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Voici 10 ans, j'ai refais chez moi, tout mon système de fosse septique et de bacs filtreurs. A cette époque la mairie m'avait dit que le tout à l'égout ne passerait pas de si tot dans la rue.
Mais voila, après avoir engagé de grosse sommes il y a 10 ans pour refaire tout mon systeme, le tout à l'égout est maintenant dans la rue.
En plus, il faut payer la bouche d'égout (c'est pas donné) et dire adieu à ma fosse.
Quelqu'un peut-il me dire qu'est ce que je risque concrêtement si je refuse de me connecter au tout à l'égout ??
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Plongé la tête dans la fosse jusqu'à ce que vous ne soyez plus sceptique...
En ce qui me concerne je serai plutôt anti-sceptique
Les chiens vous regardent tous avec vénération. Les chats vous toisent tous avec dédain. Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux . (Winston Churchill)
comme vous le lirez dans ces dispositions prévues par la loi, le refus de raccordement ne vous apportera que des ennuis... et de toutes façons, les travaux seront réalisés directement par la commune, à vos frais, y compris pour la partie chez vous.
le refus de paiement a les mêmes conséquences que le refus de paiement d'une taxe ou d'un impot : pénalités, voire amende et prison en cas de blocage. vu la somme en jeu, les deux derniers sont peu probables, mais entre les travaux non choisis chez vous (la commune ira au "plus court") et les pénalités de retard, je ne suis pas sûr que vous soyez gagnant.
cordialement Emmanuel Wormser
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raccordement tout à l'égout
Forum fermé
Posté - 22 nov. 2007 : 13:30:23
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
?)
