas mieux vendre une parcelle.........au prix du marché ??? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 10:16:02
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ça m'a l'air assez royal !
j'aurais tendance à remplacer la dernière proposition par une servitude "non altus tollendi" de ce fond au profit du votre, fixant une hauteur maximale : sans servitude formelle de ce type, rien n'empêche en effet de construire une maison puis de la surrélever plus tard. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 10:18:52
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Citation :
Initialement entré par nefer
le prix me parait dérisoire pour la création d'une servitude............ad vitam aeternam!!!!
ne vaudrait il pas mieux vendre une parcelle.........au prix du marché ???
avec un prix de 100€ /m2 pour 90m2, la vente rapporterait 9000€... et le lotisseur propose 5000€ plus frais de cloture + servitude non altus tollendi...
moi je trouve ça pas mal quand même. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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pascaltz
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 10:46:04
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Ces canalisations risquent de présenter ( au bout d' un certain nombre d' années ... ) des fuites ou des entrées d' eau claires qui peuvent necessiter des reprises ... il faut que la pose soit TRES BIEN FAITE il existe un DTU à respecter impérativement !!!
Sinon le fait de minimiser les nuisances que vous apportera le lotissement me semble plus interessant que les éventuels problémes sur les tuyaux ... |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 18:23:13
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Voici un petit truc pour éviter des soucis en cas de fuite des canalisations:
Vous demandez que les canalisations posées soient sur-dimensionnées afin qu'elles puissent être réparées par un tubage intérieur sans avoir à les déterrer. Le surcoût pour le promoteur sera négligeable mais serez assuré que personne ne viendra défoncer votre terrain pendant les 50 ans à venir. Ce mode d'entretien figurer dans l'acte.
Exemple: les conduites doivent faire 200mm pour une évacuation optimale. Le promoteur pose des canalisation de 300mm qui, même un peu déformées, pourront recevoir du 200mm.
Ajout: C'est aussi un moyen pour faire figurer sur l'acte une clause qui préserve vos droits à construire (avec un minimum de précaution) sur la surface dédiée à la servitude.
J'avais oublié, pour les conditions financières et les facilités, c'est plus que correct. Ca fait plaisir de voir qu'il y a encore des promoteurs qui respectent les voisins. |
Dominique |
Edité par - larocaille le 21 nov. 2007 18:30:20 |
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04091956
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 22 nov. 2007 : 21:07:23
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| Auriez-vous une idée de la hauteur maximale de la maison plain pied qui serait possible d'exiger par une servtude non altus tollendi comme ilme l'a été conseillé si je signe le protocole (région Bretagne) |
mar |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 22 nov. 2007 : 21:22:28
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En Bretagne le toits sont pentus. Une servitude "non altus tollendi" de 6m de haut sur 10m de large par rapport à votre propriété vous assurerait d'avoir de l'air.
A vous de voir si en agissant ainsi vous n'allez pas dévaloriser fortement une parcelle. Si on tire trop sur la corde, elle casse. |
Dominique |
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04091956
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 22 nov. 2007 : 21:55:52
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Le lotisseur passerait un accord avec un constructeur avec lequelila l'habitude de traiter et ce constructeur pourrait donc proposer maison de plain pied + terrain
merci pour laréponse |
mar |
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04091956
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 22 nov. 2007 : 22:05:08
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(suite)mais effectivement, ce serait peut-être trop demandé
je vais essayer tout de même merci pour vos conseils
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mar |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 nov. 2007 : 22:25:27
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l'accord du lotisseur avec le constructeur ne vous regarde pas.
ce qui compte, c'est ce qui figure dans le titre de servitude que vous accordez au fond qui va être loti. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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04091956
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 23 nov. 2007 : 15:09:32
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| je prends note de vos conseils merci |
mar |
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