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 Sujet  |
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sabdu25
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 21 nov. 2007 : 15:08:09
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bonjour,
je comptais construire derriere chez ma belle mere mais son terrain ai en zone 2na (prevu pour lotissement) y a t'il 1 possibilité de contourner ce probleme?
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 15:26:05
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Avoir la zone, c'est bien.
Avoir les règles d'urbanisme qui régissent cette zone, c'est mieux.
Impossible de vous en dire plus sans ces règles.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 18:04:01
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| Dites nous aussi si le terrain que vous voulez utiliser pour construire fait actuellement partie de la propriété de votre belle-mère. |
Dominique |
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sabdu25
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 18:08:38
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Oui le terrain est la propriete de ma belle mere, qu'appelez vous les regles d'urbanisme?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 18:15:26
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| le règlement du POS de votre zone;, consultable en mairie. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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sabdu25
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 18:45:38
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d'apres le pos le terrain est reservé a l'urbanisation future c'est donc une zone naturelle non equipées ou insuffisamment equipée.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 18:58:32
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| recopiez ici les articles 1 et 2 du règlement de zone 2NA du POS : votre information est insufisante pour vous aider. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 19:38:15
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Citation :
Initialement entré par sabdu25
Oui le terrain est la propriete de ma belle mere,
OK
Citation :
qu'appelez vous les regles d'urbanisme?
Bon, disons que le monde des propriétaires n'a rien à voir avec le monde des locataires, sauf que certains propriétaires louent leur bien.
Lorsqu'on est propriétaire, dans sa forme primaire, on est d'abord propriétaire du sol. Jusque là, c'est simple.
Ensuite, si on veut construire une maison sur ce morceau de terrain, il faut savoir si on en a le droit et si oui selon quelles règles on peut construire sa maison. Tout cela est régit par une loi (le Code de l'Urbanisme) et des règles qui sont contenues dans le POS/PLU de la commune où se trouve le terrain.
Bienvenue dans le monde des futurs propriétaires. |
Dominique |
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sabdu25
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 21:05:05
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Article 2Na: Type d'occupation et d'utilisations du sol admis
1.1 l'edification des clotures est soumise a déclaration
1.2 Les installations et travaux divers vises aux articles r442.1 et suivant du code de l'urbanisme sont soumis a autorisation
2)ne sont admis que:
2.1 Les operations de lotissements à usage principal d'habitation dans la mesure ou les terrains sont préalablements viabilisés.Les operations ne concernant pas l'ensemble d'une zone II NA doivent se conformer à un shema d'amenagement coherent couvrant la totalite de la zone approuvee par le conseil municipal.ce schema doit permettre l'urbanisation future des zone attenantes
En secteur II NA, une construction isolée est admise sous les meme conditions de viabilisation préalable.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 22:23:58
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à lire le règlement, je ne vois pas ce qui bloque.
il vous appartient simplement de viabiliser vous même votre terrain, ce qui ne devrait pas poser de problème puisque tout passera en servitudes chez la gentille belle-mère.
et juste pour rire, ce type de règlement totalement débile ne survit pas à la réforme du 1/10/7 : la division de la parcelle de la gentille belle-mère s'appelle, depuis cette date... un lotissement, même s'il s'agit de ne créer qu'une parcelle à batir !
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cordialement
Emmanuel Wormser
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sabdu25
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 22 nov. 2007 : 11:15:27
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| merci beaucoup pour vos reponses |
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tof_mf91
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 03 janv. 2008 : 15:30:33
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Bonjour à tous
J'aimerai savoir oû trouver cette reforme du 1 octobre 2007, car je suis dans le même cas que sabdu25
En effet je possede un terrain classé 2NA et j'aimerai construire deçu, mais d'aprés la mairie il sera constructible seulement si toutes les parcelles 2NA de la zone forme un lotissement
merci d'avance |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 16:10:30
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avez vous déjà lu ce fil sur la réforme initié par Laurent ?
vous y trouverez plein d'infos... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Sujet |
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constuire seul zone 2na
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